En vigueur
Dans les conditions prévues à l'article 26 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, les salariés bénéficieront de 2 jours fériés supplémentaires selon le calendrier suivant :
- un jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2006 ;
- et un jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2007.
Les dispositions des articles 11 et 12 du présent titre s'appliquent à tous les salariés à temps partiel. Elles sont facultatives pour les salariés à temps complet ou à temps partiel qui bénéficient déjà à due concurrence d'un nombre de jours de congés de même nature ou ayant le même objet par décision de l'employeur ou par accord collectif, national, régional, départemental, c'est-à-dire, notamment à des jours de RTT ou à des jours de congés supplémentaires ou à des jours fériés.
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
Textes Attachés : Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
IDCC
- 1979
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 13 juillet 2004.
- Organisations d'employeurs : CPIH ; GNC ; UMIH.
- Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; INOVA CFE-CGC ; Syndicat national hôtellerie-restauration CFTC.
- Adhésion : La fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), 221, avenue de Lyon, BP 448, 73004 Chambéry Cedex, par lettre du 18 juillet 2013 (BO n°2013-30).
Numéro du BO
2004-37
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché