Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

Textes Attachés : Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)

IDCC

  • 1044

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Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Les partenaires sociaux adoptent une nouvelle classification des emplois basée sur un système de critères classants, complété par des emplois repères (et dont la liste ne peut être en aucun cas considérée comme exhaustive ou exclusive).

    Dans un but de simplification, ils adoptent le principe d'un accord général sur les classifications tant pour les salariés non cadres que cadres. Des dispositions finales sont adoptées en ce sens dans le présent accord.

    Le système ainsi retenu, en rupture avec le système de grille dite " Parodi " existant dans la convention collective de l'horlogerie depuis 1979, permet de bénéficier d'une classification pérenne qui prend en compte, en fonction du contexte professionnel et de la structure de l'entreprise, les éventuelles transformations des processus de gestion, intégrations d'activités nouvelles ou services, évolutions des organisations et/ou des emplois.

    Le système prend également en compte le contenu réel des emplois sur la base des activités réellement exercées.

    La nouvelle classification d'emplois ainsi définie par les partenaires sociaux au sein du présent accord ne justifie en aucun cas :

    - une baisse du salaire réel et de la prime d'ancienneté du salarié ;

    - une déclassification du poste par rapport à l'emploi réellement assumé.

    (1) Accord étendu sous réserve de l'application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation prévoyant que toute diminution de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (arrêté du 29 mai 2006, art. 1er).

    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé

      La classification de la branche s'applique à l'ensemble des salariés à l'exclusion des VRP et des cadres dirigeants mandataires sociaux.

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé

      La grille de classification regroupe les 4 catégories professionnelles suivantes :

      - les ouvriers ;

      - les employés ;

      - les agents de maîtrise ;

      - les cadres.

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé

      3.1. Niveaux

      Les niveaux hiérarchiques du personnel comportent :

      - 4 niveaux pour les ouvriers ;

      - 5 niveaux pour les employés ;

      - 2 niveaux pour les agents de maîtrise ;

      - 4 niveaux pour les cadres.
      3.2. Echelons

      Afin de permettre un minimum d'évolution de carrière en reconnaissant la pratique professionnelle qui améliore la maîtrise des fonctions, chaque niveau dans les catégories professionnelles ouvriers, employés et agents de maîtrise comprennent 2 échelons.

      Le passage du premier au 2e échelon est conditionné par l'acquisition de connaissances due à la pratique professionnelle qui est d'une durée comprise entre :

      - 2 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie " ouvriers " ;

      - 2 et 3 ans selon les niveaux pour la catégorie " employés ;

      - 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie " agents de maîtrise " ;

      - 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie " cadres ".
      NOTA : Cet accord est étendu sous réserve de l'application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation prévoyant que toute diminution de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (arrêté du 29 mai 2006, art. 1er).

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé

      3.1. Niveaux.

      Les niveaux hiérarchiques du personnel comportent :

      - 4 niveaux pour les ouvriers ;

      - 5 niveaux pour les employés ;

      - 2 niveaux pour les agents de maîtrise ;

      - 4 niveaux pour les cadres.
      3.2. Echelons

      Afin de permettre un minimum d'évolution de carrière en reconnaissant la pratique professionnelle qui améliore la maîtrise des fonctions, chaque niveau dans les catégories professionnelles ouvriers, employés et agents de maîtrise comprennent 2 échelons.

      Le passage du 1er au 2e échelon est conditionné par l'acquisition de connaissances due à la pratique professionnelle de l'emploi exercé au sein de l'entreprise qui est d'une durée comprise entre :

      - 2 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "ouvriers" ;

      - 2 et 3 ans selon les niveaux pour la catégorie "employés" ;

      - 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "agents de maîtrise" ;

      - 3 et 5 ans selon les niveaux pour la catégorie "cadres".
      jurisprudence constante de la Cour de cassation prévoyant que toute diminution de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (arrêté du 29 mai 2006, art. 1er).

    • Article 4 (non en vigueur)

      Abrogé

      Le classement des emplois entre les différents niveaux repose sur les 3 critères suivants :

      - niveau de connaissances requis ;

      - responsabilités ;

      - autonomie.

      Le poids de ces critères est défini dans chaque niveau, par catégorie professionnelle.

      Concernant le niveau de connaissances requis, les partenaires sociaux rappellent ci-dessous les différents niveaux retenus par le ministère de l'éducation nationale, avec leur correspondance en diplômes :

      Niveau V : CAP ou BEP.

      Niveau IV : bac ou bac pro.

      Niveau III : bac + 2 et bac + 3 (DEUG, DUT, BTS, Licence ...).

      Niveau II : bac + 4 (maîtrise, mastère ..).

