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Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
ABROGÉClassifications Avenant n° 4 du 27 novembre 1981
ABROGÉAvenant n° 10 du 28 avril 1992 relatif aux classifications
Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
ABROGÉAccord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords
ABROGÉAccord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
ABROGÉAvenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire
Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire
Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois
Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention
Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire
ABROGÉAccord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective
Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
ABROGÉAvenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap
Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective
Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
Avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
ABROGÉAvenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance
Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire
(non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 27 novembre 1981. Il est ainsi rédigé :
Article Préambule (non en vigueur)
Abrogé
Afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis l'entrée en vigueur des précédentes classifications, les parties signataires sont convenues d'adopter les nouvelles dispositions suivantes, instituant une classification des emplois par niveaux, selon trois filières :
- la logistique ;
- l'administratif ;
- le commercial.
Cette nouvelle classification est caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité vis-à-vis de l'introduction des technologies nouvelles et des changements apparaissant dans l'organisation et le contenu du travail, notamment dans les établissements de petite taille.
Ainsi, elle prend en compte l'expérience professionnelle ou les diplômes dont sont titulaires les salariés, mais dans la mesure où ils correspondent à la spécificité du poste de travail.
Elle prend en compte, également, l'évolution d'un certain nombre d'emplois vers des compétences multiples.(non en vigueur)
Abrogé
Personnel occupant des emplois n'exigeant qu'une formation ou une adaptation sommaire, d'où l'exécution de travaux simples immédiatement contrôlables en application de consignes précises, avec ou sans opérations de saisie informatique.
Echelon 1 :
Correspond à la définition générale du niveau 1.
Echelon 2 :
Employé participant au développement de l'entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations. A, de plus, suivi avec succès une formation valorisante.
Echelon 3 :
Employé correspondant à la définition de l'échelon 2, ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations, et ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Logistique :
Employé de nettoyage et d'entretien :
Employé chargé du nettoyage et de l'entretien courant du matériel et des locaux.
Employé de magasin ou aide-magasinier :
Employé effectuant, sur directives, les opérations matérielles d'entrée, de sortie, de mise en rayons ou en stocks des articles, de chargement, de déchargement ou entreposage desdits articles ou autres tâches de préparation de commandes et d'étiquetage.
Manutentionnaire/emballeur/coursier :
Employé occupé à des travaux simples de manutention, d'emballage, ou de livraisons.
Employé de conditionnement :
Employé de magasin affecté habituellement à des travaux de conditionnement.
Employé marquage/étiquetage :
Employé de magasin affecté habituellement aux travaux de marquage ou étiquetage des produits en vrac, sous blisters ou en boîtes.
Administratif :
Employé de bureau :
Employé exécutant des travaux administratifs courants et simples.
Téléphoniste :
Employé occupé principalement à transmettre des communications téléphoniques. Peut avoir des activités annexes de même niveau.
Commercial :
Preneur d'ordres :
Employé recevant les commandes des clients et les informant sur les délais et sur les prix.
(non en vigueur)
Abrogé
Personnel effectuant la pratique encadrée de travaux spécialisés, demandant une formation de base ou un savoir-faire acquis, dont le résultat est facilement contrôlable (titulaires d'un C.A.P. ou connaissances équivalentes).
Echelon 1 :
Correspond à la définition générale du niveau II.
Echelon 2 ;
Employé participant au développement de l'entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations. A, de plus, suivi avec succès une formation valorisante.
Echelon 3 :
Employé correspondant à la définition de l'échelon 2, ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations, et ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le niveau.
Logistique :
Magasinier :
Employé expérimenté, capable d'organiser et exécuter le rangement et la distribution des marchandises, de tenir les fiches de stocks et éventuellement d'assurer le réapprovisionnement des articles manquants.
Emballeur/expéditeur :
Employé chargé principalement de l'emballage des produits en colis à expédier. Est chargé, également, de l'expédition et des opérations préalables qui en découlent.
Réceptionnaire :
Employé chargé de toutes opérations et vérifications concernant la réception en bonne et due forme des marchandises dans l'entreprise. Est chargé du contrôle quantitatif et qualitatif.
Cariste :
Employé de magasin effectuant le déplacement de toutes charges au moyen de tous chariots automoteurs/gerbeurs dont il assure l'entretien. Diplôme de cariste ou expérience équivalente.
Préparateur de commandes, vendeur :
Employé possédant une bonne connaissance de la marchandise et des tarifs, chargé de la préparation des commandes et de la vente à la clientèle.
Gestionnaire service approvisionnements ou achats :
Employé capable de proposer, selon les procédures prévues, les quantités à commander. Participe au suivi, à la relance et au contrôle des commandes en cours.
