Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Textes Attachés : Accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux

Extension

Etendu par arrêté du 8 novembre 2024 JORF 16 novembre 2024

IDCC

  • 1821

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 avril 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FCV,
  • Organisations syndicales des salariés : FNTVC CGT ; FCE CFDT ; FEDECHIMIE FO ; CFE-CGC chimie ; CMTE CFTC,

Numéro du BO

2024-25

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Champ d'application


    Le présent accord s'applique au champ conventionnel des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Situation des entreprises de moins de 50 salariés


    Les dispositions du présent accord relatif au droit syndical n'appellent pas l'adoption de stipulations spécifiques autre que celle prévue à l'article 3 pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Publication. Extension

    Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

    Par ailleurs, les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.