Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Bâtiment ETAM
- Travaux publics (Tome IV : Cadres)
- Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) (Champagne-Ardenne)
- Travaux publics (Tome III : ETAM)
- Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
- Bâtiment Cadres