La loi du 9 mai 2001 et le décret du 12 septembre 2001 ont introduit dans le code du travail l'obligation de négocier tous les 3 ans sur les moyens et objectifs destinés à assurer la parité au niveau professionnel et ce, sur la base d'un rapport présentant la situation comparée des hommes et des femmes, notamment dans les domaines suivants :

- les conditions d'accès à l'emploi ;

- la formation ;

- la promotion professionnelle ;

- les conditions d'emploi et de travail, dont les rémunérations.

Le législateur a choisi, pour les branches professionnelles, de laisser la place à la négociation.

Les partenaires sociaux ont retenu un certain nombre de critères considérés comme pertinents pour l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, qui permettra d'établir un premier constat et de rechercher, dans le cadre d'une négociation, des axes de progrès en vue d'améliorer la parité hommes-femmes.

Pour créer les conditions qui permettront d'atteindre cet objectif, les partenaires sociaux sont convenus :

D'une part, de compléter certains tableaux du rapport de branche en ventilant les informations en hommes-femmes :

- l'évolution des effectifs en temps plein et temps partiel ;

- les embauches-départs ;

- la formation professionnelle ;

- la promotion interne.

D'autre part, de créer de nouveaux tableaux avec la même ventilation hommes-femmes :

- pyramides des âges par statut ;

- les embauches par statut ;

- le taux de féminisation de la filière opérationnelle ;

- les grands thèmes de formation.

Entrée en vigueur et extension

Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

Fait à Paris, le 16 avril 2004.

Evolution des effectifs au 31 décembre 20.

Evolution des effectifs au 31 décembre 20..

V

Statut	Temps plein (1)		Temps partiel (1.414 Bilan social) (2)
			TotaL		< 20 H		20 à 25 h		> 25 h
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Cadres
AM
Employés
Total
(1) Horaire hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise. (2) Chaque salarié compte pour un, y compris les temps partiels

Evolution des effectifs 20..

VII

N°	Indicateur		20
			H	F
3	Embauches	Total CDD + CDI
	"Bilan social")	dont succession d'employeurs
		dont CDD
4	Départs	Total CDD + CDI
	"Bilan social")	dont licenciement autre
		qu'économique
		dont licenciement économique
		dont démission
		dont succession d'employeurs
		dont retraites
		dont CDD
		autres causes

Formation professionnelle 20..

(Rubrique 511 à 531 "Bilan social")

Statut

Nombre de stagiaires

Nombres d'heures de stage

Durée moyenne des stages

Nombre de contrats de formation en alternance

Nombre de congés individuels de formation

H

F

T

H

F

T

H

F

T

H

F

T

H

F

T

Cadres

AM

Employés

Total

Promotion interne 20..

(Rubrique 151 "Bilan social")

Niveau	Total effectif inscrit au 31 décembre 20..		Dont nombre de salariés ayant atteint le niveau par promotion interne (1)
	H	F	H	F
IA
IB
IIA
IIB
IIIA
IIIB
IVA
IVB
VA
VB
(1) Indiquer les salariés qui ont changé de niveau au cours de l'année.

Pyramide des âges au 31 décembre 20..

IV

Âge			Statut
	Employé		AM		Cadre
	H	F	H	F	H	F
moins de 20 ans
de 20 à 24 ans
de 25 à 29 ans
de 30 à 34 ans
de 35 à 39 ans
de 40 à 44 ans
de 45 à 49 ans
de 50 à 54 ans
de 55 à 59 ans
de 60 à 64 ans
65 ans et plus

Total des embauches 20..

VIII

Statut	Homme	Femme	Ensemble
Cadres
A.M.
Employés
Total
Quel que soit le type de contrat de
travail (CDI, CDD, CDII).

Taux de féminisation de la filière opérationnelle 20...

IX

Qualification	Homme	Femme
Empoyé de restauration
Commis de cuisine
Cuisinier
Chef gérant
Gérant
Chef de secteur
Directeur régional

Formation professionnelle 20..

Grands thèmes de formation

Statht	Thème	Nombre de stagiaires		Nombre d'heures de stage
		H	F	H	F
Cadres	Gestion
	Management
	Cuisine
	Autres
	Gestion
AM	Management
	Cuisine
	Autres
	Gestion
Employés	Management
	Cuisine
	Autres