En vigueur
Annexe I
Référentiel de compétences pour le titre professionnel des métiers de la promotion et de la visite médicale
Activité clé Savoir-faire 1. Entretien d'information, promotion et conseil auprès d'un professionnel de santé Utiliser les connaissances scientifiques et médicales pour instaurer une relation d'accompagnement thérapeutique auprès des professionnels de santé et les informer sur le bon usage du médicament.
Utiliser et prendre en compte la réglementation pharmaceutique et économique liée au médicament et ses évolutions pour informer et répondre aux questions des professionnels de santé.
Analyser les besoins et les préoccupations des professionnels et des acteurs de santé et construire un échange approprié.
Communiquer et convaincre.2. Communication et relations professionnelles Organiser et animer des actions de communication professionnelle et développer des relations professionnelles. 3. Contribution au travail en équipe Organiser son activité et partager des informations pertinentes pour développer la synergie dans le cadre d'un travail en équipe. 4. Elaboration, réalisation et suivi d'un plan d'action sectoriel à partir des objectifs nationaux Analyser l'activité et définir un plan d'action sur un secteur en fonction de la stratégie de l'entreprise.
Définir des priorités et des objectifs pour les visites et les actions de communication en fonction du plan d'action.L'ensemble de ces activités et savoir-faire sont exercés et mis en œuvre dans le respect de la réglementation et de la charte de la visite médicale.
1. Entretien d'information, promotion et conseil auprès d'un professionnel de santé
Utiliser les connaissances scientifiques et médicales pour instaurer une relation d'accompagnement thérapeutique auprès des professionnels de santé et les informer sur le bon usage du médicament
Savoir-faire
S'approprier les connaissances scientifiques et médicales sur différents domaines thérapeutiques et les utiliser dans les échanges avec les professionnels de santé.
S'approprier des connaissances sur l'environnement de santé, l'évolution de l'environnement de la pathologie et l'actualité et les utiliser dans les échanges avec les professionnels de santé.
Sélectionner et hiérarchiser les connaissances scientifiques et médicales sur les produits, leur environnement, les pathologies et les traitements associés pour apporter les informations répondant aux préoccupations de l'interlocuteur.
Utiliser ces connaissances pour échanger sur des cas de patients.
Utiliser ces connaissances pour répondre à des questions et à des objections différenciées en fonction des interlocuteurs.
Utiliser des résultats d'études dans les échanges, en s'appuyant sur sa compréhension de la méthodologie de l'étude.
Utiliser les connaissances apportées par les différents interlocuteurs.Indicateurs d'évaluation
Exactitude et précision du vocabulaire.
Pas d'erreur, informations à jour.
Rigueur scientifique dans la construction du discours et dans l'échange.
Choix approprié des informations en fonction de l'environnement et des préoccupations de l'interlocuteur, et ce pour différents interlocuteurs.
Pro-activité dans l'actualisation des connaissances.Utiliser et prendre en compte la réglementation pharmaceutique et économique liée au médicament et ses évolutions pour informer et répondre aux questions des professionnels de santé
Savoir-faire
Intégrer dans son activité professionnelle (visites ou relations professionnelles) les règles de publicité, de promotion, de distribution et de délivrance du médicament et des dispositifs médicaux et leurs évolutions.
Actualiser ses connaissances sur la réglementation.
Utiliser les outils liés au produit (RCP, fiche produit, avis de la commission de transparence…).
Valoriser le bon usage du médicament.
Valoriser l'apport de la charte de la visite médicale.
Recueillir et faire remonter les informations de pharmacovigilance en suivant les procédures internes et la réglementation.Indicateurs d'évaluation
Pas d'erreur, informations à jour.
Respect des procédures internes et de la réglementation.Analyser les besoins et les préoccupations des professionnels et des acteurs de santé et construire un échange approprié
Savoir-faire
Identifier le rôle des différents interlocuteurs en ville et à l'hôpital (médecins, pharmaciens, paramédicaux, membres de sociétés savantes, directeurs d'établissement de santé, chefs de service, chefs de clinique, pharmacologues…) et leurs interactions.
Identifier les enjeux et les problématiques de chaque interlocuteur (dont les enjeux médico-économiques).
Analyser l'influence des différents interlocuteurs sur l'utilisation des produits de santé.
Identifier l'organisation du système de santé et ses évolutions (rôle des autorités de tutelle y compris des ARS, organisation du parcours de soin, organisation des différents services hospitaliers, fonctionnement de la prise en charge des soins et médicaments…).
Identifier les pratiques de prise en charge du patient, les besoins et les centres d'intérêt du professionnel de santé par un questionnement approprié.
Identifier le processus qui conduit à la décision médicale.
Analyser des cas de patients avec le médecin.
Apporter les informations appropriées en fonction de l'interlocuteur et de ses préoccupations en prenant en compte les évolutions de l'environnement (interactions entre les différents acteurs de santé, parcours de soin...).
Intégrer les questions posées par l'interlocuteur dans son discours.
Utiliser les informations, argumentaires, aides de visite élaborés par l'entreprise.
Identifier et collecter les informations terrain sur les produits.
Proposer des actions de formation médicale continue et de développement professionnel continu parmi celles proposées par l'entreprise.Indicateurs d'évaluation
Expression du professionnel de santé sur ses pratiques et sur des cas de patients.
Repérage des préoccupations clés de l'interlocuteur.
Adaptation du contenu du discours et de l'échange aux préoccupations clés de l'interlocuteur, échange interactif.
Prise en compte des évolutions du système de santé.
Pertinence des informations remontées par le visiteur médical.Communiquer et convaincre
Savoir-faire
Préparer l'entretien en prenant en compte la totalité des informations à sa disposition pour se fixer un objectif adapté à son interlocuteur.
Etablir une relation de qualité avec le professionnel de santé, en utilisant différents médias de communication.
Faciliter l'expression de son interlocuteur, écouter, expliciter.
Adapter sa communication à l'interlocuteur, à son positionnement dans le système de santé et à ses centres d'intérêt.
Adapter sa communication à la relation téléphonique (écoute, ton de voix, « accroche » de l'interlocuteur, prise de rendez-vous au téléphone…).
Répondre aux préoccupations du professionnel de santé de façon appropriée.
Traiter les demandes d'informations et les objections.
Conclure l'entretien.
Analyser les points forts et les points faibles de sa visite.Indicateurs d'évaluation
Formulation d'objectifs réalistes et pertinents.
Prise en compte des signaux verbaux et non verbaux, en face-à-face et à distance.
Expression de l'interlocuteur.
Qualité de l'écoute.
