Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Afficher les "non en vigueur"

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

Texte de base : Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Articles 1er à 4)
- Préambule
  - Article
Textes Attachés
- Annexe - Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013
- Annexe - Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.