Les salariés tributaires de la présente convention, lorsqu'ils sont appelés à assurer leur service le dimanche ou jours fériés (1) pendant au moins quatre heures, bénéficient d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute compensation ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

Le taux de l'indemnité horaire attribuée dans les conditions ci-dessus pour le travail du dimanche et des jours fériés est fixé à un quart de la valeur du point applicable au 1er janvier de chaque année.

NB : (1) De 0 à 24 heures.

Les personnels salariés bénéficiaires de la présente convention, lorsqu'ils sont appelés à assurer un travail effectif le dimanche ou les jours fériés, à l'exclusion de l'astreinte en chambre de veille, bénéficient d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Le taux de l'indemnité horaire attribuée pour le travail du dimanche et des jours fériés est fixé à 2 points CCNT par heure de travail effectif.

Cette indemnité sera également versée aux salariés dont le travail est effectué pour partie un dimanche ou un jour férié et pour partie un autre jour, au prorata du temps de travail effectué ce dimanche ou ce jour férié.