Pertinence de la reformulation des besoins de l'interlocuteur.
Etablissement d'une relation de qualité avec différents types d'interlocuteurs.
Résultats obtenus auprès des différents interlocuteurs.2. Communication et relations professionnelles
Organiser et animer des actions de communication professionnelle (FMC, tables-rondes, staff, enseignement post-universitaire, symposium…), développer des relations professionnelles, travailler en réseau et coopérer avec des professionnels de santé
Savoir-faire
Organiser et préparer des actions de communication professionnelle à partir d'objectifs définis : prévoir les participants, les différentes phases, choisir le média approprié…
Identifier les intervenants experts sur son secteur, les fonctions et les influences des différents interlocuteurs.
Organiser et préparer les actions (formation médicale continue, tables rondes, staff, enseignement post-universitaire, symposium…) en prenant en compte l'organisation des interlocuteurs.
Présenter son produit ou son laboratoire selon le type d'action et répondre à des questions en utilisant des techniques adaptées de prise de parole en public ou en réunion à distance.
Créer et développer des relations privilégiées avec des professionnels de santé.
Mettre en œuvre un suivi des actions de communication professionnelle.
Travailler en réseau et coopérer avec des professionnels de santé.Indicateurs d'évaluation
Bon déroulement de l'action.
Qualité des échanges.
Prise de rendez-vous de suivi.
L'attention de l'auditoire est captée, en face-à-face ou à distance.3. Contribution au travail en équipe
Organiser son activité et partager des informations pertinentes pour développer la synergie dans le cadre d'un travail en équipe
Savoir-faire
Se coordonner au sein d'une équipe dans le cadre du plan d'action.
Transmettre les informations sur les produits, le marché et sur les professionnels de santé du secteur (reporting).
Renseigner les outils de partage d'informations sur le suivi de l'activité.
Utiliser des outils informatisés.
Rechercher les informations nécessaires pour répondre à des demandes spécifiques sur les produits.
Organiser son activité en prenant en compte l'organisation du professionnel de santé, de l'établissement et les différents médias pouvant être utilisés.
Identifier les fonctions et les apports potentiels des différents services supports au sein de l'entreprise.
Solliciter les différents services supports à bon escient.
Transmettre les demandes d'information sur les produits, y compris les produits concernant d'autres collaborateurs.
Apporter une aide aux autres membres de l'équipe.Indicateurs d'évaluation
Efficience de l'organisation de l'activité et utilisation pertinente des différents médias.
Respect de l'environnement professionnel.
Qualité des échanges au sein de l'équipe : respect des autres membres de l'équipe, prise en compte des avis des autres…
Pro-activité dans les échanges avec tous les interlocuteurs de l'entreprise.
Les informations nécessaires sont obtenues.4. Elaboration, réalisation et suivi d'un plan d'action sectoriel à partir des objectifs nationaux et régionaux
Analyser l'activité et définir un plan d'action sur un secteur en fonction de la stratégie de l'entreprise
Savoir-faire
Rechercher et collecter des informations sur les produits et le marché, sur l'environnement concurrentiel.
Rechercher et collecter des informations sur les différents acteurs ayant une influence sur l'utilisation du produit (autorités de tutelle, sociétés savantes, pharmacie d'officine…) et sur leurs stratégies.
Rechercher et collecter des informations sur le fonctionnement de l'hôpital, identifier les circuits de décision, de prescription et d'achat.
Identifier le niveau d'utilisation des produits de l'entreprise par les différents interlocuteurs.
Analyser les opportunités et difficultés sur le secteur en prenant en compte les évolutions et l'analyse médico-économique de l'environnement.
Proposer un plan d'action avec des actions différenciées auprès des différents interlocuteurs.
Intégrer les différents médias dans le plan d'action proposé.
Présenter un plan d'action en interne.
Lire et comprendre des tableaux de bord d'activité, des indicateurs et des outils d'analyse.
Identifier les écarts par rapport au plan d'action.
Identifier le retour des différentes actions prévues.
Gérer un budget alloué.Indicateurs d'évaluation
Qualité des informations transmises.
Repérage des principales opportunités et difficultés sur le secteur.
Pertinence de l'analyse de la situation sectorielle et de l'environnement.
Pertinence des actions proposées vis-à-vis des différents acteurs.Définir des priorités et des objectifs pour les visites et les actions de communication et de relations professionnelles en fonction du plan d'action sectoriel
Savoir-faire
Identifier le profil des interlocuteurs et des participants aux différentes actions.
Hiérarchiser les priorités de visite en fonction du plan d'action.
Choisir le média approprié en fonction du plan d'action, de la nature du secteur, des distances, du potentiel de l'interlocuteur au regard du produit, de l'aisance de l'interlocuteur face aux différents médias...
Définir des objectifs (fréquence…) vis-à-vis des différents interlocuteurs (praticiens, cadres de santé, pharmaciens, infirmières…) en utilisant les informations recueillies.
Mettre en œuvre des objectifs de visites (fréquence…) et des objectifs de relations professionnelles.
Suivre et évaluer l'atteinte des objectifs définis.
Evaluer les résultats des actions menées au niveau de l'interlocuteur, du service, de l'établissement.Indicateurs d'évaluation
Pertinence des objectifs proposés.
En vigueur
Annexe II
Référentiel de formation du titre professionnel menant aux métiers de la promotion et de la visite médicale
Sciences biologiques et médicales
ECTS CM Dont CC TD Total UE 1. – Biologie fondamentale 2 22 h 1 h 0 22 h UE 2. – Physiologie, cycles de la vie et grandes fonctions 7 75 h 5 h 19 h 94 h UE 3. – Les grands domaines pathologiques et thérapeutiques 8 78 h 8 h 17 h 95 h UE 4. – Démarche clinique et raisonnement clinique des professions médi-
cales et paramédicales, la prise de décision médicale3 7 h 1 h 19 h 26 h UE 5. – Pharmacologie 3 32 h 2 h 3 h 35 h Total 23 214 h 58 h 272 h Santé et société
ECTS CM Dont CC TD Total UE 6. – Individu, santé, maladie (psychologie et sociologie de la santé) 2 15 h 1 h 7 h 21 h UE 7. – Système de santé et société 3 40 h Exposé 20 h 60 h UE 8. – Les études cliniques, pharmaco-économiques et médico-économiques 2 20 h 1 h 16 h 36 h UE 9. – Ethique et réglementation, veille sanitaire et pharmacovigilance 3 47 h 5 h 10 h 57 h Total 10 122 h 43 h 174 h Communication, plan d'action et organisation du travail
ECTS CM TD Total UE 10. – Techniques de communication et de négociation appliquées 3 14 h 28 h 42 h UE 11. – Stratégie et plan d'action 2 10 h 11 h 21 h UE 12. – Organisation du travail et travail en équipe 2 7 h 7 h 14 h Total 7 31 h 46 h 77 h Projet tutoré. – Unité métier
ECTS CM TD Temps personnel encadré UE 13. – Entretien d'information, promotion et conseil auprès d'un professionnel de santé, appropriation et utilisation des connaissances scientifiques et médicales 6 60 h 90 h Stage : 14 semaines/14 ECTS.
Sciences biologiques et médicales
UE 1. – Biologie fondamentale
2 ECTS CM : 22 heures TD : 0 heure Dont CC 1 heure Prérequis :
Aucun prérequis.Objectifs pédagogiques :
Identifier le vivant et ses caractéristiques.
Développer une vision intégrée des niveaux d'organisation de la cellule à l'organisme.
Connaître les bases du fonctionnement cellulaire et les mécanismes de communication entre cellules (médiateurs, récepteurs...).
S'approprier des connaissances de base en biologie cellulaire et moléculaire.Eléments de contenus :
Les molécules du vivant et leur fonction dans les équilibres ou déséquilibres biologiques :
– les molécules du vivant ;
– les oligo-éléments, les enzymes ;
– les nutriments, glucides, protides, protéines, lipides.
La cellule :
– le cycle cellulaire, les types et structures de cellules (nomenclature), récepteurs et médiateurs ;
– les bases du fonctionnement des cellules.
Biologie moléculaire et génétique :
– notions de génie génétique : application à la fabrication des médicaments.Recommandations pédagogiques :
Il s'agit d'apporter les fondamentaux nécessaires à la compréhension de la physiopathologie : établir les liens entre cette UE et l'UE 2 : physiologie, cycles de vie et grandes fonctions.Recommandations en termes d'évaluation :
QROC.
Critères d'évaluation :
– exactitude et précision du vocabulaire ;
– rigueur scientifique et logique dans la construction de la réponse ;
– exhaustivité des connaissances sur le sujet au regard des objectifs de la formation.UE 2. – Physiologie, cycles de la vie et grandes fonctions
7 ECTS CM : 75 heures TD : 19 heures Dont CC 5 heures Pré-requis :
UE 1. – Biologie fondamentale.Objectifs pédagogiques :
– décrire le fonctionnement de l'organisme humain et les effets de certaines perturbations sur l'équilibre interne ;
– décrire les niveaux d'organisation de l'organisme humain et leurs liaisons ;
– définir les grandes fonctions de l'organisme ;
– décrire les cycles de la vie et le développement de l'être humain ;
– décrire l'anatomie des différents appareils et leurs mécanismes de régulation.Eléments de contenus :
Les concepts : métabolisme, homéostasie, équilibre hydrominéral.
L'organisation du vivant à travers les systèmes :
– les niveaux d'organisation du corps humain : chimique, cellulaire, tissulaire, organique et systémique ;
– le sang et le système immunitaire ;
– le système nerveux ;
– le système endocrinien.
Les grandes fonctions :
– les aspects anatomiques et physiologiques : respiratoire, digestive, cardiaque, élimination, reproduction, motrice, sensorielle ;
– l'interaction et l'interdépendance des systèmes.Recommandations pédagogiques :
Il s'agit d'acquérir les fondamentaux permettant de comprendre les pathologies et les thérapeutiques et d'apporter un socle scientifique permettant aux diplômés d'acquérir ultérieurement, au cours de leur vie professionnelle, des connaissances approfondies dans d'autres domaines de pathologie. Etablir les liens entre cette UE et l'UE sur les grands processus pathologiques.Recommandations en termes d'évaluation :
QROC.
Critères d'évaluation :
– exactitude et précision du vocabulaire ;
– rigueur scientifique et logique dans la construction de la réponse ;
– exhaustivité des connaissances sur le sujet au regard des objectifs de la formation.UE 3. – Grands domaines pathologiques et thérapeutiques associées
8 ECTS CM : 78 heures TD : 17 heures Dont CC 8 heures Prérequis :
UE 1. – Biologie fondamentale.
UE 2. – Physiologie, cycles de la vie et grandes fonctions.Objectifs pédagogiques :
– expliquer les mécanismes physiopathologiques des principaux processus pathologiques ;
– décrire les signes, les risques, les complications et les thérapeutiques des pathologies étudiées ;
– repérer les modes d'action des thérapeutiques et leurs interactions ;
– expliquer les liens entre les processus pathologiques et les actions et moyens de prévention et de protection.Eléments de contenus :
Les pathologies en lien avec les grands enjeux de santé publique et les plans nationaux de santé publique :
– maladies cardio-vasculaires et métaboliques et thérapeutiques associées :
– cardiologie : hypertension artérielle, insuffisance cardiaque gauche, maladie athéromateuse, insuffisance coronarienne (et notamment l'infarctus du myocarde) ;
– endocrinologie : diabète de type 2, dyslipidémies ;– maladies neuropsychiatriques et thérapeutiques associées :
– maladie d'Alzheimer, accidents vasculaires cérébraux, dépression ;
– maladies infectieuses et thérapeutiques associées :
– bactériologie, virologie, pathologies bactériennes et virales : angine, cystite, SIDA, grippe ;
– cancérologie générale et thérapeutiques associées ;
– insuffisance rénale chronique et thérapeutiques associées.
Le vocabulaire médical et scientifique associé.Recommandations pédagogiques :
Aborder les pathologies du point de vue du professionnel de santé et du patient, de manière concrète et illustrée par des cas patients, notamment au sein des TD.Recommandations en termes d'évaluation :
QROC.
Critères d'évaluation :
– exactitude et précision du vocabulaire ;
– qualité du raisonnement médical/rigueur scientifique et logique dans la construction de la réponse ;
– exhaustivité des connaissances sur le sujet au regard des objectifs de la formation.UE 4. – Démarche clinique et raisonnement clinique des professions médicales et paramédicales, prise de décision médicale
3 ECTS CM : 7 heures TD : 19 heures Dont CC 1 heure Prérequis :
UE 1. – Biologie fondamentale.
UE 2. – Physiologie, cycles de la vie et grandes fonctions.
UE 3. – Grands processus pathologiques.
