Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Textes Attachés : Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux

Extension

Etendu par arrêté du 23 février 2000 JORF du 29 février 2000

IDCC

  • 2098

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 13 août 1999. (Suivent les signataires.)
  • Organisations d'employeurs : Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ; Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ; Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ; CFTC.
  • Adhésion : Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).

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  • Article 6

    En vigueur

    Le présent avenant entrera en vigueur dans les mêmes conditions et à la même date que la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, à laquelle il est annexé.