Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Afficher les "non en vigueur"

Branche ferroviaire

Texte de base : Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (Articles 1 à article non numéroté)
- Article
Textes Attachés
- Dénonciation par lettre du 27 juin 2016 de l'union des transports publics et ferroviaires (UTP) de l'accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.