- Texte de base : Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
- Préambule
- 1. Promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail
- 2. Promouvoir une qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail
- 3. Promouvoir une offre de services des SPSTI efficiente et de proximité
- 4. Gouvernance rénovée, un financement maîtrisé
Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail