Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Textes Attachés : Annexe II : Grille et classification des emplois

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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Ouvriers spécialisés

      Définition :

      Ouvrier qui exécute des travaux élémentaires et des opérations habituelles nécessitant une adaptation ou une mise au courant très sommaire et n'exigeant pas de connaissances particulières.
      Description des postes

      Manoeuvre, homme de cave occupé à des tâches courantes et à des travaux élémentaires tels que décuvage, râpage du tartre, lavage des cuves et des sols, etc.

      Manutentionnaire et ouvrier occupé à des tâches de manutention telles que gerbage de caisses, de cartons ou tout autre emballage ; son travail peut nécessiter l'utilisation de matériels de manutention (transpalette ou tout autre engin mécanique).

      Ouvrier affecté aux quais de réception des vendanges.

      Ouvrier préposé à la reconnaissance de la verrerie, à la manutention, au lavage, au remplissage, à l'étiquetage, au bouchage, au débouchage, au capsulage de bouteilles ou de tous autres contenants (perdus ou consignés) dont le conditionnement n'est pas lié au rythme d'une chaîne d'embouteillage ; il participe à la mise en caisses, en cartons, en divers emballages des vins conditionnés ; il peut être affecté au montage et au remplissage d'emballages (bag-in-box, distribag, vino-cubitainers, etc.).

      Ouvrier sur chaîne d'embouteillage ; selon les performances de la chaîne (débit/heure) et l'automaticité de celle-ci, son travail consiste :

      - soit à la seule surveillance des appareils ; dans la plupart des cas, ces postes ne soumettent pas le salarié à un effort physique réel, ni à une grande tension nerveuse ;

      - soit à diverses opérations étroitement liées au rythme de la machine telles que lavage, rinçage, mirage, tirage, bouchage, capsulage, étiquetage, mise des bouteilles en caisses, cartons ou sur palettes. Ces tâches impliquent dans l'ensemble de fréquents efforts physiques et une bonne dextérité, entraînant une certaine fatigue nerveuse et réclamant une attention soutenue.

      Personnel chargé du nettoyage, de l'entretien des locaux et des abords.

      Veilleur de nuit.

      Ouvriers qualifiés

      Définition :

      Ouvrier auquel sont confiés des travaux courants qu'il exécute seul ou en assistant un ouvrier hautement qualifié.

      Ces travaux demandent toutefois une certaine aptitude à établir, en cours d'opération, un choix ou un repérage, cela par référence à des consignes précises traduites sous forme de modèles.

      Cependant, ces travaux n'exigent pas la connaissance ou l'apprentissage complet d'un métier. Ils nécessitent, par contre, une période d'adaptation contrôlée, dont le délai convenable est fonction de la nature même de la tâche et des quelques difficultés que sa réalisation peut présenter. Cette formation peut s'étendre sur quelques jours, voire quelques semaines.
      Ouvrier qualifié - 1er échelon

      Ouvrier qui exécute soit des travaux courants, soit des travaux répétitifs lorsqu'ils sont faciles ou rendus tels par une organisation ou des dispositifs appropriés et ne nécessitant qu'une adaptation ou une mise au courant sommaire.
      Description des postes

      Homme de chai, homme de cave, aide caviste affecté pendant l'année ou pendant la période des vendanges à des travaux courants. Après une adaptation sommaire, il est capable de faire fonctionner et de participer à la marche des divers matériels et appareils servant à la réception des raisins ou nécessaires aux opérations entrant dans le processus de vinification (ponts-bascules, conquets de réception, bennes peseuses, réfractomètres, pompes à vendanges, transporteur, égrappoir, fouloir, égouttoir, pressoir, tapis à marcs, etc.) ; au niveau du stockage et de l'assemblage des vins, il effectue le remplissage et le soutirage des fûts, muids, foudres, cuves et amphores.

      Ouvrier préposé au marquage, à l'empilage, au stockage et au contrôle des bouteilles, cartons, caisses ou autres contenants ; il assume le contrôle du stock.

      Ouvrier préparant des commandes courantes ou groupées (containers).

      Employé de caveau, de magasin et de stand de vente affecté au remplissage des récipients et à la préparation de commandes courantes.