UE 7. – Individu, santé, maladie (psychologie et sociologie de la santé).Objectifs pédagogiques :
– identifier les pratiques de prise en charge du patient par les professionnels de santé ;
– identifier le processus qui conduit à la décision médicale ;
– s'approprier des modes de raisonnement adaptés à l'évaluation des situations ;
– repérer les modèles d'intervention ;
– développer sa capacité d'analyse critique des modes d'interventions en soins.Eléments de contenus :
– les modèles cliniques ;
– les méthodes de raisonnement cliniques et diagnostiques : le modèle hypothético-déductif, l'hypothèse, l'anticipation… ;
– les étapes du raisonnement clinique :
– questionnement, observation, intuition perceptive, induction, déduction, créativité, pensée critique…
– orientation diagnostique (élaboration précoce des hypothèses) ;
– collecte et interprétation de données cliniques (examen clinique, lecture des signes, utilisation d'outils…) ;– élaboration du diagnostic médical ;
– évaluation du retentissement de la maladie ;
– élaboration du traitement et la surveillance de la maladie.
S'appuyer sur certaines pathologies et notamment :
– maladies de l'environnement : BPCO, hypersensibilité de type I et toxidermie ;
– la cancérologie, par exemple le cancer colorectal, ou les maladies infectieuses peuvent également être abordée.Recommandations pédagogiques :
S'appuyer sur des études de cas de patients.
Etablir les liens avec l'UE sur les grands processus pathologie et l'UE sur la pharmacologie.
D'autres pathologies peuvent également être abordées pour élargir le champ des connaissances sur les pathologies.Recommandations en termes d'évaluation :
QROC Etudes de cas de patients.
Critères d'évaluation :
– exactitude et précision du vocabulaire ;
– compréhension du raisonnement clinique/logique dans la réponse ;
– exhaustivité des connaissances sur le sujet au regard des objectifs de la formation.UE 5. – Pharmacologie
3 ECTS CM : 32 heures TD : 3 heures Dont CC 2 heures Prérequis :
UE 1. – Biologie fondamentale.
UE 2. – Physiologie, cycles de la vie et grandes fonctions.Objectifs pédagogiques :
– expliquer les différentes étapes de la pharmacocinétique des médicaments ;
– définir la pharmacodynamie ;
– identifier les différentes formes pharmaceutiques.Eléments de contenus :
– la pharmacocinétique : voie d'administration, absorption, distribution, métabolisme, élimination ;
– la pharmacodynamie, mécanismes d'action, effets secondaires, interactions médicamenteuses (synergie, potentialisation, antagonisme) ;
– les formes pharmaceutiques, solides, liquides, galéniques à usage parentéral ou à administration cutanée ou transmucosale, les formes en expérimentation.Recommandations pédagogiques :
– établir les liens avec l'UE sur les processus pathologiques et l'UE sur la démarche clinique. Illustrer les classes thérapeutiques par des cas de patients ;
– établir les liens avec la pharmacovigilance et avec le rôle du délégué en tant qu'acteur de santé.Recommandations en termes d'évaluation :
QROC.
Critères d'évaluation :
– exactitude et précision du vocabulaire ;
– compréhension des mécanismes ;
– rigueur scientifique et logique dans la construction de la réponse.Santé et société
UE 6. – Individu, santé, maladie (psychologie et sociologie de la santé)
2 ECTS CM : 15 heures TD : 7 heures Dont CC 1 heure Prérequis :
Aucun prérequis.Objectifs pédagogiques :
– identifier les caractéristiques psychologiques pouvant influencer la représentation de la santé et de la maladie chez une personne ou un groupe de personnes, et la participation aux soins ;
– définir les principaux concepts en sociologie ;
– identifier la signification de la santé dans un contexte de diversité culturelle et sociale, diversité des valeurs et des croyances ;
– identifier les caractéristiques sociales et psychosociales pouvant influencer la représentation de la santé et de la maladie chez une personne ou un groupe de personnes et la participation aux soins.Eléments de contenus :
– le développement de la personne et de la personnalité : psychologique, affectif, psychomoteur, cognitif, langagier, psychosocial, l'inné et l'acquis, le normal et le pathologique… ;
– psychologie et santé : approche psychosomatique, schéma et image corporels, qualité de vie, souffrance psychique, mécanismes d'adaptation et de défense, résilience, vulnérabilité… ;
– la relation soigné-soignant et ses aspects : éducation, éducation thérapeutique, coopération, autonomie, dépendance, « bientraitance », maternage… ;
– la dynamique dans les relations de soins : alliance, attitudes et contre-attitudes, distance, proximité, agressivité, conflit, violence dans les soins, maltraitance…Recommandations pédagogiques :
S'appuyer sur une bibliographie avec demande de fiches de lecture aux étudiants.
Le lien peut être effectué entre le développement de la personnalité et les pathologies associées.Recommandations en termes d'évaluation :
Synthèse documentaire, présentation sous forme d'exposé.
Critères d'évaluation :
– compréhension des documents utilisés ;
– pertinence de l'analyse.UE 7. – Système de santé et société
3 ECTS CM : 40 heures TD : 20 heures Prérequis :
Aucun prérequis.Objectifs pédagogiques :
– identifier l'organisation du système de santé et ses évolutions (rôle des autorités de tutelle y compris des ARS, organisation du parcours de soin, organisation des différents services hospitaliers, fonctionnement de la prise en charge des soins et médicaments…) ;
– identifier le rôle des différents interlocuteurs en ville et à l'hôpital (médecins, pharmaciens, paramédicaux, membres de sociétés savantes, directeurs d'établissement de santé, chefs de service, chefs de clinique, pharmacologues…) et leurs interactions ;
– identifier les problèmes de santé prioritaires d'un groupe ou d'une population, sur le plan national, régional, en lien avec les déterminants de la santé ;
– identifier et expliciter les modalités de financement des soins de santé en France ;
– utiliser les méthodes et les outils en santé publique, notamment statistiques.Eléments de contenus :
Le système de santé et ses évolutions, les établissements de santé :
– la santé dans le monde : organismes internationaux, problèmes prioritaires, chartes… ;
– l'organisation de la politique de santé publique en France : structures, planification nationale (plan national de santé publique, PNSP), régionale (plan régional de santé publique, PRSP), actions prioritaires… ;
– l'organisation de la veille sanitaire (agences, services de l'Etat…) ;
– l'organisation de l'offre publique et privée et des systèmes de soins (établissements de santé, établissements médico-sociaux, réseaux, médecine de ville, permanence des soins, professionnels de santé…), les filières et réseaux de soins.Les outils en démographie et épidémiologie (populations, enquêtes, indicateurs, statistiques…).
Economie de la santé :
– Le budget de la santé, la consommation, les dépenses nationales, la maîtrise des coûts… ;
– le financement des soins et de la santé dans un contexte de mondialisation ;
– le budget et le financement des structures de santé et de soins, et des professionnels de santé du secteur libéral.