Chauffeur-livreur :
Chauffeur effectuant des livraisons. Participe et veille au chargement des marchandises. Tient les documents d'accompagnement du véhicule et des marchandises livrées ou reprises. Contrôle le bon état de marche de son véhicule.
Administratif :
Dactylo/employé traitement de texte :
Employé assurant la frappe et la présentation de tous courriers ou travaux qui lui sont remis à cet effet.
Facturière :
Employé utilisant ou non des matériels mécaniques ou informatiques, capable d'établir entièrement les factures ou avoirs ou bordereaux à partir de documents fournis.
Aide-comptable :
Employé capable de tenir les livres suivant les directives du comptable, à l'exclusion de toute autre opération comptable.
Commercial :
Standardiste/accueil :
Employé gérant les appels téléphoniques et assurant dans l'intervalle l'accueil des visiteurs. Peut assurer, éventuellement, les services de télex, de télécopie ou d'autres travaux administratifs courants.
Aide-merchandiser :
Salarié embauché pour une fonction de réassortiment extérieur. Pendant sa période de formation progressive avec un merchandiser expérimenté et les différents services de l'entreprise il acquiert les connaissances et procédures nécessaires à la maîtrise de sa fonction.
Vendeur :
Recueille ou suscite les commandes des clients. Est capable d'effectuer des ventes de complément, de substitution et de promotion.
(non en vigueur)
Abrogé
Personnel pouvant mettre en oeuvre un savoir-faire et des connaissances impliquant maîtrise de procédures et capacité d'initiative nécessaires pour s'adapter aux situations (brevet professionnel ou connaissances équivalentes).
Echelon 1 :
Correspond à la définition général du niveau III.
Echelon 2 :
Employé participant au développement de l'entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations. A, de plus, suivi avec succès une formation valorisante.
Echelon 3 :
Employé correspondant à la définition de l'échelon 2, ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations, et ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le niveau.
Logistique :
Magasinier principal :
Magasinier susceptible d'organiser et coordonner, en sus de son travail propre, celui d'un ou plusieurs employés, sur lesquels il exerce une autorité de compétence.
Préparateur principal :
Employé chargé de la préparation des commandes clients et susceptible d'organiser et coordonner, en sus de son travail propre, celui d'un ou plusieurs employés sur lesquels il exerce une autorité de compétence.
Chauffeur-livreur qualifié :
Chauffeur très expérimenté effectuant non seulement les livraisons mais également le débit, l'encaissement et la vente en laisser sur place des produits.
Assistant service achats :
Gestionnaire placé sous la responsabilité du chef de rayon. Est capable de proposer, selon les procédures prévues, les quantités à commander. Participe au suivi, au contrôle et à la relance des commandes en cours.
Administratif :
Aide-comptable confirmé :
A les compétences exigées et l'expérience professionnelle lui permettant de poser et ajuster les balances de vérification, de tenir et vérifier tous comptes sous l'autorité du comptable ou du chef comptable.
Caissier :
Tient la caisse et en justifie le solde. Assure l'encaissement des factures (qu'il établit le cas échéant lui-même à partir d'éléments prédéterminés). Vérifie les titres de paiement.
Secrétaire correspondancier :
Employée assurant, sous contrôle, le fonctionnement d'un secrétariat courant (prise et frappe du courrier, rédaction du courrier simple à partir de directives précises, classements, dossiers...).
Sténodactylo :
Employée capable de 100 mots minute en sténo et 40 mots minute à la transcription sur machine et ayant une orthographe et une présentation correctes.
Pupitreur/opérateur :
Employé possédant une connaissance du fonctionnement d'un ordinateur de petite configuration pour conduire et surveiller le système, déceler les anomalies ou pannes élémentaires.
Commercial :
Vendeur qualifié :
Vendeur possédant une connaissance approfondie des techniques de vente et des produits vendus. Capable, dans un cadre déterminé, de négocier avec le client les conditions de vente.
Aide-implanteur :
Personnel ayant une formation de merchandiser et s'initiant aux techniques d'implantation de rayons ou de remodelage de linéaires.
(non en vigueur)
Abrogé
Personnel ayant acquis une connaissance des techniques et méthodes de la profession concourant à la réalisation d'un objectif spécifique (bac professionnel ou équivalence).
Echelon 1 :
Correspond à la définition générale du niveau IV.
Echelon 2 :
Employé participant au développement de l'entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations. A, de plus, suivi avec succès une formation valorisante.
Echelon 3 :
Employé correspondant à la définition de l'échelon 2, ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations, et ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le niveau.