      Niveau I : bac + 5 et au-delà (DESS, DEA ...).

    • Article 5 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les partenaires sociaux rappellent que lorsque les fonctions exercées par le salarié évoluent et que l'emploi ainsi modifié remplit les critères du niveau supérieur, le salarié relève obligatoirement de ce niveau. Il en est de même pour le changement de catégorie professionnelle (ouvriers/agents de maîtrise, employés/agents de maîtrise, agents de maîtrise/cadres).


      OUVRIERS
      Niveau I
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Aucun diplôme ou expérience professionnelle requis.
      Critère 2 - Responsabilités

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) effectuant des opérations élémentaires, à la main ou à l'aide de machines simples.

      Temps d'adaptation ne dépassant pas 2 semaines.
      Critère 3 - Autonomie

      Les instructions sont précises pour une mise au courant rapide.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS1).

      Manoeuvre (H/F).
      Niveau II
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Ouvrier/ouvrière possédant le CAP d'horloger ou tout autre titre équivalent ou ouvrier/ouvrière possédant un CAP autre ou tout autre titre équivalent.
      Critère 2 - Responsabilités

      Prépare la réparation ou répare des montres, réveils, pendules et pendulettes ou assure des opérations simples hors réparations.
      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS2).

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS3).

      Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP1).
      Niveau III
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Technicien(ne) possédant le bac pro des métiers d'art option horlogerie ou le CQP d'horloger-rhabilleur ou le CQP d'horloger avec spécialisation montres à complications.
      Critère 2 - Responsabilités

      Intervient tant sur les montres, réveils, pendules, pendulettes à quartz qu'à mouvement mécanique.

      N'intervient pas sur l'horlogerie ancienne.

      Assure ou le service après-vente des machines horlogères sophistiquées ou le suivi technique du réseau de distribution.
      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée mais de façon non systématique.

      Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP2).

      Ouvrier/ouvrière professionnelle) (OP3).

      Technicien/technicienne SAV.
      Niveau IV
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Technicien(ne) possédant le diplôme des métiers d'art (DMA) option horlogerie.

      Peut être titulaire d'un bac pro des métiers d'art option horlogerie avec 8 ans d'expérience professionnelle.
      Critère 2 - Responsabilités

      Intervient, tant sur les produits à mouvements quartz que mécaniques, y compris l'horlogerie ancienne.
      Critère 3 - Autonomie

      Contrôle éventuel, ponctuel et limité au résultat.

      Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Technicien(ne) d'atelier (TA1).

      Technicien(ne) d'atelier (TA2).

      EMPLOYÉS
      Niveau I
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Aucun diplôme de l'éducation nationale ou de titre professionnel équivalent n'est requis.
      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois d'exécution de tâches ou d'opérations élémentaires, simples et répétitives. Le temps d'adaptation au poste ne dépasse pas 2 semaines.
      Critère 3 - Autonomie

      La tenue du poste ne requiert qu'une mise au courant rapide avec des instructions précises qui définissent complètement le travail à accomplir.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Personnel de nettoyage (H/F).

      Veilleur de nuit (H/F).

      Livreur/livreuse.

      Emballeur (H/F).
      Niveau II
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau V (CAP/BEP) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 2 ans de pratique professionnelle.
      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois demandant une formation de base. Le temps d'adaptation ne dépasse pas le mois.
      Critère 3 - Autonomie

      Exécution d'opérations simples mais diverses dans le cadre de l'application de règles, de méthodes ou procédures spécifiques au poste, précises et détaillées.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Stockiste (H/F).

      Préparateur/préparatrice de commandes.

      Secrétaire (H/F).

      Fournituriste (H/F).

      Aide-comptable (H/F).
      Niveau III
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau IV (bac) de l'éducation nationale ou d'un titre professionnel équivalent ou 2 ans de pratique professionnelle.
      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois nécessitant la maîtrise des connaissances de base d'un métier pour réaliser des travaux variés dont l'accomplissement requiert de choisir parmi les moyens précisément définis.

      Salarié apte à assurer un suivi de ses tâches et élaborer des documents sous la forme de compte rendus.

      Connaissance d'une langue étrangère pour les postes ayant une activité commerciale tournée vers l'étranger.
      Critère 3 - Autonomie

      L'autonomie est limitée à l'exécution de tâches prédéfinies qui sont contrôlées. Suit les directives de son chef hiérarchique.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Comptable fournisseurs ou clients (H/F).

      Assistant(e) commercial(e).

      Démonstrateur/démonstratrice.

      Commercial(e).

      Infographiste (H/F).
      Niveau IV
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissance de niveau III (bac + 2) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 2 ans d'expérience professionnelle minimum.
      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois caractérisés par des connaissances approfondies des techniques de sa spécialité. Les tâches relevant de ces emplois nécessitent de combiner des opérations pour atteindre l'objectif fixé.

