Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 5.6

En vigueur

Indemnité de transport d'instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineux


Indemnité de transport aller/retour par trajet : 10,24 € × 2.