Logistique :
Approvisionneur :
Employé assurant la gestion équilibrée de la ligne de produits qui lui est confiée. Détermine, pour ce faire, sous l'autorité du responsable des approvisionnements, les quantités à tenir en stock pour concilier les besoins des clients, les objectifs de rotation de la société et les contraintes des fournisseurs. Suit les commandes en cours et effectue les relances si nécessaires.
Premier de rayon :
Employé ayant une grande expérience de la profession et une connaissance approfondie des produits. Peut participer à la sélection des collections.
Administratif :
Secrétaire sténodactylo :
A partir d'instructions générales, assure les tâches multiples d'un secrétariat, notamment la correspondance courante, l'accueil téléphonique, le classement... En outre, a une bonne pratique de la sténo.
Comptable :
A l'expérience de la comptabilité générale. Etablit et présente les différents éléments du bilan et des comptes d'exploitation et en donne les justifications nécessaires. Est également responsable des valeurs de caisse.
Commercial :
Merchandiser :
Réassortisseur très qualifié, possédant les techniques et expériences voulues pour assurer le merchandising total du produit chez le client (gestion, rendement et optimisation du linéaire, information, communication...) et la part d'activité administrative nécessaire.
Implanteur/réimplanteur :
Employé chargé d'effectuer la première mise en place en rayons de la ou des lignes de produits vendues au client, ou d'effectuer toute nouvelle mise en place ou remodelage, conformément aux impératifs du renouvellement du merchandising.
Premier vendeur :
Vendeur très qualifié, dont la connaissance des techniques de ventes et des produits permet une autorité de compétence sur les vendeurs.
Promoteur des ventes :
Commercial ayant en charge la mise en avant en clientèle des produits et lignes de produits gérés et distribués par l'entreprise.
(non en vigueur)
Abrogé
Personnel exerçant par son expérience une fonction technique spécifique, logistique, administrative, commerciale. Cette fonction nécessite prise d'initiatives, auto-contrôle, organisation et relations avec les autres services et justifie une autorité de compétence.
Echelon 1 :
Correspond à la définition générale du niveau V.
Echelon 2 :
Employé participant au développement de l'entreprise par sa capacité à améliorer la qualité et la quantité de ses prestations. A, de plus, suivi avec succès une formation valorisante.
Echelon 3 :
Employé correspondant à la définition de l'échelon 2, ayant accentué la qualité et la quantité de ses prestations, et ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le niveau.
Logistique :
Assistant chef de rayon :
Seconde le chef de rayon dans l'exercice de ses fonctions.
Administratif :
Secrétaire confirmée :
Possède une connaissance solide de l'organisation et de la vie de l'établissement, tant au plan administratif que commercial. Est capable de seconder le responsable dans tous les domaines de son activité, d'assurer la correspondance dans le cadre de directives générales et de prendre des initiatives et des responsabilités dans les limites fixées.
Assistant services informatiques :
Son expérience et ses connaissances dans le maniement de tous processus en gestion de stocks, statistiques diverses, facturation etc. lui permettent une autorité de compétence dans les services informatiques de l'entreprise.
Programmeur :
Technicien capable, à partir d'un dossier technique, de bâtir un organigramme détaillé et de rédiger les séquences d'instruction. Peut contrôler l'exactitude de son travail par des essais techniques.
Commercial :
Promoteur des ventes confirmé :
Sa technique, son expérience et son tempérament lui permettent d'assumer une autorité de compétence dans l'animation d'une équipe commerciale.
Attaché commercial adjoint :
Salarié embauché pour un emploi d'attaché commercial (niveau VI) pendant sa période de formation progressive comportant acquisition des connaissances et procédures nécessaires à la maîtrise de sa fonction. Aura en charge de vendre en clientèle les produits, services et compétences de l'entreprise.
(non en vigueur)
Abrogé
Niveau VI.
Définition générale :
- salarié ayant une capacité d'autonomie lui permettant de recevoir mission d'exercer la conduite, l'animation et le contrôle du travail de personnels conformément à des directives. Cette mission implique l'organisation, la formation et, dans la limite de la délégation donnée par l'employeur, la gestion du personnel,
ou
- salarié réalisant des missions équivalentes nécessitant responsabilité et technicité de haut niveau sans assumer l'animation de personnels.
Il a acquis des connaissances :
- soit par formation initiale spécifique ou une formation continue à un niveau égal ou supérieur au B.T.S. (les diplômes sont pris en compte dans la mesure où ils correspondent à l'objet du poste de travail) ;
- soit par expérience professionnelle équivalente.