Le médicament dans la politique de santé ;
Les professions de santé et interprofessionnalité :
– les différents partenaires du système de santé, les associations de patients ;– les différents interlocuteurs en ville et à l'hôpital (médecins, pharmaciens, paramédicaux, membres de sociétés savantes, directeurs d'établissement de santé, chefs de service, chefs de clinique, pharmacologues…) et leurs interactions ;
– la sociologie du corps médical et ses évolutions, leur perception de leur métier.Recommandations pédagogiques :
Apport de connaissances.
Etude de problématiques de santé publique.
Etablir les liens avec les pathologies liées aux plans de santé publique abordées dans l'UE 13.
Recherches personnelles et analyse documentaires en petits groupes sur une problématique donnée.Recommandations en termes d'évaluation :
QROC.
Critères d'évaluation :
– compréhension du rôle de chaque interlocuteur, de son positionnement dans le système de santé et des interactions entre les différents interlocuteurs ;
– exhaustivité des connaissances.UE 8. – Etudes cliniques, pharmaco-économiques et médico-économiques
2 ECTS CM : 20 heures TD : 16 heures Prérequis :
UE 5. – Pharmacologie et thérapeutiques.Objectifs pédagogiques :
– identifier les différents types d'études cliniques, pharmaco-économiques et médico-économiques ;
– définir les étapes, les méthodes, les outils et les acteurs des études ;
– utiliser de façon pertinente des informations issues des études.Eléments de contenus :
– les études précliniques ;
– les études cliniques ;
– les différents types d'études pharmaco-économiques et médico-économiques ;
– la méthodologie des études (définition des objectifs, enquêtes, recueil des données, analyse des résultats…) ;– les méthodes et les outils (analyse statistique des données, modélisation…) ;
– les différents acteurs ;
– la réglementation ;
– la veille économique et concurrentielle.Recommandations pédagogiques :
En lien avec l'UE sur les grands processus pathologiques et l'UE 8 sur le système de santé.
Apport de connaissances méthodologiques.
Analyse d'articles en petits groupes.Recommandations en termes d'évaluation :
Analyse d'article(s).
Critères d'évaluation :
– compréhension du vocabulaire de l'article scientifique ;
– restitution exacte de la méthodologie utilisée dans l'étude.UE 9. – Ethique et réglementation, veille sanitaire et pharmacovigilance
3 ECTS CM : 30 heures TD : 10 heures CC : 5 heures Prérequis :
Aucun prérequis.Objectifs pédagogiques :
– prendre en compte la réglementation pharmaceutique liée au médicament et ses évolutions (obtention d'AMM, remboursement, modalités de prescription, information sur le médicament) ;
– connaître les missions et l'organisation de la pharmacovigilance ;
– maîtriser la réglementation liée à l'exercice professionnel et la charte de la VM.Eléments de contenus :
Les grandes étapes de la vie d'un médicament.
La réglementation liée au médicament et aux dispositifs médicaux :
– les agences réglementaires ;
– réglementation et développement ;
– AMM et le post-AMM ;
– modalités de prescription ;
– remboursement ;
– les règles de publicité, de promotion de distribution et de délivrance du médicament et du dispositif médical.Veille sanitaire et pharmacovigilance :
– les agences de veille sanitaire ;
– les circuits et les acteurs de veille sanitaire ;
– iatrogénèse, observance et bon usage du médicament ;
– le rôle du délégué médical dans la pharmacovigilance.La réglementation liée à l'exercice professionnel :
– l
e VM : obligations et champs d'action (cadre structurel, légal, déontologique, éthique et social), le comportement ;
– la charte de la VM et la certification de la VM.Recommandations pédagogiques :
S'appuyer sur des exemples.Recommandations en termes d'évaluation :
QROC.
Critères d'évaluation :
– exactitude des connaissances ;
– exhaustivité des connaissances.Communication, plan d'action et organisation du travail
UE 10. – Techniques de communication et de négociation appliquées
3 ECTS CM : 14 heures TD : 28 heures Prérequis :
Aucun prérequis.Objectifs pédagogiques :
– établir une relation de qualité avec le professionnel de santé, en utilisant différents médias de communication ;– faciliter l'expression de son interlocuteur, écouter, expliciter ;
– adapter sa communication à l'interlocuteur, à son positionnement dans le système de santé et à ses centres d'intérêt ;– adapter sa communication à la relation téléphonique (écoute, ton de voix, « accroche » de l'interlocuteur, prise de rendez-vous au téléphone…) ;
– répondre aux préoccupations du professionnel de santé de façon appropriée ;
– traiter les demandes d'information et les objections ;
– conclure un entretien.Eléments de contenus :
Les techniques de communication.
Les techniques de négociation :
– identifier les besoins et répondre à ces besoins de façon appropriée ;
– orienter, recentrer l'entretien ;
– développer un argumentaire, négocier ;
– traiter les objections ;
– engager le prescripteur ;
– conclure l'entretien de promotion du médicament et identifier une nouvelle opportunité de rencontre.Les techniques adaptées à la situation :
– communication et analyse des besoins dans l'entretien face à face ;
– actions de communication professionnelle ;
– expression en réunion ;
– communication en public ;
– communication en situation de crise (sensibilisation).La communication multimédia :
– les différents médias ;
– l'utilisation des différents canaux de communication ;
– les techniques de communication à distance ;
– sensibilisation à l'évolution des modes de communication.Recommandations pédagogiques :
Mises en situation dans des contextes différents (communication face à face avec différents interlocuteurs, communication téléphonique, communication en réunion) avec des professionnels de santé.
Intégrer le fait que la relation se situe dans la durée.
Etablir les liens avec les connaissances scientifiques et avec la connaissance des interlocuteurs et du système de santé.
Les modes de communication doivent être adaptés aux évolutions du métier.Recommandations en termes d'évaluation :
Mise en situation d'entretien face à un professionnel de santé (pouvant être représenté par un formateur).
