Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises définies à l'article 1er de la convention collective de l'horlogerie, à l'exclusion des voyageurs représentants de commerce et placiers (VRP).
Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de son entrée en vigueur. Il est placé en annexe des dispositions générales de la convention collective de l'horlogerie.

Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 132-2 du code du travail qui n'est pas partie au présent accord, peut adhérer à cet accord, selon les dispositions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

Conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé isolément à toute époque avec un préavis de 3 mois.
Dépôt

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, et sous réserve de l'entrée en vigueur de l'accord national du 10 novembre 2005 sur la classification des emplois. La fédération de l'horlogerie accomplira les formalités nécessaires tant pour le dépôt que pour l'extension.
Application dans les entreprises

L'application du présent accord par les entreprises est indissociable de l'application de l'accord sur la classification des emplois conclu également le 10 novembre 2005.

Chapitre Ier
Modification de certaines dispositions générales de la convention collective
Délégués du personnel
Article 8
Nombre de délégués du personnel

Dispositions non modifiées par le présent accord.
Préparation des élections

Le premier alinéa est modifié comme suit :

(voir cet article)
Bureau de vote

Dispositions non modifiées par le présent accord.
Organisation du vote

Dispositions non modifiées par le présent accord.
Classifications d'emplois. - Salaires minimaux hiérarchiques
et procédure de révision.
Article 11

(voir cet article)
Article 12

(voir cet article)

Chapitre II Modification de certaines dispositions d'application de la convention collective
Article 16
Article 17
Article 22
Article 23

(voir ces articles)
Article 24
Salariés âgés de moins de 18 ans

Supprimé.
Article 29
Article 38

(voir ces articles)
Article 39
Service national
Supprimé
Article 42
Article 46

(voir ces articles)

Chapitre III
Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 3 " cadres "

Les articles 1er à 5 de l'avenant n° 3 à la convention collective applicable aux cadres sont modifiés :

(voir ces articles)

Chapitre IV Modifications de certaines dispositions de l'accord ARTT du 31 mars 2004 relatives au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants
Article 1er
Article 2
Article 3

(voir ces articles)