      Cariste-palétiseur conduisant des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté servant à l'élévation, au gerbage, au stockage et au transport sur de courtes distances de produits de toutes natures ; il doit être titulaire d'un permis délivré réglementairement ; il est responsable de l'entretien courant de son engin.

      Laborantin.

      Chauffeur V.L. titulaire du permis B : livreur ou coursier sur véhicule léger, employé à des livraisons ou à des courses à l'extérieur de l'entreprise.

      Museleur.
      Ouvrier qualifié - 2e échelon

      Ouvrier qui, sans avoir fait un véritable apprentissage ou avoir reçu un enseignement professionnel particulier, exécute des travaux nécessitant une certaine formation préalable ou une pratique suffisante ; lorsqu'il travaille sur machine, il en assure la conduite et l'entretien courant.
      Description des postes

      Aide caviste ou ouvrier de chai affecté au fonctionnement et à la surveillance des appareils au cours d'opérations telles que vinification (cuves autovidantes, autovinificateurs, thermovinification), enrichissement (concentration), soutirages, traitement des vins (polyfiltrage, réfrigération, centrifugation, pasteurisation, édulcoration, acidification, etc.) ; il effectue ces opérations selon les instructions reçues.

      Laborantin confirmé.

      Remueur et dégorgeur débutant.

      Chauffeur-livreur V.L. ou P.L. titulaire des permis B, C ou C 1, chargé du transport (vins en vrac en camion-citerne ou en bouteilles sur palettes) et de la livraison (cubitainers, cartons de bouteilles) de marchandises suivant les instructions données ; il est capable d'entretenir son véhicule en bon état de marche et assure seul ou avec l'aide d'un convoyeur le chargement, l'arrimage et le déchargement des marchandises transportées ; il est responsable du maintien en bon état de la cargaison et de sa répartition quantitative. Selon les cas, il peut être appelé à effectuer des encaissements, des parcours longues distances dans un rayon de plus de 200 kilomètres, des " tournées " impliquant parfois, en plus de la livraison et de l'encaissement, la prise de commandes auprès des clients.

      Ouvriers hautement qualifiés

      Définition :

      Ouvrier professionnel auquel sont confiés des travaux nécessitant généralement des connaissances définies, acquises par une formation professionnelle appropriée, un perfectionnement sérieux, une pratique approfondie du métier ou un apprentissage sur le tas.

      Doté d'une formation technologique de base lui assurant la compréhension exacte de la tâche à effectuer par la sûreté du jugement que lui apporte la lecture de notices et d'instructions techniques, il doit être apte à enregistrer des informations complexes sur la nature et la qualité du résultat à obtenir.

      Il doit notamment être en mesure :

      - d'établir l'ordre convenable des opérations composant la tâche qu'il doit accomplir ;

      - d'assurer les préparations et réglages indispensables à la bonne marche des opérations ;

      - le cas échéant, d'intervenir efficacement, en exécutant les corrections et réparations nécessaires imposées par les incidents mineurs de fonctionnement.

      Ces aptitudes et connaissances peuvent être éventuellement sanctionnées par un diplôme professionnel. Elles peuvent également être acquises dans l'entreprise par des travailleurs appartenant à la catégorie " ouvriers qualifiés " et qui auront suivi pour cela une formation adéquate.
      Ouvrier hautement qualifié - 1er échelon

      Ouvrier qui effectue des travaux qualifiés d'un métier qui exige une habileté et des connaissances professionnelles qui ne peuvent être acquises que par une pratique approfondie du métier lui permettant la prise de décisions découlant de consignes précises, ou par un apprentissage méthodique, sanctionné par, s'il existe, un certificat d'aptitude professionnelle.
      Description des postes

      Caviste ou ouvrier de chai, qui, sous la conduite d'un oenologue de la direction ou du président de la coopérative, est chargé de la vinification et de la surveillance des vins ; il est capable d'effectuer l'ensemble des opérations ayant trait à l'assemblage, au collage, au filtrage des vins, ainsi qu'au soutirage.

      Caviste capable d'effectuer des opérations d'enrichissement, de concentration, de thermovinification, de polyfiltrage, de réfrigération, de centrifugation, de pasteurisation, etc.

      Conducteur d'appareils de traitements des vins.

      Ouvrier préparant des commandes complexes destinées soit à l'expédition sur le marché intérieur ou à l'exportation ; il assume la responsabilité des expéditions tant au niveau de l'exécution proprement dite que des diverses formalités administratives et de gestion qui les accompagnent.

      Electromécanicien et ouvrier qualifié d'entretien ayant la connaissance complète d'un métier dans des domaines tels que l'entretien général, la mécanique, l'électricité, etc.

      Remueur responsable de l'ensemble des opérations de remuage, et dégorgeur à la glace et dégorgeur à la " volée " (capsules).
      Ouvrier hautement qualifié - 2e échelon

      Ouvrier très qualifié chargé des travaux particulièrement difficiles dont l'exécution exige de l'esprit d'initiative et une habileté consommée. Sa capacité peut résulter soit d'études professionnelles, soit d'une expérience équivalente.
      Description des postes

      Mêmes postes de travail que les O.H.Q - 1er échelon.
      (1) Cette classification est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 123-2 du code du travail, en ce qui concerne l'interdiction de réserver par la voie conventionnelle un avantage quelconque à un ou des salariés en considération du sexe (arrêté du 20 août 1986, art. 2).
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Employés de bureau d'exécution

      Définition :

      Employé auquel sont confiés divers travaux élémentaires de bureau et de secrétariat n'entraînant généralement qu'un minimum de responsabilités, dont la compréhension ne demande que de simples explications et dont l'exécution ne requiert qu'une courte mise au courant.

      Ces travaux, tels que : transcription manuelle ou sur support informatique d'informations, assemblage de notes ou brochures diverses, classement de dossiers, distribution de courrier, plis ou autres messages dans les différents services, utilisation d'appareils ou de machines de bureau de maniement très simple, n'exigeant pas une formation préalable ni une expérience particulière dans l'un ou l'autre de ces domaines et ne demandant que très peu d'initiative et de jugement personnel.

      Eventuellement et exceptionnellement, l'employé peut être appelé à accomplir un travail exigeant une qualification sur le plan administratif ou comptable, dont l'exécution s'effectue sous les directives d'un employé de bureau qualifié.
      Description des postes

      Employé de bureau débutant.

      Employé chargé de tâches simples, telles que transcription d'écriture manuelles ou sur informatique, mise sous pli, affranchissement.

      Polycopiste et ronéographe.

      Hôtesse d'accueil recevant et orientant les visiteurs dans l'entreprise.

      Coursier.

      Employés de bureau qualifiés

      Définition :

      Employé de bureau auquel sont confiés soit des travaux courants qu'il exécute seul ou en assistant un employé de bureau hautement qualifié, soit des travaux simples et faciles de caractère répétitif.

      Ces travaux, tels que : prise en note et reproduction d'informations à l'aide de machines à écrire ou à calculer, transcription manuelle ou sur support informatique d'informations, reproduction de données sur journaux comptables, fiches ou autres documents, transmission de communications par standard téléphonique, classement systématique de correspondances, factures, reçus et autres pièces dans leur dossier respectif, demandant toutefois une certaine aptitude à établir en cours d'opération un choix ou un repérage, cela par référence à des consignes précises correspondant à des normes ou des modèles, et exigeant une présentation correcte du travail fourni.

      Ces travaux n'exigent pas la connaissance ou l'apprentissage complet d'un métier. Les aptitudes qu'il requiert peuvent être sanctionnées par un certificat professionnel.

      Certains d'entre eux peuvent nécessiter une période d'adaptation contrôlée dont le délai convenable est fonction de la nature même de la tâche et des quelques difficultés que leur réalisation peut présenter. Cette période d'adaptation peut s'étendre sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
      Employé qualifié - 1er échelon

      Employé chargé de différentes tâches de secrétariat et de bureau n'exigeant pas de connaissances particulières.
      Description des postes

      Téléphoniste standardiste ou employé qui dessert en permanence un standard téléphonique, transmet les communications, répond aux renseignements de sa compétence.

      Dactylographe et sténodactylographe qui est apte à réaliser tous travaux de dactylographie (lettres, rapports, documents, états comptables ou autres textes), avec une bonne qualité de présentation et une orthographe convenable, à partir de sources écrites ou imprimées, et note en sténo et transcrit en dactylographie divers genres de textes dictés. Ses capacités doivent lui permettre d'intervenir comme télexiste.