On demande au candidat :
– d'identifier les besoins du professionnel de santé et répondre à ces besoins de façon appropriée ;
– de faciliter l'expression de son interlocuteur, écouter, expliciter ;
– de développer un argumentaire, négocier ;– de traiter les objections ;
– d'intégrer les questions posées par l'interlocuteur dans son discours ;
– d'engager le prescripteur ;– de conclure l'entretien de promotion du médicament et identifier une nouvelle opportunité de rencontre ;
– d'analyser les points forts et les points faibles de l'entretien.Critères d'évaluation :
– prise en compte des signaux verbaux et non verbaux, en face à face et à distance ;
– expression de l'interlocuteur ;
– qualité de l'écoute ;
– pertinence de la reformulation des besoins de l'interlocuteur ;
– adaptation de la communication à l'objectif défini dans le cadre de la mise en situation ;
– pertinence de l'analyse des points forts et des points faibles de l'entretien.UE 11. – Stratégie et plan d'action
2 ECTS CM : 10 heures TD : 11 heures Prérequis :
UE 1. – Biologie fondamentale.
UE 2. – Physiologie, cycles de la vie et grandes fonctions.
UE 3. – Grands processus pathologiques.
UE 4. – Démarche clinique et raisonnement clinique des professions médicales et paramédicales, prise de décision médicale.
UE 5. – Pharmacologie et thérapeutiques.
UE 6. – Etudes pharmaco-économiques et médico-économiques.
UE 7. – Individu, santé, maladie (psychologie et sociologie de la santé).
UE 8. – Système de santé et société.
UE 10. – Législation appliquée.Objectifs pédagogiques :
– rechercher et collecter des informations (sur les produits et le marché, sur l'environnement concurrentiel, les différents acteurs, le fonctionnement de l'hôpital) ;
– analyser les opportunités et difficultés sur le secteur en prenant en compte les évolutions et l'analyse médico-économique de l'environnement ;
– proposer un plan d'action ;– lire et comprendre des tableaux de bord d'activité, des indicateurs et des outils d'analyse ;
– suivre et évaluer l'atteinte des objectifs définis ;
– apprécier les écarts et proposer des actions correctives ;
– identifier les principes et outils de gestion d'un budget.Eléments de contenus :
– les étapes d'élaboration d'un plan d'action ;
– la communication autour du plan d'action ;
– les tableaux de bord, les indicateurs, les outils d'analyse.Recommandations pédagogiques :
Recherche d'informations sur les produits et le marché, sur l'environnement concurrentiel, les différents acteurs, le fonctionnement de l'hôpital.
Etudes de cas pratiques.Recommandations en termes d'évaluation :
Etudes de cas (évaluation commune avec l'UE 12).
Critères d'évaluation spécifiques à l'UE 11 :
– repérage des principales opportunités et difficultés sur le secteur ;– pertinence de l'analyse de la situation sectorielle et de l'environnement ;
– pertinence des actions proposées vis-à-vis des différents acteurs.UE 12. – Organisation du travail et travail en équipe
2 ECTS CM : 7 heures TD : 7 heures Prérequis :
Aucun prérequis.Objectifs pédagogiques :
– hiérarchiser les priorités de visite en fonction du plan d'action ;
– définir des objectifs (fréquence…) vis-à-vis des différents interlocuteurs (praticiens, cadres de santé, pharmacien, infirmières…) en utilisant les informations recueillies ;
– définir les objectifs et les modes d'organisation du travail en équipe et en réseau ;
– renseigner les outils de partage d'informations sur le suivi de l'activité ;– utiliser des outils informatisés ;
– identifier les fonctions et les apports potentiels des différents services supports au sein de l'entreprise ;
– identifier le comportement approprié auprès des membres de l'équipe et des différents interlocuteurs dans l'environnement professionnel.Eléments de contenus :
– les méthodes d'organisation du travail personnel (définition des priorités, des objectifs des visites) ;
– les différents acteurs, les fonctions et services des laboratoires (médecins régionaux, siège, KAM…) ;
– l'organisation du travail en équipe et en réseau ;
– les outils informatisés de partage de l'information (sensibiliser sur l'importance et la finalité de l'utilisation de ces outils) ;
– le comportement approprié avec les membres de l'équipe et avec les différents interlocuteurs dans l'environnement professionnel.Recommandations pédagogiques :
Etudes de cas.
Sensibiliser les étudiants au respect des autres membres de l'équipe et au comportement dans l'environnement professionnel.
Intégrer les situations de comarketing et de copromotion dans les organisations.Recommandations en termes d'évaluation :
Etudes de cas (évaluation commune avec l'UE 11).
Critères d'évaluation spécifiques à l'UE 12 :
– efficience de l'organisation de l'activité ;
– utilisation pertinente des différents médias.Projet tutoré. – Unité métier
UE 13. – Entretien d'information, promotion et conseil auprès d'un professionnel de santé Appropriation et utilisation des connaissances scientifiques et médicales
6 ECTS CM : 0 heure TD : 60 heures TP : 90 heures Prérequis :
UE 1. – Biologie fondamentale.
UE 2. – Physiologie, cycles de la vie et grandes fonctions.
UE 3. – Grands processus pathologiques.
UE 4. – Démarche clinique et raisonnement clinique des professions médicales et paramédicales, prise de décision médicale.UE 5. – Pharmacologie et thérapeutiques.
UE 6. – Etudes pharmaco-économiques et médico-économiques.
UE 7. – Individu, santé, maladie (psychologie et sociologie de la santé).
UE 8. – Système de santé et société.
UE 10. – Législation appliquée.Objectifs pédagogiques :
– utiliser les connaissances scientifiques et médicales pour instaurer une relation d'accompagnement thérapeutique auprès des professionnels de santé et les informer sur le bon usage du médicament ;
– analyser les besoins et les préoccupations des professionnels et acteurs de santé ;
– construire un échange approprié avec les professionnels et acteurs de santé ;
– élaborer un plan d'action et organiser son activité en relation avec une pathologie étudiée.Eléments de contenus :
1. Appropriation des connaissances sur un nouveau domaine de pathologie :
Exemple : maladies respiratoires chroniques (pneumologie : asthme, BPCO…).
Ces connaissances seront acquises par une recherche d'informations approfondie effectuée par l'étudiant.
2. Utilisation des connaissances acquises sur un domaine de pathologie dans des mises en situation auprès de différents professionnels de santé.
Il peut s'agir de la pathologie sur laquelle l'étudiant a fait une recherche d'information approfondie ou des pathologies abordées dans l'UE 3.
Les mises en situation devront permettre de comprendre les problématiques des interlocuteurs et d'apprendre à utiliser les connaissances en réponse à ces problématiques. L'échange doit être approfondi et porter notamment sur des cas patients. Il s'agit de faire le lien entre les connaissances sur les pathologies, les thérapeutiques et les problématiques du professionnel de santé.
3. Elaboration d'un plan d'action et organisation de son activité en relation avec une pathologie étudiée.
L'organisme de formation apporte à l'étudiant des informations sur un secteur par rapport à une pathologie donnée et une gamme thérapeutique adaptée ou un produit (pathologie déjà étudiée).
