Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Textes Attachés : ANNEXE I : Champ d'application professionnel

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article

    En vigueur

    a) Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries ...)

    CODE APE 13.01

    Activités : Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.

    Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

    - la production d'aluminium, et d'alumine ;

    - la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie ;

    - l'électrométallurgie et l'électrochimie associées.

    CODE APE 13.04

    Activités : Métallurgie des ferro-alliages.

    Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

    - la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie ;

    - l'électrométallurgie et l'électrochimie associées ;

    - la fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie, en graphite, en carbone-amorphe.

    b) Peintures, encres, couleurs et produits connexes (Fédération des industries des ...)

    CODE APE 18.07

    Activités : Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines, encres d'imprimerie.

    Broyage de pigments.

    c) Parfumerie, de beauté et de toilette (Fédération française de l'industrie des produits de ...)

    CODE APE 18.11

    Activités : Parfumerie.

    d) Corps gras (Fédération nationale des industries de ...)

    CODE APE 18.05

    Activités : Fabrication de produits savonniers et de produits détergents.

    CODE APE 18.06

    Activités : Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.

    Sont visés dans ce groupe la fabrication de bougies et de chandelles :

    CODE APE 40.11

    Activités : Fabrication d'huiles et corps gras bruts.

    CODE APE 40.12

    Activités : Fabrication d'huiles et corps gras raffinés et de margarine.

    e) Enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des ...)

    CODE APE 44.37

    Activités : Enduction d'étoffe.

    f) Papier (10e comité de la chambre syndicale du ...)

    CODE APE 50.03

    Activités : Fabrication d'articles de papeterie.

    Sont visées dans ce groupe les fabrications de stencyls et de papier carbone :

    CODE APE 50.04

    Activités : Transformation du papier.

    Est visée dans ce groupe la fabrication des consommables pour bureautique.

    g) Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de ...)

    CODE APE 54.09

    Activités : Laboratoires photographiques et cinématographiques.

    h) Reraffinage (Chambre syndicale du ...)

    CODE APE 56.02

    Activités : Récupération de produits divers.

    Est visée dans ce groupe la régénération d'huiles usagées.