Une indemnité de départ en retraite sera versée au cadre répondant aux 2 conditions suivante :
1° Avoir 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, comme cadre ;
2° Prendre sa retraite à 65 ans. En cas de remploi dans l'entreprise, l'indemnité de départ en retraite sera diminuée de 20 % par année de présence. Elle s'éteindra à 70 ans.
Le calcul de l'indemnité de départ en retraite sera effectué sur les mêmes bases que celles de l'indemnité de congédiement ; toutefois, son montant sera égal à un pourcentage de cette dernière.
Ce pourcentage variera selon le régime de retraite auquel est affilié le cadre C (tableau suivant).
Régime de retraite | 8 % (obligatoire) | Intermédiaire | 16 % (facultatif) |
Indemnité de départ en retraite. | 50 % de l'indemnité de congédiement. | 35 % de l'indemnité de congédiement. | 25 % de l'indemnité de congédiement. |
Le cadre possédant entre 10 et 15 ans d'ancienneté comme cadre dans l'entreprise bénéficiera d'une indemnité égale à la moitié de l'indemnité de départ en retraite au tableau ci-dessus.
Lorsqu'une entreprise assure bénévolement un système de retraite particulier et distinct de la sécurité sociale et de la retraite des cadres, il devrait être tenu compte de ces avantages pour l'estimation de l'indemnité de départ en retraite, et ce, suivant des modalités qui seraient définies par avance dans chaque entreprise.