      Les tâches à réaliser sont souvent interdépendantes et nécessitent des approches successives, des étapes intermédiaires et des vérifications ou mises au point au cours du travail.

      Rédaction de compte rendus pouvant être complétés par des propositions. Est responsable dans l'organisation et la réalisation des activités demandées.

      Maîtrise d'une langue étrangère pour les postes ayant une activité commerciale tournée vers l'étranger.
      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Secrétaire de direction (H/F).

      Technicien/technicienne informatique.

      Fournituriste principal (H/F).

      Commercial(e).
      Niveau V
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau III (bac + 2 ou + 3) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 5 ans d'activité professionnelle.
      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois caractérisés par la connaissance complète d'une technique et des produits de sa spécialité. Ils impliquent la recherche, l'analyse et l'interprétation d'informations variées ayant plusieurs origines et parfois incomplètes.

      Responsable dans l'organisation, la gestion des activités.
      Critères 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée de façon aléatoire.

      L'autonomie est suffisante pour traiter les aléas, résoudre les problèmes rencontrés et fixer les priorités dans les travaux à accomplir.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Assistant(e) publicité/communication.

      AGENTS DE MAÎTRISE
      Niveau I
      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau III (bac + 2 ou + 3) de l'éducation nationale ou un titre professionnel équivalent ou expérience professionnelle de 5 ans.
      Critère 2 - Responsabilités

      Les emplois de ce niveau requièrent la réalisation de travaux qui exige une maîtrise approfondie et spécialisée d'une technique.

      Les activités impliquent de traiter des problèmes variés, de rechercher parfois une solution innovante ou d'améliorer certains processus de travail. C'est la hiérarchie qui donne des directives qui définissent les résultats attendus et qui cadrent l'ensemble de l'activité.
      Critère 3 - Autonomie

      Contrôle éventuel, ponctuel et limité au résultat.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté.

      Emplois repères :

      Assistant(e) de direction.

      Comptable unique (H/F).

      Chargé(e) de relations export.

      Responsable des services généraux (H/F).

      Acheteur(se).

      Technicien(ne) supérieur(e) en horlogerie.
      Niveau II

      En plus des critères ci-dessus, assure le contrôle et l'activité d'une équipe, d'un service. Suit les directives de la direction.

      Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Chef de service (H/F).

      Chef d'atelier (H/F).

      CADRES

      Pour l'application des dispositions relatives aux cadres, seule doit être retenue la fonction réellement exercée par le salarié au sein de l'entreprise et définie à partir des critères retenus au sein de la classification (article 2 modifié de l'avenant " cadres ").

      Le statut " cadre " implique un niveau de connaissances bac + 4 obtenu auprès notamment d'une université, d'une école de commerce ou d'une école d'ingénieurs ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur ou, pour les salariés de l'entreprise accédant par le biais d'une promotion à ce statut, un niveau de connaissances acquis par l'expérience professionnelle.
      Niveau I
      Critère 1 - Responsabilités

      Dans le cadre des orientations déterminées dans l'entreprise, les fonctions de cadre niveau I comportent la coordination d'activités différentes et complémentaires.
      Critère 2 - Autonomie

      Le cadre de niveau I n'assure pas dans ses fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient, en fait, à son supérieur hiérarchique ou au chef d'entreprise.

      Echelon 1 : année de début.

      Echelon 2 : après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
      Niveau II
      Critère 1 - Responsabilités

      L'activité de ce niveau comporte l'autorisation d'engager l'entreprise ou le service dont est en charge le cadre, dans le cadre de la délégation attachée au domaine concerné.
      Critère 2 - Autonomie

      Elle s'exerce dans le cadre d'objectifs définis et requiert des qualités d'analyse, d'interprétation et de synthèse et éventuellement, d'animer et de gérer une équipe ou un service.

      Echelon 1 : entrée dans l'entreprise.

      Echelon 2 : après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
      Niveau III
      Critère 1 - Responsabilités

      L'activité à ce niveau exige la connaissance approfondie de plusieurs domaines techniques ou spécialités de la profession, appuyée sur une large expérience professionnelle. Eventuellement, anime ou gère une équipe ou un service.
      Critère 2 - Autonomie

      L'action et la réflexion du titulaire de ce niveau s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'objectifs impliquant l'apport de solutions.

      Echelon 1 : entrée dans l'entreprise.

      Echelon 2 : après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
      Niveau IV
      Critère 1 - Responsabilités

      Fonction de responsabilité majeure s'exerçant au plan de la gestion et du développement de l'entreprise, mettant en oeuvre les grandes options politiques, financières, commerciales adoptées par la structure de contrôle.
      Critère 2 - Autonomie

      Ce niveau donne autorité sur un ou plusieurs cadres des niveaux précédents et implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.
      NOTA : Cet accord est étendu sous réserve de l'application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation prévoyant que toute diminution de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (arrêté du 29 mai 2006, art. 1er).

    • Article 5 (non en vigueur)

      Abrogé

      Les partenaires sociaux rappellent que lorsque les fonctions exercées par le salarié évoluent et que l'emploi ainsi modifié remplit les critères du niveau supérieur, le salarié relève obligatoirement de ce niveau. Il en est de même pour le changement de catégorie professionnelle (ouvriers/agents de maîtrise, employés/agents de maîtrise, agents de maîtrise/cadres).

      OUVRIERS

      -

      en horlogerie

      Niveau I

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Aucun diplôme ou expérience professionnelle requis.

      Critère 2 - Responsabilités

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) effectuant des opérations élémentaires, à la main ou à l'aide de machines simples.

      Temps d'adaptation ne dépassant pas 2 semaines.

      Critère 3 - Autonomie

      Les instructions sont précises pour une mise au courant rapide.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS1).

      Manoeuvre (H/F).

      Niveau II

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Ouvrier/ouvrière possédant le CAP d'horloger ou tout autre titre équivalent ou ouvrier/ouvrière possédant un CAP autre ou tout autre titre équivalent.

      Critère 2 - Responsabilités

      Prépare la réparation ou répare des montres, réveils, pendules et pendulettes ou assure des opérations simples hors réparations.

      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS2).

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS3).

      Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP1).

      Niveau III

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Technicien(ne) possédant le bac pro des métiers d'art option horlogerie ou le CQP d'horloger-rhabilleur ou le CQP d'horloger avec spécialisation montres à complications.

      Critère 2 - Responsabilités

      Intervient tant sur les montres, réveils, pendules, pendulettes à quartz qu'à mouvement mécanique.

      N'intervient pas sur l'horlogerie ancienne.

      Assure ou le service après-vente des machines horlogères sophistiquées ou le suivi technique du réseau de distribution.

      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée mais de façon non systématique.

      Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP2).

      Ouvrier/ouvrière professionnelle) (OP3).

      Technicien/technicienne SAV.

      Niveau IV

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Technicien(ne) possédant le diplôme des métiers d'art (DMA) option horlogerie.

      Peut être titulaire d'un bac pro des métiers d'art option horlogerie avec 8 ans d'expérience professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Intervient, tant sur les produits à mouvements quartz que mécaniques, y compris l'horlogerie ancienne.

      Critère 3 - Autonomie

      Contrôle éventuel, ponctuel et limité au résultat.

      Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Technicien(ne) d'atelier (TA1).

      Technicien(ne) d'atelier (TA2).

      -

      En bijouterie

      Niveau I

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Aucun diplôme ou expérience professionnelle requis.

      Critère 2 - Responsabilités

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) effectuant des opérations élémentaires, à la main ou à l'aide de machine simples.

      Temps d'adaptation ne dépassant pas 2 semaines.

      Critère 3 - Autonomie

      Les instructions sont précises pour une mise au courant rapide.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS1).

      Niveau II

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Ouvrier/ouvrière possédant le CAP de bijouterie ou tout autre titre équivalent ou 2 années d'expérience professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Effectue des interventions ou réparations simples sur bijoux. Il peut également apposer les poinçons de garantie du titre et de responsabilité.

      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS2).

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS3).

      Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP1).

      EMPLOYÉS

      Niveau I

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Aucun diplôme de l'éducation nationale ou de titre professionnel équivalent n'est requis.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois d'exécution de tâches ou d'opérations élémentaires, simples et répétitives. Le temps d'adaptation au poste ne dépasse pas 2 semaines.

      Critère 3 - Autonomie

      La tenue du poste ne requiert qu'une mise au courant rapide avec des instructions précises qui définissent complètement le travail à accomplir.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Personnel de nettoyage (H/F).

      Veilleur de nuit (H/F).

      Livreur/livreuse.

      Emballeur (H/F).

      Niveau II

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau V (CAP/BEP) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 2 ans de pratique professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois demandant une formation de base. Le temps d'adaptation ne dépasse pas le mois.

      Critère 3 - Autonomie

      Exécution d'opérations simples mais diverses dans le cadre de l'application de règles, de méthodes ou procédures spécifiques au poste, précises et détaillées.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Stockiste (H/F).

      Préparateur/préparatrice de commandes.

      Secrétaire (H/F).

      Fournituriste (H/F).

