Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Textes Attachés : Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel

IDCC

  • 843

Signataires

  • Organisations d'employeurs : L'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ; Le nouveau syndicat des boulangers et boulangers-pâtissiers Midi-Méditerranée.
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CGT ; Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CFTC ; Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CGT-FO ; Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CFE-CGC,
  • Dénoncé par : L'union départementale CFTC des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône, 93, avenue de Montolivet, 13004 Marseille, par lettre du 18 juillet 2011 (BO n°2011-43)

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  • Article 7

    En vigueur

    L'ensemble du personnel de fabrication et de vente, quelle que soit son ancienneté, a droit à un pain dit " restaurant " ou à 2 baguettes (par journée travaillée uniquement).

    Dans le cas où le salarié ne prendrait pas tous les jours la quantité de pain prévue par le présent article, il ne pourra cumuler la quantité qui lui aurait été due, ni en demander le paiement.

    L'équivalent du prix du pain pris par le salarié devra apparaître dans le montant brut porté sur le bulletin de salaire à la rubrique " avantages en nature " et être assujetti aux charges sociales.

    Ce même montant apparaîtra en déduction du salaire net avec la mention " avantages en nature ".