- Texte de base : Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Préambule
- Titre Ier : Liberté d'opinion et exercice du droit syndical (Articles 1.1 à 1.6)
- Titre II : Classifications professionnelles et niveaux de qualification (Articles 2.1 à 2.10)
- Titre III : Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 3.1 à 3.15)
- Titre IV : Durée du travail (Article 4)
- Titre V : Congés ― Absences (Articles 5.1 à 5.9)
- Titre VI : Embauche du personnel et contrat de travail (Articles 6.1 à 6.2)
- Titre VII : Conditions de rupture du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.4)
- Titre VIII : Retraite complémentaire ― Protection sociale (Articles 1er à 12)
- Titre IX : Protection des salariés contre la violence au travail (Articles 9.1 à 9.3)
- Titre X : Egalité professionnelle (Articles 10.1 à 10.3)
- Titre XI : Paritarisme (Articles 11.1 à 11.8)
- Nouveau titre XI : Paritarisme (Articles 11.1 à 11.5)
- Titre XII : Fonds social et de solidarité national
- Avenant du 24 mai 2007 relatif aux frais de santé (Alsace-Moselle) (Annexe I au titre VIII de la convention collective)
- Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif à la procédure de saisine de la commission paritaire nationale
- Avenant n° 5 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 27 décembre 2010 de la CFTC BATIMAT à la convention
- Avenant n° 8 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance santé
- Avenant n° 9 du 6 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé
- Avenant n° 13 du 15 octobre 2012 relatif à la prévoyance frais de santé
- Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la répartition des contributions au FPSPP
- Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif à la garantie frais de santé
- Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la modification du régime de prévoyance
- Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel
- Avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif à la modification du régime de frais de santé
- Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord de méthode du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
- Avenant n° 27 du 23 octobre 2018 relatif à la modification du nouveau titre XI concernant le paritarisme
- Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 modifiant l'accord du 24 mai 2007 relatif au régime de frais de santé
- Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance
- Avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé
- Avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance
- Avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
- Avenant n° 2 du 20 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
- Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
- Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
- Avenant n° 12 du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
- Avenant n° 15 du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Avenant n° 17 du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
- Avenant n° 21 du 10 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
- Avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
- Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur nationale du point au 1er janvier 2018
- Avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 31 du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux au 1er janvier 2020
- Avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux de la branche (ADITIG)
- Avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux
- Accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux
Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007