Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

Textes Attachés : Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

Extension

Etendu par arrêté du 29 mai 2013 JORF 7 juin 2013

IDCC

  • 3090

Signataires

  • Adhésion : CAMULC, par lettre du 21 juin 2017 (BO n°2017-39) FSICPA, par lettre du 4 août 2017 (BO n°2017-41)

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  • Article 5.1

    En vigueur

    Salaires minimaux des artistes-interprètes

    Spectacles d'art dramatique, lyrique, chorégraphique, de marionnettes, de music-hall

    (En euros.)


    Nombre de représentations par moisSalaire mensuel (1)

    De 1 à 7De 8 à 11De 12 à 1516 et plus


    Cachet par représentation

    Artiste dramatique

    Rôle principal (4)166,32150,87135,24117,172 495,77
    Rôle de plus de 100 lignes (2)148,25131,59118,4692,192 015,52
    Rôle de 1 à 100 lignes (2)111,3399,0890,2980,751 724,73
    Figurant91,8086,7081,6071,401 576,62
    Diseur, conteur148,25131,59118,4692,192 015,52
    Artiste lyrique

    Premier rôle184,89169,98154,08129,582 762,34
    Second rôle148,25131,59118,4692,192 015,52
    Artiste des chœurs101,7691,9883,0073,811 576,62
    Artiste chorégraphique





    Danseur soliste166,32150,87135,24117,172 495,77
    Danseur de ballet122,46108,9499,2688,861 893,51
    Artiste marionnettiste

    Marionnettiste113,69101,2192,2082,381 756,53
    Artiste de music-hall

    Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel184,89169,98154,08129,582 762,34
    Premier assistant des attractions101,7691,9883,0073,811 576,62
    Autre assistant90,5779,5673,3368,581 410,65
    Artiste du cirque (3)

    Artiste de cirque109,1599,0890,2980,751 690,91

    (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (art. 2.3.1 de l'annexe IV).
    (2) La ligne s'entend de 32 lettres.
    (3) Engagé dans un spectacle d'art dramatique, lyrique, chorégraphique ou de variétés.
    (4) Le rôle principal est décidé de gré à gré. Le ou les rôles principaux doivent être mentionnés comme tels au contrat.

    Orchestres symphoniques et lyriques de droit privé, à partir de 10 musiciens et plus

    Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
    Le salaire minimal mensuel brut est fixé à 2 200 € à partir de 22 services jusqu'à 30 ; au-delà, il sera versé une rémunération supplémentaire pro rata temporis.

    Comédie musicale/Théâtre musical

    (En euros.)


    Nombre de représentations par moisSalaire mensuel



    De 1 à 7De 8 à 1516 et plus

    Cachet par représentation
    1er chanteur soliste/1er rôle180,50161,50145,502 906,00
    Chanteur soliste/2nd rôle145,00128,00114,502 291,00
    Choriste101,0089,0079,501 588,00
    1er danseur soliste/1er rôle180,51161,50145,502 906,00
    Danseur soliste/2nd rôle168,50147,50129,502 593,00
    Artiste chorégraphique d'ensemble145,00128,00114,502 291,00
    Artiste de music-hall, illusionniste180,51161,50145,502 906,00
    1er assistant des attractions98,0088,0079,001 580,00
    Autre assistant87,5078,0070,501 406,00

    Spectacles de variétés/Concerts

    (En euros.)

    Artistes de variétésNombre de représentations par moisSalaire mensuel (1)



    De 1 à 7De 8 à 11De 12 à 1516 et plus

    Cachet par représentation
    Salles de moins de 300 places (premières parties de spectacles plateaux découvertes ou spectacles promotionnels (***)
    Chanteur soliste101,0291,9883,0076,021 650,36
    Groupe constitué d'artistes solistes101,0291,9883,0076,021 650,36
    Choriste101,0291,9883,0076,021 650,36
    Danseur101,0291,9883,0076,021 650,36
    Autres salles
    Chanteur soliste148,25131,59118,46105,622 484,60
    Groupe constitué d'artistes solistes131,59117,20105,9597,312 068,48
    Choriste dont la partie est intégrée au score128,27114,13104,03101,512 030,10
    Choriste103,5692,1384,1177,581 603,88
    Danseur103,5692,1384,1177,581 603,88

    (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (art. 2.3.1 de l'annexe IV).
    Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 300 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.
    (***) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 45 minutes.
    En cas d'instruments multiples (hors instruments de même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.