L'étudiant construit le plan d'action.
Les trois axes de travail, recherche d'informations et mises en situation, devront permettre de développer la curiosité vis-à-vis de l'environnement.Recommandations pédagogiques :
Cette unité métier permet à l'apprenant :
1. De rechercher et s'approprier des connaissances sur un nouveau domaine de pathologie : il s'agit de mettre en place une démarche pédagogique active, l'étudiant n'est plus en situation d'écouter un cours mais en situation de recherche active d'informations sur un domaine de pathologie qu'il aura choisi.
L'organisme de formation devra lui apporter les ressources nécessaires et le formateur devra le guider dans sa recherche d'informations. Il s'agit d'un temps de travail personnel encadré (90 heures). Le formateur doit réaliser des points réguliers avec les étudiants.
2. De mobiliser ses connaissances sur les pathologies dans des mises en situation de communication, par différents médias, auprès de différents types de professionnels de santé en ville et en établissement de santé.Les mises en situation, mises en œuvre avec des intervenants professionnels de santé, devront permettre à chaque étudiant de mettre en œuvre les compétences d'analyse des besoins et de construction d'un échange approprié. L'analyse du déroulement de ces mises en situation avec l'ensemble des étudiants devra permettre de dégager les principes clés de l'échange.
La mise en situation devra porter sur des cas patients et mobiliser des connaissances approfondies sur les pathologies étudiées, en lien avec les thérapeutiques. Il ne s'agit pas uniquement de s'appuyer sur un RCP.
Les TD (60 heures), en petits groupes, devront permettre à chaque étudiant d'être acteur dans une mise en situation. L'une des situations abordées avec un groupe d'étudiants pourra se faire en utilisant le média téléphone/internet.Recommandations en termes d'évaluation :
La recherche d'informations, d'une part, et les mises en situation, d'autre part, seront évaluées.
Critères d'évaluation pour la recherche d'informations sur un nouveau domaine de pathologie :
– pertinence des informations recueillies ;
– exactitude et précision du vocabulaire ;
– pas d'erreur, informations à jour.
Pour les mises en situation de communication face à un professionnel de santé :
On demande au candidat :
– de sélectionner et hiérarchiser les connaissances scientifiques et médicales sur les produits, leur environnement, les pathologies et les traitements associés pour apporter les informations répondant aux préoccupations de l'interlocuteur ;– d'utiliser ces connaissances pour échanger sur des cas de patients ;
– d'utiliser ces connaissances pour répondre à des questions et à des objections ;
– d'apporter les informations appropriées en fonction de l'interlocuteur et de ses préoccupations en prenant en compte les évolutions de l'environnement (interactions entre les différents acteurs de santé, parcours de soin...) ;
– d'intégrer les questions posées par l'interlocuteur dans son discours ;
– d'établir une relation de qualité avec le professionnel de santé ;
– d'adapter sa communication à l'interlocuteur, à son positionnement dans le système de santé et à ses centres d'intérêt ;
– d'analyser les points forts et les points faibles de l'entretien.
La mise en situation porte sur un domaine de pathologie étudié par le candidat.
Critères d'évaluation :
– rigueur scientifique dans la construction du discours et dans l'échange ;
– choix approprié des informations en fonction de l'environnement et des préoccupations de l'interlocuteur ;
– repérage des préoccupations clés de l'interlocuteur ;
– échange interactif/qualité de la communication ;
– adaptation du contenu du discours et de l'échange aux préoccupations clés de l'interlocuteur.En vigueur
Annexe III
Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
I. – Contrat de professionnalisation
1. Objet
La présente annexe a pour objet de définir des conditions d'insertion de visiteurs médicaux débutants dans l'activité de visite médicale par recours au dispositif de la formation en alternance prévu aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail.
2. Objet des contrats de professionnalisation
L'objet des contrats de professionnalisation est de permettre à des personnes répondant aux conditions légales d'accéder au titre professionnel homologué grâce, d'une part, au suivi d'enseignements généraux, professionnels et technologiques dont l'intensité et la nature sont fonction du niveau de formation initiale et, d'autre part, à l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec la qualification visée.
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, possédant les prérequis prévus à l'article 3.1 du présent accord.3. Classification et salaire du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation visant l'obtention de la qualification de visiteur médical
Pendant la durée du contrat de professionnalisation, la classification du salarié est le groupe V, niveau A, de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation a la garantie d'une rémunération minimale :– pour les salariés âgés de moins de 21 ans : le salaire ne peut être inférieur à 65 % du Smic ;
– pour les salariés âgés de 21 ans et plus : le salaire ne peut être inférieur à 80 % du Smic ;
– pour les salariés âgés d'au moins 26 ans, le salaire ne peut être inférieur à 85 % de la rémunération minimale du groupe V, niveau A.
Lorsque le salarié, quel que soit son âge, a satisfait à la totalité des évaluations des connaissances scientifiques et réglementaires conformément aux conditions fixées par le « règlement d'examen » pour le dispositif de l'alternance, il reçoit, jusqu'à la fin de son contrat de professionnalisation, 100 % du salaire minimum correspondant à son groupe/ niveau de classification.4. Domaine et contenu de la formation
La formation complète constituant le niveau de connaissances et de savoir-faire requis est celle du référentiel de formation validé par le groupe technique des métiers de la promotion dont les titres des modules de formation figurent en annexe II du présent accord.
5. Réalisation et modalités de la formation
Les enseignements dispensés à des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation ne peuvent l'être que par un organisme public ou privé de formation habilité par le CPNVM, y compris les structures de formation créées par les entreprises de la branche dans les conditions prévues à l'article 5 du présent accord, dans le respect des engagements de la présente annexe et notamment de ceux de l'article 6 ci-après.
L'entreprise s'assure, avant de s'engager, que l'organisme de formation avec lequel elle souhaite contracter est bien habilité pour la période correspondant à la durée du contrat de professionnalisation et de la convention de formation.6. Convention de formation
La convention de formation, conclue entre l'entreprise et l'organisme de formation, doit préciser :
– les objectifs de la formation ;
– le programme des enseignements conforme au programme de référence du présent accord ;
– le programme des enseignements spécifiques à l'entreprise ;
– les modalités d'évaluation et de sanction de la formation conformes aux modalités arrêtées par la commission des métiers de la promotion pour le dispositif de l'alternance.7. Suivi interne de formation
La formation de chaque salarié en contrat de professionnalisation est suivie par un tuteur appartenant à l'entreprise, et ayant reçu une formation adéquate dont les missions sont définies par l'article 12 de l'accord collectif du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
8. Financement du contrat de professionnalisation et de la fonction tutorale
Les conditions de financement du contrat de professionnalisation et de la fonction tutorale sont déterminées par les articles 11.2 et 12 de l'accord collectif du 24 septembre 2004 précité.