Il réalise des travaux comportant des objectifs devant être atteints par l'utilisation de moyens ou méthodes normalement connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'interprétation. Il transmet au niveau supérieur les informations nécessaires à la prise de décision qui doivent être arrêtées à son niveau.
Echelon 1 :
Correspond à la définition générale d'agent de maîtrise.
Echelon 2 :
Par ses propositions constructives et créatives, remet en cause les méthodes connues puis met en application les méthodes nouvelles de nature à améliorer en permanence la productivité.
Echelon 3 :
Participe dans son domaine d'activité, avec les services compétents ou avec l'employeur, à l'élaboration des programmes, des projets et des mesures d'organisation qui les accompagnent, avant leur mise en oeuvre.
Emplois repères.
Logistique :
Chef de rayon.
Chef magasinier.
Chef d'entrepôt.
Responsable des approvisionnements.
Administratif :
Responsable programmeur.
Responsable informatique.
Chef de service comptable.
Secrétaire de direction.
Commercial :
Responsable merchandising.
Responsable merchandisers.
Responsable des ventes.
Attaché commercial.(non en vigueur)
Abrogé
Niveau VI.
Définition générale :
- salarié ayant une capacité d'autonomie lui permettant de recevoir mission d'exercer la conduite, l'animation et le contrôle du travail de personnels conformément à des directives. Cette mission implique l'organisation, la formation et, dans la limite de la délégation donnée par l'employeur, la gestion du personnel,
ou
- salarié réalisant des missions équivalentes nécessitant responsabilité et technicité de haut niveau sans assumer l'animation de personnels.
Il a acquis des connaissances :
- soit par formation initiale spécifique ou une formation continue à un niveau égal ou supérieur au B.T.S. (les diplômes sont pris en compte dans la mesure où ils correspondent à l'objet du poste de travail) ;
- soit par expérience professionnelle équivalente.
Il réalise des travaux comportant des objectifs devant être atteints par l'utilisation de moyens ou méthodes normalement connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'interprétation. Il transmet au niveau supérieur les informations nécessaires à la prise de décision qui doivent être arrêtées à son niveau.
Échelon 1 :
Correspond à la définition générale d'agent de maîtrise.
Échelon 2 :
Par ses propositions constructives et créatives, remet en cause les méthodes connues puis met en application les méthodes nouvelles de nature à améliorer en permanence la productivité.
Échelon 3 :
Participe dans son domaine d'activité, avec les services compétents ou avec l'employeur, à l'élaboration des programmes, des projets et des mesures d'organisation qui les accompagnent, avant leur mise en oeuvre.
Emplois repères.
Logistique :
Chef de rayon.
Chef magasinier.
Chef d'entrepôt.
Responsable des approvisionnements.
Administratif :
Responsable programmeur.
Responsable informatique.
Chef de service comptable.
Secrétaire de direction.
Commercial :
Responsable merchandising.
Responsable merchandisers.
Responsable des ventes.
Attaché commercial.
Niveau VII (échelon unique).
Définition générale :
Agent de maîtrise possédant les compétences du niveau VI, échelon 3, ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans la fonction et une exceptionnelle qualité.(non en vigueur)
Abrogé
Définition générale :
Salarié participant à la conception des projets de l'entreprise et ayant par délégation une fonction de direction.
Tout en ayant à rendre compte, il fait preuve d'autonomie et de responsabilité.
Il peut travailler seul, en raison de sa très haute technicité, ou animer ses équipes avec le souci de les associer pleinement aux objectifs poursuivis.
Il s'assure de la bonne transmission du savoir-faire à tous les niveaux.
Niveau I
Cadre engageant l'entreprise dans le contexte d'une délégation limitée à son domaine d'activité.
Echelon 1 :
Correspond à la définition générale du niveau I.
Echelon 2 :
A un élargissement :
- soit de son domaine d'activité ;
- soit de son pouvoir de délégation.
Niveau II
Cadre engageant l'entreprise dans le contexte d'une large délégation attachée à ses domaines d'activité.
Echelon 1 :
Correspond à la définition générale du niveau II.
Echelon 2 :
Dispose :
- d'une délégation complète dans certains domaines techniques ou spécialisés ;
- soit d'une délégation élargie dans tous les domaines d'activité, sous le contrôle de l'employeur ou de l'encadrement supérieur.
Niveau III
Cadre recevant une délégation complète pour mettre en oeuvre la politique de l'entreprise.
Emplois repères.
Logistique :
Directeur des achats.
Chef de département.
Administratif :
Attaché de direction.
Chef comptable.
Directeur des ressources humaines.
Directeur financier.
Directeur administratif.
Directeur informatique.
Commercial :
Attaché commercial confirmé.
Chef des ventes.
Directeur commercial.