Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Bâtiment et travaux publics
- Travaux publics (accords nationaux)
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)