Accord professionnel du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Afficher les "non en vigueur"

Industries de carrières et de matériaux Cadres
Industries de carrières et de matériaux Ouvriers
Industries de carrières et de matériaux Employés, techniciens et agents de maîtrise

Texte de base : Accord professionnel du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
  - Article
- Annexe (non en vigueur)
  - Article
Textes Attachés
- Avenant n° 1 du 19 mai 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.