En vigueur
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.1
REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES EDUCATIFS ET SOCIAUX Qui correspond à 1 METIER (nouveau) AUXILIAIRE DE VIE Critères de regroupement
L'agent des services éducatifs et sociaux est un salarié qui exécute des tâches simples d'assistance, qui peut être individualisée, et d'accompagnement des usagers.
COEFFICIENT DE REFERENCE 306 AUXILIAIRE DE VIE Coef. Réf. 306
REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES EDUCATIFS ET SOCIAUX
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Auxiliaire de vie 33 Définition du métier
L'auxiliaire de vie effectue, hors établissement d'hébergement collectif, un accompagnement social et un soutien dans leur vie quotidienne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes malades, personnes handicapées...).
Dispositions spécifiques
Lorsque l'auxiliaire de vie est titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, il bénéficie d'un complément diplôme de 33 points.
En vigueur
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.2
REGROUPEMENT DE METIERS AUXILIAIRE EDUCATIF Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 3 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Animateur d'activités culturelles et loisirs AUXILIAIRE SOCIO-EDUCATIF Educateur sportif N1 AUXILIAIRE EDUCATIF ET SPORTIF Educateur sportif N2 Critères de regroupement
L'auxiliaire éducatif est un salarié chargé de l'assistance, qui peut être individualisée, et de l'accompagnement des personnes accueillies.
Il intervient, en conformité avec le projet d'établissement et sous la responsabilité directe d'un travailleur social, médico-social, paramédical ou du responsable d'établissement, dans le domaine des activités quotidiennes.
Il peut mettre en oeuvre, dans ce cadre et sous forme d'interventions concrètes, des activités spécifiques d'animation auprès de personnes ou de groupes.
COEFFICIENT DE REFERENCE 339 AUXILIAIRE SOCIO-EDUCATIF Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT AUXILIAIRE EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Auxiliaire de vie 15 Définition du métier
L'auxiliaire socio-éducatif est chargé d'animer une ou plusieurs activité(s) culturelle(s) d'éveil ou de loisirs à caractère éducatif au profit des personnes accueillies.
Conditions d'accès au métier
L'auxiliaire socio-éducatif doit être titulaire d'un diplôme tel que le Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de l'Education Populaire et de la Jeunesse (BEATEP) ou avoir une compétence reconnue par l'employeur.
Dispositions spécifiques
L'auxiliaire socio-éducatif bénéficie d'un complément diplôme de 15 points.
AUXILIAIRE EDUCATIF ET SPORTIF Coef. Réf. 339
REGROUPEMENT AUXILIAIRE EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur sportif N1 Educateur sportif N2 15 Définition du métier
L'auxiliaire éducatif et sportif est chargé d'animer une ou plusieurs activité(s) sportive(s) à caractère éducatif.
Conditions d'accès au métier
L'auxiliaire éducatif et sportif est titulaire du Brevet d'Etat d'éducateur sportif de 1er degré.
Dispositions spécifiques
Lorsque l'auxiliaire éducatif et sportif est titulaire du Brevet d'Etat d'éducateur sportif de 2ème degré, il bénéficie d'un complément diplôme de 15 points.
En vigueur
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.3
REGROUPEMENT DE METIERS AUXILIAIRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Est rattaché à ce regroupement Qui correspond à 1 EMPLOI courant actuel 1 METIER (nouveau) Aide-médico-psychologique AIDE-MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Critères de regroupement
L'auxiliaire médico-psychologique est un salarié chargé de l'assistance, qui peut être individualisée, et de l'accompagnement des personnes accueillies.
Il intervient, en conformité avec le projet d'établissement et sous la responsabilité directe d'un travailleur social, médico-social, paramédical ou du responsable d'établissement, dans le domaine des activités quotidiennes.
COEFFICIENT DE REFERENCE 351 AIDE-MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Coef. Réf. 351
REGROUPEMENT AUXILIAIRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Aide-médico-psychologique Définition du métier
L'aide-médico-psychologique exerce dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.
Conditions d'accès au métier
L'aide-médico-psychologique est titulaire du certificat d'aptitude à la fonction d'A.M.P.
Dispositions spécifiques
L'aide-médico-psychologique exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'aide-médico-psychologique exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
En vigueur
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.4
REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 4 EMPLOIS courants actuels 3 METIERS (nouveaux) Educateur physique et sportif N1 EDUCATEUR SPORTIF Educateur physique et sportif N2 Animateur socio-éducatif N1 ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N1 Moniteur-éducateur MONITEUR-EDUCATEUR Critères de regroupement
L'assistant socio-éducatif conduit des activités adaptées aux personnes accueillies dans divers domaines (activités physiques, sportives, d'éveil, de loisirs...).