      Employé aux écritures qui effectue des transcriptions simples sans connaissances comptables.

      Employé de régie qui tient les comptes de régie suivant les directives données.

      Agent de saisie informatique, assurant l'enregistrement et la vérification d'informations sur bandes magnétiques ou disques ou autres supports à l'aide d'un clavier alphanumérique.
      Employé qualifié - 2e échelon

      Employé chargé de divers travaux administratifs nécessitant une certaine formation ou une bonne pratique.
      Description des postes

      Secrétaire sténodactylographe qui, outre les aptitudes que doit réunir l'employé qualifié 1er échelon, s'acquitte aisément d'autres tâches telles que : enregistrement et expédition du courrier, exécution d'affaires courantes sous la responsabilité d'un supérieur, appels téléphoniques, archivages, mise à jour de documentation, traitement de texte, etc.

      Aide-comptable ou employé de comptabilité qui tient les états relatifs aux opérations comptables, passe les écritures dans les livres comptables ou sur ordinateur, s'acquitte d'autres travaux de comptabilité ; il travaille sous la responsabilité du comptable.

      Opérateur informatique ou employé confirmé capable d'effectuer sur matériel informatique, et dans le cadre d'instructions préétablies, une série d'états à partir d'un logiciel.

      Employé de caveau, de magasin ou de stand de vente chargé de présenter et de faire déguster les produits aux clients ; il s'occupe corrélativement de la prise des commandes et de la préparation de celles-ci ; il est chargé de l'approvisionnement du caveau et du magasin et de l'encaissement des ventes.

      Caissier(ère)-facturier(ère) chargé(e) d'établir les factures, factures-congés, titres de mouvement, d'encaisser le montant des commandes et d'assurer la comptabilité inhérente à ces opérations.

      Employés hautement qualifiés

      Définition :

      Employé administratif ou commercial hautement qualifié auquel sont confiés des travaux nécessitant généralement des connaissances définies, acquises par une formation professionnelle appropriée et un perfectionnement sérieux ou par une pratique approfondie du métier, ou par une formation spéciale acquise à l'extérieur dans une institution appropriée ou sur le tas par les soins de l'entreprise.

      Doté d'une instruction de base suffisante pour comprendre et apprécier avec sûreté la complexité des différentes tâches qui lui sont confiées, il doit être apte à assumer un certain nombre de responsabilités qu'il sera chargé de prendre au cours de son travail en fonction de la nature même de celui-ci et des directives reçues.

      Au niveau du secrétariat ou dans le domaine commercial, ces fonctions exigent notamment d'être en mesure :

      - d'établir l'ordre convenable des opérations ou groupes d'opérations composant la tâche qu'il doit accomplir ;

      - de définir l'ordre et l'urgence des tâches à prendre en considération ou en priorité suivant les impératifs du travail ou suivant un événement inhabituel ou inattendu ;

      - de savoir préparer son travail et le mener correctement jusqu'au bout, tout en étant capable de porter un jugement d'appréciation de qualité, de prendre un certain nombre d'initiatives, le cas échéant, et de savoir contrôler efficacement les résultats obtenus.

      Ces aptitudes et connaissances peuvent être, éventuellement, sanctionnées par un diplôme professionnel. Elles peuvent également être acquises dans l'entreprise par des salariés déjà classés " employés qualifiés " ou par des personnes qui auront suivi pour cela une formation adéquate.
      Employé hautement qualifié - 1er échelon

      Employé qui effectue des travaux de secrétariat qualifiés exigeant des connaissances acquises par une formation professionnelle d'une certaine durée ou la pratique suffisante du métier lui permettant la prise de décisions découlant de consignes précises.
      Description des postes

      Secrétaire-comptable qui tient les états relatifs à la gestion comptable (banque, règlement des adhérents, ventes, travaux et fournitures diverses, etc.) et qui est capable de centraliser les écritures.

      Secrétaire rattachée à un service spécialisé qui, sous l'autorité d'un cadre, intervient dans des tâches de secrétariat impliquant une certaine spécialisation (gestion du personnel, exportation, commercial, contentieux, etc.).

      Secrétaire de direction capable d'exercer ses fonctions selon les directives reçues.

      Employé chargé d'établir pour le compte des adhérents les déclarations de récolte et de stock et de suivre les comptes de régie ; ses interventions exigent des compétences au niveau de la connaissance de la réglementation fiscale des contributions indirectes et une responsabilité dans le suivi des comptes de régie.

      Prospecteur, démarcheur, animateur de vente.
      Employé hautement qualifié - 2e échelon

      Employé administratif ou commercial très qualifié, capable d'exercer certaines fonctions suivant les directives reçues ; il est chargé de tâches complexes dont l'exécution exige une part d'initiatives ainsi qu'une part de responsabilités. Sa capacité peut résulter soit d'une formation à la suite d'études professionnelles, soit d'une expérience équivalente et approfondie du métier ; il peut être amené à coordonner le travail de plusieurs employés.
      Description des postes

      Mêmes postes que pour employé hautement qualifié - 1er échelon.
      (1) Cette classification est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 123-2 du code du travail, en ce qui concerne l'interdiction de réserver par la voie conventionnelle un avantage quelconque à un ou des salariés en considération du sexe (arrêté du 20 août 1986, art. 2).
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Définition :

      On entend par agents de maîtrise, techniciens ou assimilés :

      - soit les agents ayant d'une façon permanente, sous le contrôle de l'employeur ou d'un cadre, une responsabilité de commandement ou de surveillance du personnel ;

      - soit les agents qui, n'exerçant pas de commandement et de surveillance, ont une fonction d'importance équivalente en raison de la compétence technique, administrative ou commerciale exigée ou de la responsabilité assumée.

      Leur travail exige de l'esprit d'initiative, une habileté consommée, du dynamisme et une certaine disponibilité. Ils sont responsables de la discipline des ouvriers et équipes dont ils coordonnent les travaux. Leur capacité doit résulter d'une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme ou une expérience équivalente.

      Exemples de postes

      Caviste ou agent possédant une compétence professionnelle très qualifiée notamment pour exécuter des traitements spéciaux ou des opérations particulièrement délicates et difficiles et (ou) exerçant en plus de son travail, d'une façon permanente, un commandement sur du personnel.

      Maître et contremaître de production, maître de chai ; ces fonctions nécessitent des connaissances professionnelles approfondies et étendues ; il assure la bonne marche du travail accompli d'après les indications qui lui sont données.

      Chef de chaîne (minimum 5 millions de cols/an) chargé de la bonne marche et de l'entretien de la chaîne d'embouteillage ; il est responsable de la préparation et de l'exécution des opérations liées, en amont et en aval, au bon fonctionnement de la chaîne.

      Chef de chaîne de dégorgement pour les vins effervescents (minimum 1,5 million cols/an).

      Chef d'atelier, chef de service entretien.

      Responsable des expéditions.

      Responsable de caveau ou de magasin de vente assumant la gestion générale du caveau ou du magasin ; ses diverses tâches impliquent d'avoir le contact avec la clientèle, la responsabilité des encaissements, la tenue de la comptabilité et de l'inventaire, l'entretien des cuveries et du matériel, l'approvisionnement et le stockage des vins en vrac ou en bouteilles.

      Technicien commercial possédant une bonne expérience professionnelle et faisant preuve d'initiative. Il est chargé de mettre en oeuvre la politique commerciale de la coopérative selon les directives reçues.

      Assistant de direction : relevant directement de la direction, il est normalement informé des principales décisions concernant la marche générale de l'entreprise ; il est chargé d'assurer la coordination entre la direction et les services et de faciliter les contacts de l'entreprise dans ses relations extérieures. Ses capacités impliquent des connaissances pratiques sur certaines réglementations (commerciales, juridiques, fiscales, sociales, techniques).

      Comptable centralisant les écritures et clôturant le bilan.

      Programmeur capable d'établir des logiciels.

      (1) Cette classification est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 123-2 du code du travail, en ce qui concerne l'interdiction de réserver par la voie conventionnelle un avantage quelconque à un ou des salariés en considération du sexe (arrêté du 20 août 1986, art. 2).
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Ce commentaire concerne aussi bien le personnel ouvrier et technique, le personnel employé, administratif et commercial, que les agents de maîtrise.

      Personnel assurant plusieurs emplois exigeant une plus ou moins grande qualification, soit au sein d'une même catégorie, soit au sein de catégories différentes : polyvalence d'activité dans les petites et moyennes coopératives.

      Selon l'article 17-3 de la convention collective, " les salariés qui remplissent en permanence des fonctions correspondant à des coefficients différents doivent être classés au coefficient le plus élevé ".

      Dans la pratique, ces dispositions couvrent des situations différentes appelant les commentaires suivants :

      1re situation. - Salarié appelé à assurer de façon permanente des tâches correspondant à des emplois différents au sein de sa catégorie. L'intéressé doit bénéficier d'un coefficient en fonction de l'emploi le mieux rémunéré, à condition toutefois qu'il soit occupé dans cet emploi, en moyenne, quatre heures par jour (cette moyenne étant appréciée sur l'année).

      2e situation. - Salarié appelé à assurer de façon permanente des tâches correspondant à des emplois différents au sein de plusieurs catégories (ouvrier, employé, maîtrise, encadrement) et salarié de petite et moyenne coopérative qui fait face à une polyvalence d'activités : travaux de cave, de bureau, et occasionnellement travaux impliquant des responsabilités d'agent de maîtrise ou de cadre.

      La coopérative doit octroyer au salarié concerné une rémunération prenant en compte cette polyvalence d'activités.

      Il importe :

      - de définir ces activités en retenant pour chacune d'elles la cotation correspondante ;

      - de déterminer aussi exactement que possible le temps consacré à chacune d'elles en prenant comme référence la moyenne de ces activités, calculée sur l'année ;

      - de fixer la cotation propre à chaque emploi par le prorata du temps passé dans chacune de ces activités.
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Définition :

      On entend par cadre le salarié qui remplit au moins l'une des trois conditions suivantes :

      a) Exercer effectivement sous sa responsabilité personnelle des fonctions de commandement ou de direction sur un personnel d'exécution.

      Cette condition peut impliquer que le collaborateur :

      - n'effectue pas lui-même les travaux d'exécution autrement qu'à titre occasionnel ;

      - ait sous ses ordres, ou sous son contrôle, soit la totalité, soit une fraction appréciable du personnel de la coopérative ;

      - ait le pouvoir, en matière d'embauchage et de licenciement, d'examiner et de faire toutes propositions directement au directeur ou au président de la coopérative.

      b) Exercer des fonctions techniques en raison de ses diplômes ou de connaissances équivalentes qui lui ont été reconnues.

      Remplirait cette condition le collaborateur qui pourrait justifier de la mise en oeuvre, dans ses fonctions, de connaissances techniques acquises soit par les études et dépassant le niveau de l'enseignement secondaire, soit par une bonne expérience professionnelle.

      Sont classés comme techniques, les activités :

      - propres aux métiers des vins, à l'oenologie (2) etc. ;

      - relevant de la mécanique des machines, des véhicules et de l'ensemble des installations équipant les coopératives ;

      - juridiques, administratives, économiques, commerciales, comptables, financières, fiscales et sociales.

      c) Bénéficier d'une autorisation permanente dans les limites de la compétence qui lui a été reconnue, lui permettant de prendre des décisions engageant la coopérative.

      Posséderait cette responsabilité le collaborateur qui pourrait prendre des décisions influant sur l'activité commerciale, financière, sociale de la coopérative vis-à-vis des tiers.

      Cadre débutant

      Définition :

      Collaborateur embauché pour occuper des fonctions de cadre administratif, technique ou commercial et titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

      Cadre assimilé (3)

      Peut être assimilé à un cadre :

      - le salarié qui, en raison de sa bonne expérience professionnelle, de la formation acquise, des initiatives dont il fait preuve et des responsabilités assumées, a exercé pendant de nombreuses années un emploi d'ouvrier ou d'employé hautement qualifié ou d'agent de maîtrise. Cette promotion constitue pour lui le couronnement de sa carrière professionnelle.
      Exemples de postes

      Employé de bureau hautement qualifié, secrétaire de direction, assistant de direction, comptable, gestionnaire (gérant), régisseur, caviste qualifié :

      - le salarié qui, en raison de sa bonne expérience professionnelle, des initiatives dont il fait preuve, des marchés créés ou développés au cours de ses prospections et des responsabilités assumées, appartient au personnel technico-commercial.