      Aide-comptable (H/F).

      Niveau III

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau IV (bac) de l'éducation nationale ou d'un titre professionnel équivalent ou 2 ans de pratique professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois nécessitant la maîtrise des connaissances de base d'un métier pour réaliser des travaux variés dont l'accomplissement requiert de choisir parmi les moyens précisément définis.

      Salarié apte à assurer un suivi de ses tâches et élaborer des documents sous la forme de compte rendus.

      Connaissance d'une langue étrangère pour les postes ayant une activité commerciale tournée vers l'étranger.

      Critère 3 - Autonomie

      L'autonomie est limitée à l'exécution de tâches prédéfinies qui sont contrôlées. Suit les directives de son chef hiérarchique.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Comptable fournisseurs ou clients (H/F).

      Assistant(e) commercial(e).

      Démonstrateur/démonstratrice.

      Commercial(e).

      Infographiste (H/F).

      Niveau IV

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissance de niveau III (bac + 2) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 2 ans d'expérience professionnelle minimum.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois caractérisés par des connaissances approfondies des techniques de sa spécialité. Les tâches relevant de ces emplois nécessitent de combiner des opérations pour atteindre l'objectif fixé.

      Les tâches à réaliser sont souvent interdépendantes et nécessitent des approches successives, des étapes intermédiaires et des vérifications ou mises au point au cours du travail.

      Rédaction de compte rendus pouvant être complétés par des propositions. Est responsable dans l'organisation et la réalisation des activités demandées.

      Maîtrise d'une langue étrangère pour les postes ayant une activité commerciale tournée vers l'étranger.

      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Secrétaire de direction (H/F).

      Technicien/technicienne informatique.

      Fournituriste principal (H/F).

      Commercial(e).

      Niveau V

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau III (bac + 2 ou + 3) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 5 ans d'activité professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois caractérisés par la connaissance complète d'une technique et des produits de sa spécialité. Ils impliquent la recherche, l'analyse et l'interprétation d'informations variées ayant plusieurs origines et parfois incomplètes.

      Responsable dans l'organisation, la gestion des activités.

      Critères 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée de façon aléatoire.

      L'autonomie est suffisante pour traiter les aléas, résoudre les problèmes rencontrés et fixer les priorités dans les travaux à accomplir.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Assistant(e) publicité/communication.

      AGENTS DE MAÎTRISE

      Niveau I

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau III (bac + 2 ou + 3) de l'éducation nationale ou un titre professionnel équivalent ou expérience professionnelle de 5 ans.

      Critère 2 - Responsabilités

      Les emplois de ce niveau requièrent la réalisation de travaux qui exige une maîtrise approfondie et spécialisée d'une technique.

      Les activités impliquent de traiter des problèmes variés, de rechercher parfois une solution innovante ou d'améliorer certains processus de travail. C'est la hiérarchie qui donne des directives qui définissent les résultats attendus et qui cadrent l'ensemble de l'activité.

      Critère 3 - Autonomie

      Contrôle éventuel, ponctuel et limité au résultat.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté.

      Emplois repères :

      Assistant(e) de direction.

      Comptable unique (H/F).

      Chargé(e) de relations export.

      Responsable des services généraux (H/F).

      Acheteur(se).

      Technicien(ne) supérieur(e) en horlogerie.

      Niveau II

      En plus des critères ci-dessus, assure le contrôle et l'activité d'une équipe, d'un service. Suit les directives de la direction.

      Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Chef de service (H/F).

      Chef d'atelier (H/F).

      CADRES

      Pour l'application des dispositions relatives aux cadres, seule doit être retenue la fonction réellement exercée par le salarié au sein de l'entreprise et définie à partir des critères retenus au sein de la classification (article 2 modifié de l'avenant cadres).

      Le statut cadre implique un niveau de connaissances bac + 4 obtenu auprès notamment d'une université, d'une école de commerce ou d'une école d'ingénieurs ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur ou, pour les salariés de l'entreprise accédant par le biais d'une promotion à ce statut, un niveau de connaissances acquis par l'expérience professionnelle.

      Niveau I

      Critère 1 - Responsabilités

      Dans le cadre des orientations déterminées dans l'entreprise, les fonctions de cadre niveau I comportent la coordination d'activités différentes et complémentaires.

      Critère 2 - Autonomie

      Le cadre de niveau I n'assure pas dans ses fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient, en fait, à son supérieur hiérarchique ou au chef d'entreprise.

      Echelon 1 : année de début.

      Echelon 2 : après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Niveau II

      Critère 1 - Responsabilités

      L'activité de ce niveau comporte l'autorisation d'engager l'entreprise ou le service dont est en charge le cadre, dans le cadre de la délégation attachée au domaine concerné.

      Critère 2 - Autonomie

      Elle s'exerce dans le cadre d'objectifs définis et requiert des qualités d'analyse, d'interprétation et de synthèse et éventuellement, d'animer et de gérer une équipe ou un service.

      Echelon 1 : entrée dans l'entreprise.

      Echelon 2 : après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Niveau III

      Critère 1 - Responsabilités

      L'activité à ce niveau exige la connaissance approfondie de plusieurs domaines techniques ou spécialités de la profession, appuyée sur une large expérience professionnelle. Eventuellement, anime ou gère une équipe ou un service.

      Critère 2 - Autonomie

      L'action et la réflexion du titulaire de ce niveau s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'objectifs impliquant l'apport de solutions.

      Echelon 1 : entrée dans l'entreprise.

      Echelon 2 : après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Niveau IV

      Critère 1 - Responsabilités

      Fonction de responsabilité majeure s'exerçant au plan de la gestion et du développement de l'entreprise, mettant en oeuvre les grandes options politiques, financières, commerciales adoptées par la structure de contrôle.

      Critère 2 - Autonomie

      Ce niveau donne autorité sur un ou plusieurs cadres des niveaux précédents et implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.

    • Article 5 (non en vigueur)

      Abrogé

      Les partenaires sociaux rappellent que lorsque les fonctions exercées par le salarié évoluent et que l'emploi ainsi modifié remplit les critères du niveau supérieur, le salarié relève obligatoirement de ce niveau. Il en est de même pour le changement de catégorie professionnelle (ouvriers/agents de maîtrise, employés/agents de maîtrise, agents de maîtrise/cadres).

      OUVRIERS

      -

      en horlogerie

      Niveau I

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Aucun diplôme ou expérience professionnelle requis.

      Critère 2 - Responsabilités

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) effectuant des opérations élémentaires, à la main ou à l'aide de machines simples.

      Temps d'adaptation ne dépassant pas 2 semaines.

      Critère 3 - Autonomie

      Les instructions sont précises pour une mise au courant rapide.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS1).

      Manoeuvre (H/F).

      Niveau II

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Ouvrier/ouvrière possédant le CAP d'horloger ou tout autre titre équivalent ou ouvrier/ouvrière possédant un CAP autre ou tout autre titre équivalent.

      Critère 2 - Responsabilités

      Prépare la réparation ou répare des montres, réveils, pendules et pendulettes ou assure des opérations simples hors réparations.

      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS2).

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS3).

      Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP1).

      Niveau III

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Technicien(ne) possédant le bac pro des métiers d'art option horlogerie ou le CQP d'horloger-rhabilleur ou le CQP d'horloger avec spécialisation montres à complications.

      Critère 2 - Responsabilités

      Intervient tant sur les montres, réveils, pendules, pendulettes à quartz qu'à mouvement mécanique.

      N'intervient pas sur l'horlogerie ancienne.

      Assure ou le service après-vente des machines horlogères sophistiquées ou le suivi technique du réseau de distribution.

      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée mais de façon non systématique.

      Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP2).

      Ouvrier/ouvrière professionnelle) (OP3).

      Technicien/technicienne SAV.

      Niveau IV

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Technicien(ne) possédant le diplôme des métiers d'art (DMA) option horlogerie.

      Peut être titulaire d'un bac pro des métiers d'art option horlogerie avec 8 ans d'expérience professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Intervient, tant sur les produits à mouvements quartz que mécaniques, y compris l'horlogerie ancienne.

      Critère 3 - Autonomie

      Contrôle éventuel, ponctuel et limité au résultat.

      Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Technicien(ne) d'atelier (TA1).

      Technicien(ne) d'atelier (TA2).

      -

      En bijouterie

      Niveau I

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Aucun diplôme ou expérience professionnelle requis.

      Critère 2 - Responsabilités

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) effectuant des opérations élémentaires, à la main ou à l'aide de machine simples.

      Temps d'adaptation ne dépassant pas 2 semaines.

      Critère 3 - Autonomie

      Les instructions sont précises pour une mise au courant rapide.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS1).

      Niveau II

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Ouvrier/ouvrière possédant le CAP de bijouterie ou tout autre titre équivalent ou 2 années d'expérience professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Effectue des interventions ou réparations simples sur bijoux. Il peut également apposer les poinçons de garantie du titre et de responsabilité.

      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS2).

      Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS3).

      Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP1).

      EMPLOYÉS

      Niveau I

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Aucun diplôme de l'éducation nationale ou de titre professionnel équivalent n'est requis.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois d'exécution de tâches ou d'opérations élémentaires, simples et répétitives. Le temps d'adaptation au poste ne dépasse pas 2 semaines.