9. Statut de la personne en contrat d'alternance
Conformément à la législation en vigueur, la personne sous contrat de professionnalisation est le salarié de l'entreprise. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les dispositions concernant la formation en alternance, l'entreprise lui applique les mêmes règles qu'aux salariés de droit commun.
Il doit notamment, lorsqu'il fait de la visite médicale en alternance avec sa formation, bénéficier des mêmes normes de travail que les autres visiteurs médicaux de l'entreprise, et notamment des mêmes remboursements de frais professionnels. Son activité doit cependant être adaptée à sa situation d'apprentissage.
Dans la mesure où l'éloignement de son secteur, par rapport au lieu de la formation, le contraint à séjourner de façon temporaire à proximité du centre de formation, l'entreprise devra prendre en charge des frais de déplacements inhérents à ce ou ces séjours.II. – Contrat d'apprentissage
Les contrats d'apprentissage en visite médicale ont le même objet que les contrats de professionnalisation. Ils obéissent à une réglementation spécifique (art. L. 6221-1 et suivants du code du travail).
Comme les salariés en contrat de professionnalisation, les apprentis ne pourront effectuer leur première expérience sur le terrain qu'après avoir satisfait aux évaluations des connaissances scientifiques et réglementaires telles que définies par le règlement d'examen pour le dispositif de l'alternance.En vigueur
Annexe IV
Délivrance des cartes professionnelles
1. Principes
La carte professionnelle, prévue à l'article 5 du présent accord, est distincte du titre, diplôme ou attestation sanctionnant la formation professionnelle des salariés exerçant un métier de la promotion et de la visite médicale dans les entreprises du médicament et dont l'activité est visée par l'article L. 5122-11 du code de santé publique, relatif au niveau des connaissances scientifiques requises pour exercer une activité d'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments.
La carte professionnelle représente un moyen de contrôle que les conditions d'accès à ce métier (formation et expérience), prévues par l'article 3 du présent accord sont bien respectées.2. Cartes professionnelles
Deux cartes professionnelles sont délivrées au travers de l'AGVM, conformément aux dispositions du présent accord : la carte de visiteur médical et la carte d'attaché à la promotion du médicament. Les cartes délivrées permettent d'attester que les salariés concernés possèdent les connaissances scientifiques exigées par le code de la santé publique et répondent ainsi aux exigences de la charte de la visite médicale.
Les cartes professionnelles ne sont pas délivrées aux délégués pharmaceutiques (activité exclusive de vente en officine) dans la mesure où ce métier n'est pas soumis à l'obligation de connaissances scientifiques visée par l'article L. 5122-11 du code de la santé publique.
Carte professionnelle de visiteur médical :
La carte professionnelle de visiteur médical est attribuée aux salariés relevant du statut de visiteur médical défini à l'article 1.2 de l'avenant n° 2 de la convention collective nationale des entreprises du médicament. Cette carte ne peut être délivrée qu'aux salariés qui présentent une spécialité pharmaceutique aux membres du corps médical, de façon exclusive et en dehors de toute activité commerciale. Elle n'est pas délivrée aux salariés qui exercent une activité d'information à distance (Internet et téléphone), ou dont l'activité comporte une mixité d'activité (négociation, prise de commande), notamment à l'officine.
Carte professionnelle d'attaché à la promotion du médicament :
La carte professionnelle d'attaché à la promotion du médicament est attribuée aux salariés dont le descriptif des missions qui figure dans le contrat de travail contient une activité d'information médicale auprès des professionnels de santé à titre principal ou secondaire.3. Modalités de délivrance
Les cartes professionnelles sont demandées, tous les ans, par l'employeur, pour les salariés qu'il emploie.
Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord adressent leur demande de cartes professionnelles à l'AGVM qui leur fournit en retour un dossier à constituer à l'appui de la demande. Ce dossier permet notamment de vérifier que les conditions d'obtention sont remplies.
Le contenu du dossier à fournir à l'appui des demandes est le suivant :
Demandes initiales :– copie du ou des contrats de travail des salariés concernés ;
– nombre de salariés employés ;
– nature des produits présentés ;
– modèle de contrat de travail des salariés concernés.
Renouvellement et actualisation annuelle :– actualisation des informations sur les salariés concernés ;
– informations sur les mouvements de personnels (salariés entrants et sortants).
Sont exclus du dispositif de délivrance des cartes professionnelles :– les collaborateurs qui exercent dans les départements et territoires d'outre-mer, sauf lorsque l'entreprise qui les emploie applique volontairement à leur égard l'ensemble des dispositions du présent accord ;
– les collaborateurs qui présentent des produits qui ne sont pas des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, même si l'entreprise qui les emploie est une entreprise du médicament.4. Validation annuelle des cartes professionnelles
Chaque année, les entreprises demandent à l'AGVM la validation des cartes professionnelle des salariés qu'elles emploient au 1er janvier.
Cette validation se fait par la délivrance d'une carte annuelle, après contrôle du dossier.
Les cartes professionnelles sont délivrées aux salariés en activité. Les salariés momentanément privés d'emploi ne peuvent obtenir la validation annuelle de leur carte professionnelle. Cette validation s'effectue dès lors qu'ils retrouvent un emploi conforme aux exigences de l'article 1er de la présente annexe.
Les salariés ayant eu une activité conforme aux conditions prévues à l'article 1er de la présente annexe peuvent obtenir du CPNVM une attestation afin de faciliter leur recherche d'emploi.5. Contrôle par le CPNVM
Le CPNVM définit les modalités et les pièces à fournir par les entreprises pour la délivrance des cartes professionnelles. Ces modalités sont mises en œuvre par l'AGVM, qui délivre les cartes professionnelles. Le CPNVM est saisi par l'AGVM des nouvelles demandes de cartes professionnelles formulées par les entreprises et les dossiers de salariés nécessitant une décision du CPNVM.
Après vérification des informations fournies par les entreprises, l'AGVM fournit au comité les éléments lui permettant de juger si ces demandes sont recevables.Articles cités
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021
Textes Attachés : Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
IDCC
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Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 26 septembre 2012.
- Organisations d'employeurs : LEEM.
- Organisations syndicales des salariés : FCE CFDT ; CFE-CGC ; FCMTE CFTC ; SNPADVM.
Numéro du BO
2012-47
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché