Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) (1)

Textes Attachés : Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Extension

Etendu par arrêté du 2 novembre 2015 JORF 11 novembre 2015

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 février 2015.
  • Organisations d'employeurs : UNPI ; FEPL ; FSIF ; ANCC ; ARC.
  • Organisations syndicales des salariés : FEC FO ; FS CFDT ; CSFV CFTC ; SNUHAB CFE-CGC ; SNIGIC.

Numéro du BO

2015-17

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur


    Dans l'objectif de revaloriser les métiers de gardiens, concierges et employés d'immeubles, les partenaires sociaux ont décidé de réformer les modalités de classification des emplois afin de permettre une pesée du poste plus proche de la réalité. Une période a été prévue pour permettre l'adaptation des contrats de travail (cf. article 4).

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 
(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)