    En cas de spectacle promotionnel tel qu'il est défini à l'annexe « Tournées » : 101,02 €.

    Spectacles de variétés/Concerts

    (En euros.)

    Artistes musiciensNombre de représentations par moisSalaire mensuel (1)



    Moins de 8De 8 à 1516 et plus

    Cachet par représentation
    Petites salles (*) ou premières parties de spectacle (**)103,0090,00-1 700,00
    Autres salles149,48131,39115,662 544,96
    Comédies musicales et orchestres de plus de 10 musiciens :




    - engagement < 1 mois111,35111,35111,35-
    - engagement > 1mois---2 210,90

    (1) Pour 24 représentations ou journées de répétition par mois (art. 2.3.1 de l'annexe IV).
    (*) Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 300 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.
    (**) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 45 minutes.
    En cas d'instruments multiples (hors instruments de même famille), le salaire du musicien ne peut être inférieur à 110 % du minimum conventionnel applicable.
    En cas de spectacle promotionnel (en tournée) tel qu'il est défini à l'article 2.3.10 de l'annexe IV : 103 €.

    Spectacles de cabaret et de revue
    Troupe constituée

    (En euros.)


    Cachet minimal isolé
    (jusqu'à 7 cachets dans le mois)
    Plus de 7 cachets
    dans le mois, hors mensualisation
    Salaire mensuel

    Pour une soirée
    ou matinée de
    1 représentation
    Pour une soirée
    ou matinée de
    2 représentations
    consécutives
    Pour une soirée
    ou matinée de
    1 représentation
    Pour une soirée
    ou matinée de
    2 représentations
    consécutives
    Pour 26 à 30
    représentations
    par mois
    non consécutives
    Pour 52 à 56
    représentations
    par mois
    consécutives
    (mini 2 à 2)
    Capitaine niveau 1108,90168,80106,07148,502 686,973 761,78
    Capitaine niveau 2100,10155,1697,49136,502 469,833 457,85
    Danseurs, danseuses solistes et autres artistes solistes90,75140,6688,40123,752 239,163 134,89
    Danseurs, danseuses de revue82,50127,8880,36112,502 035,552 849,77
    Autres artistes de revue80,30124,4778,21109,491 981,322 773,87
    Chanteur111,10172,21108,21151,492 741,203 837,68
    Musicien avant spectacle sur scène113,30-110,35154,502 795,54-
    Musicien accompagnant tout le show113,30-110,35154,502 795,543 913,80
    Attraction/artiste de variétés113,30175,62110,35154,502 795,543 913,80

    Shows consécutifs : sont considérés comme shows consécutifs deux shows dont le temps de pause entre les shows sera au minimum de 35 minutes et au maximum de 60 minutes.
    Prime de capitaine remplaçante :
    – niveau 1 : une représentation, 15,75 € ; deux représentations, 22,05 € ;
    – niveau 2 : une représentation, 7,87 € ; deux représentations, 11,02 €.
    Répétition d'entretien :
    – pour un service de 3 h 30 minutes échauffement compris : 35,00 €.

    Hors troupe constituée

    (En euros.)


    Nombre de cachets

    De 1 à 7De 8 à 15De 16 à 24
    Danseurs, danseuses solistes108,4699,2497,24
    Danseurs, danseuses et autres artistes de cabaret98,2589,9088,09
    Artiste de variétés/attraction :
    - pour 40 minutes (1)138,45126,68124,14
    - pour 60 minutes (1)187,57171,63168,18
    - pour 80 minutes (1)216,92198,48194,49
    Chanteur soliste ou groupe de chanteurs solistes119,94109,75107,55
    Musicien119,94109,75107,55
    (1) Temps de travail effectué sur scène.
  • Article 5.2

    En vigueur

    Annexe salaires. – Cachet de répétition


    Le cachet de répétition est fixé à 72 € (pour un ou deux services de répétition de 4 heures dans la même journée).
    Pour les musiciens, les jours de répétition seront rémunérés comme salaires sur la base définie en annexe.