      Critère 3 - Autonomie

      La tenue du poste ne requiert qu'une mise au courant rapide avec des instructions précises qui définissent complètement le travail à accomplir.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Personnel de nettoyage (H/F).

      Veilleur de nuit (H/F).

      Livreur/livreuse.

      Emballeur (H/F).

      Niveau II

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau V (CAP/BEP) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 2 ans de pratique professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois demandant une formation de base. Le temps d'adaptation ne dépasse pas le mois.

      Critère 3 - Autonomie

      Exécution d'opérations simples mais diverses dans le cadre de l'application de règles, de méthodes ou procédures spécifiques au poste, précises et détaillées.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Stockiste (H/F).

      Préparateur/préparatrice de commandes.

      Secrétaire (H/F).

      Fournituriste (H/F).

      Aide-comptable (H/F).

      Niveau III

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau IV (bac) de l'éducation nationale ou d'un titre professionnel équivalent ou 2 ans de pratique professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois nécessitant la maîtrise des connaissances de base d'un métier pour réaliser des travaux variés dont l'accomplissement requiert de choisir parmi les moyens précisément définis.

      Salarié apte à assurer un suivi de ses tâches et élaborer des documents sous la forme de compte rendus.

      Connaissance d'une langue étrangère pour les postes ayant une activité commerciale tournée vers l'étranger.

      Critère 3 - Autonomie

      L'autonomie est limitée à l'exécution de tâches prédéfinies qui sont contrôlées. Suit les directives de son chef hiérarchique.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Comptable fournisseurs ou clients (H/F).

      Assistant(e) commercial(e).

      Démonstrateur/démonstratrice.

      Commercial(e).

      Infographiste (H/F).

      Niveau IV

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissance de niveau III (bac + 2) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 2 ans d'expérience professionnelle minimum.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois caractérisés par des connaissances approfondies des techniques de sa spécialité. Les tâches relevant de ces emplois nécessitent de combiner des opérations pour atteindre l'objectif fixé.

      Les tâches à réaliser sont souvent interdépendantes et nécessitent des approches successives, des étapes intermédiaires et des vérifications ou mises au point au cours du travail.

      Rédaction de compte rendus pouvant être complétés par des propositions. Est responsable dans l'organisation et la réalisation des activités demandées.

      Maîtrise d'une langue étrangère pour les postes ayant une activité commerciale tournée vers l'étranger.

      Critère 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.

      Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Secrétaire de direction (H/F).

      Technicien/technicienne informatique.

      Fournituriste principal (H/F).

      Commercial(e).

      Niveau V

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau III (bac + 2 ou + 3) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 5 ans d'activité professionnelle.

      Critère 2 - Responsabilités

      Emplois caractérisés par la connaissance complète d'une technique et des produits de sa spécialité. Ils impliquent la recherche, l'analyse et l'interprétation d'informations variées ayant plusieurs origines et parfois incomplètes.

      Responsable dans l'organisation, la gestion des activités.

      Critères 3 - Autonomie

      Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée de façon aléatoire.

      L'autonomie est suffisante pour traiter les aléas, résoudre les problèmes rencontrés et fixer les priorités dans les travaux à accomplir.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Assistant(e) publicité/communication.

      AGENTS DE MAÎTRISE

      Niveau I

      Critère 1 - Niveau de connaissances

      Diplôme ou niveau de connaissances de niveau III (bac + 2 ou + 3) de l'éducation nationale ou un titre professionnel équivalent ou expérience professionnelle de 5 ans.

      Critère 2 - Responsabilités

      Les emplois de ce niveau requièrent la réalisation de travaux qui exige une maîtrise approfondie et spécialisée d'une technique.

      Les activités impliquent de traiter des problèmes variés, de rechercher parfois une solution innovante ou d'améliorer certains processus de travail. C'est la hiérarchie qui donne des directives qui définissent les résultats attendus et qui cadrent l'ensemble de l'activité.

      Critère 3 - Autonomie

      Contrôle éventuel, ponctuel et limité au résultat.

      Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté.

      Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté.

      Emplois repères :

      Assistant(e) de direction.

      Comptable unique (H/F).

      Chargé(e) de relations export.

      Responsable des services généraux (H/F).

      Acheteur(se).

      Technicien(ne) supérieur(e) en horlogerie.

      Niveau II

      En plus des critères ci-dessus, assure le contrôle et l'activité d'une équipe, d'un service. Suit les directives de la direction.

      Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Emplois repères :

      Chef de service (H/F).

      Chef d'atelier (H/F).