      Il exerce ses compétences dans une coopérative qui réalise un volume de production ou un chiffre d'affaires relativement important et qui s'est orientée vers la commercialisation directe de ses produits, tant sur le marché intérieur qu'à l'exportation.
      Exemples de postes

      Prospecteur, démarcheur, technicien commercial chargé de la promotion et de la représentation commerciale des produits auprès des centrales d'achat, de la grande distribution, du commerce traditionnel, de la clientèle particulière, etc. ; il agit sous la responsabilité et les directives d'un supérieur ou du président de la coopérative.

      Cadre technique, administratif, commercial

      Définition :

      Cadre technique, administratif, commercial ayant acquis, par des études ou une bonne expérience professionnelle, une formation générale qui lui permet :

      - de se mettre rapidement au courant et de faire face aux problèmes qu'il rencontre concernant :

      - l'organisation des vendanges, la réception des apports de récolte des adhérents, la vinification, la dégustation, le stockage, l'assemblage et la conservation des vins, l'embouteillage, le conditionnement et l'expédition des vins, la maintenance des appareils et installations ;

      - le fonctionnement général de la coopérative, les relations avec les associés-coopérateurs et le personnel, la législation vinicole, le statut coopératif, la comptabilité, l'informatique, la réglementation économique et la politique commerciale de la coopérative ;

      - d'exercer le commandement du personnel, d'organiser tous travaux, d'en assurer la bonne exécution.

      Il est placé généralement sous les ordres directs du directeur ou du président de la coopérative et prend des initiatives dans les limites qui lui ont été fixées.
      Exemples de postes

      Maître de chai de grande cave (chef de cave, chef de chai), chef de laboratoire (oenologue).

      Chef de bureau administratif, chef du service comptabilité, chef du personnel, chef du service commercial, chef du service exportation, responsable informatique, chef des ventes, responsable " marketing ", technicien commercial, gestionnaire (gérant), régisseur.

      Cadre de direction

      Cadre administratif, technique ou commercial prenant toutes initiatives nécessaires au bon fonctionnement de la coopérative et assumant, en fait, la direction de la coopérative par délégation du président.

      Il exerce, effectivement, des fonctions de responsabilité sur le personnel, notamment en matière d'embauche et de licenciement, et dispose, de ce fait, d'un pouvoir de décision que lui a délégué le président et le conseil d'administration de la coopérative ; sa fonction influe sur l'activité générale de la coopérative et engage celle-ci vis-à-vis des tiers.
      Exemples de postes

      Directeur, directeur adjoint, sous-directeur.
      (1) Cette classification est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 123-2 du code du travail, en ce qui concerne l'interdiction de réserver par la voie conventionnelle un avantage quelconque à un ou des salariés en considération du sexe (arrêté du 20 août 1986, art. 2).
      (2) La qualité d'oenologue n'entre pas dans la classification des emplois ; toutefois, la coopérative peut le considérer comme cadre ou l'assimiler comme tel, dès lors que le salarié est titulaire du diplôme national d'oenologue ou du titre d'oenologue, délivré conformément à la loi du 19 mars 1955 et à l'arrêté interministériel du 27 mai 1982, et exerce au sein de la coopérative de façon permanente les activités spécifiques à sa qualification. Il a la responsabilité de tout ou partie des fonctions définies ci-après :
      - application rationnelle des enseignements reçus ou puisés dans les mémoires scientifiques et techniques, éventuellement conduite à la recherche technologique ;
      - application stricte des prescriptions de la réglementation relative aux traitements et pratiques oenologiques ;
      - préparation des produits oenologiques ;
      - élaboration et surveillance des moûts, des vins et des produits dérivés ;
      - conduite et analyses (physiques, chimiques, microbiologiques et organoleptiques) et interprétation des résultats ;
      - collaboration à la conception du matériel utilisé en oenologie et pour l'équipement de la cave ;
      - appréciation des relations existant entre l'économie, la législation vitivinicole et la technique oenologique.
      (3) Cette promotion, qu'elle découle d'une décision de l'employeur ou d'une négociation au sein de l'entreprise, doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.