  • Article 5.3

    En vigueur

    Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques


    Costume de ville : 7,52 €.
    Tenue de soirée : 10,48 €.
    Plafond de rémunération journalière jusqu'auquel cette indemnité est due : 222,86 €.

  • Article 5.4

    En vigueur

    Annexe salaires. – Salaires minimaux du personnel technique en tournées


    Personnels techniques engagés en CDI ou en CDD


    (En euros.)


    Salaire
    horaire*
    Salaire
    mensuel
    (151,67 h)
    Cadres – Groupe 1gré-à-grégré-à-gré
    Cadres – Groupe 217,002 578,39
    Directeur technique, régisseur général, concepteur du son, ingénieur du son, concepteur lumière/éclairagiste, réalisateur lumière, décorateur, architecte-décorateur, scénographe, costumier-ensemblier, chef costumier, concepteur de costumes, concepteur de coiffures/perruques, concepteur de maquillage/masques, réalisateur pour diffusion intégrée au spectacle, ingénieur du son vidéo, chef opérateur, directeur technique site, régisseur général site.


    Cadres – Groupe 3--
    Agents de maîtrise14,502 199,22
    Régisseur, régisseur d'orchestre, régisseur de production, conseiller technique effets spéciaux, concepteur artificier, régisseur plateau, régisseur son, régisseur lumière, régisseur de scène, régisseur de chœur, opérateur son, preneur de son, technicien console, sonorisateur, réalisateur son, monteur son, régisseur lumière, chef électricien, pupitreur, technicien CAO-PAO, opérateur lumière, chef machiniste, régisseur plateau, chef monteur de structures, ensemblier de spectacle, réalisateur de coiffures/perruques, réalisateur de costumes, réalisateur de maquillages/masques, responsable de costumes, responsable couture, chef habilleuse, chef couturière, chef atelier de costumes, cadreur, monteur, opérateur image, pupitreur, opérateur vidéo, régisseur audiovisuel, chef de la sécurité, chef d'équipe site, régisseur de site.


    Employés qualifiés – Groupe 112,501 895,88
    régisseur adjoint, technicien de maintenance en tournée et festival, technicien de pyrotechnie, technicien effets spéciaux, artificier, technicien groupe électrogène, technicien son, technicien instruments, accordeur, électricien, technicien lumière, accessoiriste, accessoiriste-constructeur, accrocheur-rigger, assistant décorateur, cintrier, constructeurs de décors et de structures, menuisier de spectacle, peintre décorateur, sculpteur de spectacle, serrurier de spectacle, staffeur, constructeur-machiniste, machiniste, tapissier de spectacle, technicien de structures, monteur de structures, monteur (Scaff Holder) de spectacle, nacelliste de spectacles, technicien hydraulique, coiffeur/posticheur, couturière G1, maquilleur, modiste de spectacle, perruquier, plumassier de spectacle, tailleur, costumier (spectacle en tournée), technicien vidéo, projectionniste, technicien prompteur, technicien visuel site, électricien site, monteur de structures site, serrurier site, tapissier site.


    Employés qualifiés – Groupe 211,501 744,21
    Technicien de plateau (1) ou brigadier, prompteur/souffleur, poursuiteur, peintre, cariste de spectacle, habilleuse-couturière, habilleuse-perruquière, peintre site, cariste site, chauffeur, agent de sécurité, électricien d'entretien.


    Employés--
    (*) En cas d'amplitude journalière excédant une durée de 10 heures, les heures de travail effectif au-delà de 8 heures effectuées au cours d'une même journée feront l'objet d'un paiement majoré de 25 %. Cette majoration sera déduite de la majoration pour heures supplémentaires prévue par la présente annexe.

  • Article 5.5

    En vigueur

    Indemnité journalière de déplacement en France applicable à l'ensemble du personnel


    87 €, soit :
    – chambre et petit déjeuner : 55 € ;
    – chaque repas principal : 16 €.

  • Article 5.6

    En vigueur

    Indemnité de transport d'instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineux


    Indemnité de transport aller/retour par trajet : 10,24 € × 2.