      CADRES

      Pour l'application des dispositions relatives aux cadres, seule doit être retenue la fonction réellement exercée par le salarié au sein de l'entreprise et définie à partir des critères prévus par le présent accord (art. 2 modifié de l'avenant " Cadres ").


      Le statut " cadre " implique un niveau de connaissances de niveau licence ou équivalent obtenu auprès, notamment, d'une université, d'une école de commerce ou d'une école d'ingénieurs ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur ou, pour les salariés de l'entreprise accédant, par le biais d'une promotion, à ce statut, un niveau de connaissances acquis par l'expérience professionnelle.


      Niveau cadre débutant


      Ce niveau est réservé au salarié cadre, diplômé de l'enseignement supérieur, sans expérience professionnelle, dont la mise à niveau opérationnelle nécessite une phase d'intégration dans l'entreprise.


      Le salarié cadre ne peut pas rester à ce niveau plus de 1 an.


      Niveau I


      Critère 1. - Responsabilités


      Dans le cadre des orientations déterminées par la direction, les fonctions de cadre niveau I comportent la coordination d'activités différentes et complémentaires.


      Critère 2. - Autonomie


      Le cadre de niveau I n'assure pas dans ses fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient, en fait, à son supérieur hiérarchique ou au chef d'entreprise.


      Echelon 1 : 3 premières années à ce niveau.


      Echelon 2 : après 3 années d'ancienneté à ce niveau.


      Niveau II


      Critère 1. - Responsabilités


      L'activité de ce niveau comporte l'autorisation d'engager l'entreprise ou le service dont est en charge le cadre, dans le cadre de la délégation attachée au domaine concerné.


      Critère 2. - Autonomie


      Elle s'exerce dans le cadre d'objectifs définis et requiert des qualités d'analyse, d'interprétation et de synthèse et éventuellement, d'animer et de gérer une équipe ou un service.


      Echelon 1 : 5 premières années à ce niveau.


      Echelon 2 : après 5 années d'ancienneté à ce niveau.


      Niveau III


      Critère 1. - Responsabilités


      L'activité à ce niveau exige la connaissance approfondie de plusieurs domaines techniques ou spécialités de la profession, appuyée sur une large expérience professionnelle. Eventuellement, anime ou gère une équipe ou un service.


      Critère 2. - Autonomie


      L'action et la réflexion du titulaire de ce niveau s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'objectifs impliquant l'apport de solutions.


      Il met en œuvre la stratégie adoptée par la direction.


      Echelon 1 : 5 premières années à ce niveau.


      Echelon 2 : après 5 années d'ancienneté à ce niveau.


      Niveau IV


      Critère 1. - Responsabilités


      Fonctions de direction et/ ou de responsabilités majeures s'exerçant au plan de la gestion et du développement de l'entreprise. Le cadre définit et met en place les grandes stratégies politiques, financières et commerciales de l'entreprise.


      Critère 2. - Autonomie


      Ce niveau donne autorité sur un ou plusieurs cadres des niveaux précédents et impliquent la plus large autonomie de jugement et d'initiative.

    • Article 6 (non en vigueur)

      Abrogé

      L'annexe I et son avenant n° 12 encore en vigueur sont supprimés à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

      Les articles 2 (Classification) et 3 (Indices hiérarchiques) de l'avenant n° 3 relatif aux cadres sont supprimés à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

    • Article 7 (non en vigueur)

      Abrogé

      Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de son entrée en vigueur. Il est placé en annexe des dispositions générales de la convention collective de l'horlogerie.

      Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 132-2 du code du travail qui n'est pas partie au présent accord peut adhérer à cet accord, selon les dispositions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

      Conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé isolément à toute époque avec un préavis de 3 mois.

      Articles cités
      • Code du travail L132-2, L132-9, L132-8

    • Article 8 (non en vigueur)

      Abrogé

      Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

      Articles cités
      • Code du travail L132-1, L132-10

    • Article 9 (non en vigueur)

      Abrogé

      Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. La fédération de l'horlogerie accomplira les formalités nécessaires tant pour le dépôt que pour l'extension.

    • Article 10 (non en vigueur)

      Abrogé

      Pour tenir compte des aménagements nécessaires dans la gestion des emplois au sein des entreprises engendrés par le changement total de système de classification, les entreprises appliqueront le présent accord au plus tard 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord sur la classification des emplois.

    • Article 11 (1) (non en vigueur)

      Abrogé

      Est annexée au présent accord la grille de salaires correspondant à la nouvelle classification des emplois. Dès son entrée en vigueur, qui ne peut être antérieure à celle du présent accord, cette nouvelle grille se substitue à l'accord de salaires n° 39 à l'annexe II de la convention collective signé le 6 septembre 2005.

      Fait à Paris, le 10 novembre 2005.