- Article 1er : Promotion auprès des adhérents
- Article 2 : Information des salariés
- Article 3 : Suivi
- Article 4 : Conditions d'accès au dispositif de l'ARPE
- Article 5 : Conditions d'accès au dispositif de l'ARPE pour les salariés totalisant 172 trimestres et plus d'assurance vieillesse
- Article 6 : Conditions d'accès au dispositif de l'ARPE des salariés qui remplissaient les conditions pour bénéficier des dispositions antérieures et qui n'ont pas accédé au dispositif avant le 2 janvier 1999
Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés
- Banques : personnel des banques