Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

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Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Texte de base : Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
Texte de base : Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
Textes Attachés
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Rectificatif du 14 septembre 2013 au BOH n° 2013-25 du 13 juillet 2013

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