Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.

  • Convention collective nationale IDCC 1314
  • Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires)
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