Il participe à l'accompagnement, à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne en liaison avec les autres personnels éducatifs, sociaux ou soignants.
Il est titulaire des diplômes requis pour exercer la profession.
COEFFICIENT DE REFERENCE 378 EDUCATEUR SPORTIF Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur physique et sportif N1 Educateur physique et sportif N2 57 Définition du métier
L'éducateur sportif a la compétence requise pour participer à l'éducation globale et à l'épanouissement des personnes en utilisant les moyens de l'éducation physique et sportive.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur sportif est titulaire du Diplôme d'Etudes Universitaires Générales (DEUG) en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS).
Dispositions spécifiques
Lorsqu'il est titulaire de la licence en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, il bénéficie d'un complément diplôme de 57 points.
ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N1 Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Animateur socio-éducatif N1 3 Définition du métier
L'animateur socio-éducatif Niveau 1 propose des activités adaptées aux personnes accueillies et participe à leur mise en oeuvre.
Conditions d'accès au métier
L'animateur socio-éducatif N1 est titulaire d'un D.U.T. Animateur ou d'un diplôme équivalent.
Dispositions spécifiques
L'animateur socio-éducatif N1 bénéficie d'un complément métier de 3 points.
L'animateur socio-éducatif Niveau 1 exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
MONITEUR-EDUCATEUR Coef. Réf. 378
REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Moniteur-éducateur 30 Définition du métier
Le moniteur-éducateur exerce ses fonctions auprès des populations handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation et/ou en situation de dépendance.
Il participe à l'accompagnement, à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres professionnels éducatifs et sociaux et, notamment, les professionnels de l'éducation spécialisée.
Il met en oeuvre le projet d'établissement, les projets sociaux et éducatifs et participe à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.
Le temps de travail se répartit en temps de présence avec les personnes accueillies et temps de préparation, de réunions d'information, de synthèse et de tenue des dossiers, déterminés selon les types d'interventions et d'établissements.
Conditions d'accès au métier
Le moniteur-éducateur doit être titulaire :
- soit du Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (créé par le décret n° 70-240 du 09 mars 1970 modifié),
- soit du diplôme ou du Certificat d'aptitude délivré par un centre de formation agréé,
- soit du Certificat national de qualification de moniteur-éducateur régulièrement délivré au titre de l'action d'adaptation par application du Protocole d'Accord du 4 juin 1969.Dispositions spécifiques
Le moniteur-éducateur bénéficie d'un complément métier de 30 points.
Le moniteur-éducateur exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
En vigueur
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.5
REGROUPEMENT DE METIERS MONITEUR et EDUCATEUR TECHNIQUES Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 6 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux) Moniteur d'atelier N1/N2 MONITEUR D'ATELIER Moniteur d'atelier N2/N3 Moniteur d'atelier N3 Educateur technique N1/N2 EDUCATEUR TECHNIQUE Educateur technique N2/N3 Educateur technique N3 Critères de regroupement
Le moniteur et éducateur techniques apportent un soutien aux personnes accueillies, à travers la mise en oeuvre d'activités techniques et/ou de formation, à caractère professionnel.
COEFFICIENT DE REFERENCE 427 MONITEUR D'ATELIER Coef. Réf. 427
REGROUPEMENT MONITEUR ET EDUCATEUR TECHNIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Moniteur d'atelier N1 Moniteur d'atelier N2/N3 32 Moniteur d'atelier N3 32 Définition du métier
Le moniteur d'atelier, selon sa spécialisation, met en oeuvre – dans le cadre d'activités techniques – le projet d'établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l'établissement.
Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service.
Conditions d'accès au métier
Le moniteur d'atelier est titulaire :
– soit d'un baccalauréat de technicien, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien, d'un brevet d'enseignement industriel ou d'un diplôme d'enseignement technologique reconnu de niveau équivalent à l'un de ces brevets ou baccalauréats et de trois ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un brevet de technicien supérieur et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme universitaire de technologie et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme d'un niveau égal à Bac +2 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme de niveau égal à Bac +3 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,Dispositions spécifiques
Le moniteur d'atelier titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et au-delà bénéficie d'un complément diplôme égal à 32 points.
Le moniteur d'atelier exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés ou exerçant dans les C.A.T. et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 13 points.
Le moniteur d'atelier assurant la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.
EDUCATEUR TECHNIQUE Coef. Réf. 427
REGROUPEMENT MONITEUR ET EDUCATEUR TECHNIQUES
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur technique N1 18 Educateur technique N2/N3 47 Educateur technique N3 47 Définition du métier
L'éducateur technique, selon sa spécialisation, met en oeuvre – dans le cadre d'activités techniques – le projet d'établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l'établissement.
Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur technique remplit les mêmes conditions d'accès au métier que le moniteur d'atelier.
En outre, il est titulaire du Certificat de formation pédagogique AFPA ou d'un Certificat reconnu équivalent par la Commission prévue à l'article 01.07.2 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Dispositions spécifiques
L'éducateur technique bénéficie d'un complément diplôme de 18 points au titre de ses compétences pédagogiques reconnues. En outre, l'éducateur technique titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et au-delà bénéficie d'un complément égal à 29 points.
L'éducateur technique exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés ou exerçant dans les C.A.T. et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 13 points.
L'éducateur technique assurant la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.
En vigueur
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.6
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE Qui correspond à 1 METIER (nouveau) COORDONNATEUR DE SECTEUR Critères de regroupement
Le technicien de l'intervention sociale effectue des tâches complexes permettant de répondre aux besoins des personnes prises en charge.
COEFFICIENT DE REFERENCE 440 COORDONNATEUR DE SECTEUR Coef. Réf. 440
REGROUPEMENT TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Coordonnateur de secteur 10 Définition du métier
Le coordonnateur de secteur assure la mise en oeuvre et la coordination des activités en mobilisant les ressources nécessaires.
Conditions d'accès au métier
Le coordonnateur de secteur doit être titulaire d'un diplôme ou d'une certification de niveau III ou avoir une expérience professionnelle reconnue par l'employeur.
Dispositions spécifiques
Le coordonnateur de secteur bénéficie d'un complément métier de 10 points.
En vigueur
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.7
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN PETITE ENFANCE Est rattaché à ce regroupement Qui correspond à 1 EMPLOI courant actuel 1 METIER (nouveau) Educateur de jeunes enfants EDUCATEUR PETITE ENFANCE Critères de regroupement
L'emploi de technicien petite enfance est ouvert aux salariés titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivré en application du décret n° 73-73 du 11 janvier 1973.
COEFFICIENT DE REFERENCE 460 EDUCATEUR PETITE ENFANCE Coef. Réf. 460
REGROUPEMENT TECHNICIEN PETITE ENFANCE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur de jeunes enfants Définition du métier
L'éducateur petite enfance intervient dans les différents moments de la vie quotidienne en structure d'accueil ou en milieu ouvert (crèche, halte-garderie, centre médico-psycho-pédagogique, centre d'action médico-social précoce, maison d'enfants à caractère social, pouponnière, service d'éducation spéciale et de soins à domicile...).
En collaboration avec l'ensemble des partenaires concernés (parents, professionnels, travailleurs sociaux, administratifs...), il mène des actions d'éducation, d'animation et de prévention qui contribuent à l'éveil, au bien-être et au développement global des enfants d'âge préscolaire.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur petite enfance est titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivré en application du décret n° 73-73 du 11 janvier 1973.
En vigueur
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.8
REGROUPEMENT DE METIERS TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 7 EMPLOIS courants actuels 6 METIERS (nouveaux) Animateur socio-éducatif N2 ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N2 Educateur technique spécialisé diplômé EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE Educateur spécialisé EDUCATEUR SPECIALISE Educateur physique et sportif N3 ENSEIGNANT D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller en Economie Sociale et Familiale CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Assistant social ASSISTANT SOCIAL Assistant social polyvalent Critères de regroupement
Le technicien socio-éducatif a pour mission, par la mise en oeuvre d'activités de conception, d'exécution, d'évaluation, de favoriser l'insertion sociale, scolaire et/ou professionnelle, de favoriser le développement et l'épanouissement, d'aider à l'acquisition et au retour de l'autonomie, de former, de conseiller et d'informer dans le domaine de la vie quotidienne, les personnes accueillies.
Il est titulaire des diplômes requis pour exercer la profession
COEFFICIENT DE REFERENCE 479 ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Animateur socio-éducatif N2 Définition du métier
Dans le domaine de sa compétence, l'animateur socio-éducatif Niveau 2 a un rôle de conseiller technique et de soutien auprès des personnels de l'établissement et agit en concertation avec les équipes sociales, éducatives et soignantes.
Conditions d'accès au métier
L'animateur socio-éducatif Niveau 2 doit être titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animateur créé par le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 (DEFA).
Dispositions spécifiques
L'animateur socio-éducatif Niveau 2 exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur technique spécialisé diplômé Définition du métier
L'éducateur technique spécialisé a pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies par l'établissement, par la mise en oeuvre des activités techniques dont il oriente le choix.
Il participe à l'organisation du fonctionnement des ateliers ainsi que, selon la vocation de l'établissement, à celle de la production.
Il peut avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer des moniteurs d'atelier.
Conditions d'accès au métier
L'emploi d'éducateur technique spécialisé est accessible aux salariés titulaires du Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé institué par le décret n° 76-47 du 12 janvier 1976.
Dispositions spécifiques
L'éducateur technique spécialisé assurant dans les C.A.T. et C.H.R.S. l'encadrement d'au moins cinq moniteurs d'atelier ou d'au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
L'éducateur technique spécialisé assurant dans les établissements qui relèvent des annexes XXIV au décret du 9 mars 1956 la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle des jeunes inadaptés ou handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.
EDUCATEUR SPECIALISE Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur spécialisé Définition du métier
L'éducateur spécialisé a pour mission d'aider les personnes, les familles ou les groupes qui connaissent des difficultés sociales à retrouver leur autonomie et de faciliter leur insertion.
Dans le respect des personnes, il recherche les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social.
Il participe à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'établissement dont il relève ainsi que des projets sociaux et éducatifs.
Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service socio-éducatif.
Il participe, en liaison avec les familles, à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et est chargé du soutien des personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation.
Il concourt à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle au moyen des techniques et activités appropriées au projet d'établissement.
Lorsqu'il n'existe pas de cadre éducatif dans l'établissement, l'éducateur spécialisé est placé directement sous l'autorité du directeur.
Le temps de travail se répartit en temps de présence avec les personnes accueillies et temps de préparation, de réuinions d'information, de synthèse et de tenue des dossiers, déterminés selon les types d'interventions et d'établissements.
Conditions d'accès au métier
L'éducateur spécialisé doit être titulaire soit du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (créé par le décret n° 67-138 du 22 février 1967 modifié), soit d'un diplôme d'éducateur spécialisé délivré par une école (agréée) de formation d'éducateurs spécialisés, soit d'un certificat admis en équivalence.
Dispositions spécifiques
L'éducateur spécialisé exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.
L'éducateur spécialisé exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant deux heures ou plus par intervention, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
ENSEIGNANT D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur physique et sportif N3 5 Définition du métier
L'enseignant d'activités physiques et sportives assure l'enseignement des activités physiques et sportives. Il dispense cet enseignement aux élèves des structures scolaires des établissements.
Conditions d'accès au métier
L'enseignant d'activités physiques et sportives est titulaire de la Maîtrise en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.
Dispositions spécifiques
L'enseignant d'activités physiques et sportives N3 bénéficie d'un complément diplôme de 5 points.
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Conseiller en économie sociale et familiale Définition du métier
Le conseiller en économie sociale et familiale a pour mission de conseiller et d'informer, dans le domaine de le vie quotidienne, les personnels de l'établissement en vue de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale. Il exerce les mêmes missions au bénéfice des usagers et de leur famille.
Conditions d'accès au métier
Il doit justifier du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale créé par arrêté interministériel du 9 mai 1973.
Dispositions spécifiques
Le conseiller en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements, au moins quatre fois par semaine durant 2 heures ou plus par intervention, afin d'assurer un rôle de conseiller en matière de gestion des actes de la vie quotiidenne auprès des personnes accueillies, en complément de la prise en charge dont elles bénéficient dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
Lorsqu'il exerce dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervient en soirée au moins 4 fois par semaine durant deux heures ou plus par intervention, au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, il bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
ASSISTANT SOCIAL Coef. Réf. 479
REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Assistant social Assistant social polyvalent Définition du métier
L'assistant social a pour mission d'aider les familles à résoudre les problèmes sanitaires, sociaux, économiques et psychologiques. Dans le respect de sa déontologie, il restitue à l'équipe des professionnels les informations nécessaires à une appréhension globale de la problématique de l'usager.
Conditions d'accès au métier
Les assistants sociaux sont titulaires des diplômes requis par le code de l'action sociale et des familles.
Dispositions spécifiques
L'assistant social exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant 2 heures ou plus par intervention au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
En vigueur
Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.9
REGROUPEMENT DE METIERS ENSEIGNANT SPECIALISE Est rattaché à ce regroupement Qui correspond à 1 EMPLOI courant actuel 1 METIER (nouveau) Enseignant spécialisé ENSEIGNANT SPECIALISE Critères de regroupement
L'enseignant spécialisé participe aux actions d'éducation et de formation dans les disciplines de l'enseignement général, sportif, professionnel théorique ou spécialisé en assurant le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
COEFFICIENT DE REFERENCE 519 ENSEIGNANT SPECIALISE Coef. Réf. 519
REGROUPEMENT ENSEIGNANT SPECIALISE
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Enseignant spécialisé Définition du métier
L'enseignant spécialisé participe aux actions de formation et d'éducation en assurant son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique.
Il exerce dans toutes les classes de maternelle, primaires, secondaires ainsi que dans l'enseignement professionnel spécialisé.
Il assure le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
Il peut exercer ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels.
Conditions d'accès au métier
L'enseignant spécialisé doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises réglementairement par le Ministère en charge des Affaires sociales ou par l'Education Nationale, y compris lorsqu'il exerce ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels.
En vigueur
Filière : éducative et sociale - Cadres – Regroupement 2.10
REGROUPEMENT DE METIERS CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à 8 EMPLOIS courants actuels 4 METIERS (nouveaux) Educateur chef de jeunes enfants CADRE PETITE ENFANCE Assistant social chef CADRE SOCIAL Assistant social chef de circonscription Assistant social chef départemental Assistant social responsable du service social Educateur chef CADRE EDUCATIF Educateur technique chef Directeur des études CADRE PEDAGOGIQUE Critères de regroupement
Sous l'autorité du chef d'établissement, le cadre social et éducatif assume l'organisation et le fonctionnement des différents services éducatifs ou sociaux.
Il participe à l'élaboration du projet d'établissement et des projets de service.
Il présente chaque année au chef d'établissement un rapport d'activité du service qu'il encadre.
COEFFICIENT DE REFERENCE 507 CADRE PETITE ENFANCE Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur chef de jeunes enfants Définition du métier
Le cadre petite enfance est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs petite enfance.
Il veille, en outre, à la mise en oeuvre de la collaboration entre les éducateurs petite enfance, avec les autres personnels éducatifs et sociaux concernés, l'équipe soignante et ses partenaires (familles, institutions, professionnels...).
Conditions d'accès au métier
Le métier de cadre petite enfance est ouvert aux éducateurs petite enfance qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.
CADRE SOCIAL Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Assistant social chef 25 Assistant social chef de circonscription 25 Assistant social chef départemental 25 Assistant social responsable du service socia Définition du métier
Le cadre social est chargé de la responsabilité et de la coordination des assistants sociaux, du fonctionnement et de l'organisation du service social.
Conditions d'accès au métier
Il est titulaire des diplômes requis par le Code de l'Action sociale et des familles et encadre des assistants sociaux ou est responsable d'un secteur géographique déterminé.
Dispositions spécifiques
Le cadre social qui a au moins 10 assistants sociaux sous ses ordres, ou qui exerce son activité sur plusieurs secteurs géographiques (40.000 à 50.000 habitants, ou qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service départemental) bénéficie d'un complément encadrement de 25 points.
Le cadre social exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant 2 heures ou plus par intervention, au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.
CADRE EDUCATIF Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Educateur chef Educateur technique chef Définition du métier
Le cadre éducatif est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs spécialisés ou des moniteurs d'atelier, des éducateurs techniques et des éducateurs techniques spécialisés. Il a, le cas échéant, sous l'autorité du directeur de l'établissement, la responsabilité de la préformation ou de la formation professionnelle des personnes accueillies et veille particulièrement au respect de la mise en oeuvre des règles de sécurité.
Conditions d'accès au métier
Le métier est ouvert aux éducateurs techniques spécialisés diplômés qui ont exercé pendant au moins cinq ans les fonctions d'éducateur technique spécialisé et aux éducateurs spécialisés qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.
Dispositions spécifiques
Le cadre éducatif exerçant les fonctions d'éducateur technique chef assurant la responsabilité du fonctionnement et de l'activité des ateleirs bénéficie d'une prime fonctionnelle de 24 points.
CADRE PEDAGOGIQUE Coef. Réf. 507
REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier Directeur des études Définition du métier
Le cadre pédagogique participe aux actions de formation et d'éducation en assurant son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique.
Il exerce dans toutes les classes de maternelle, primaires, secondaires ainsi que dans l'enseignement professionnel spécialisé.
Il assure le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
Conditions d'accès au métier
Le cadre pédagogique doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises dans l'Education Nationale.
(1) Avenant agréé par arrêté du 15 mai 2014 JORF du 22 mai 2014.
Nota
(1) Avenant agréé par arrêté du 15 mai 2014 JORF du 22 mai 2014.