- Texte de base : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres ») (Article non numéroté à article Annexe III)
- Introduction
- I. – Champ d'application. – Durée. – Dénonciation (Articles 1er à 3)
- II. – Libertés syndicales. – Droits syndicaux (Article 4)
- III. – Délégués du personnel (Article 5)
- IV. – Comité d'entreprise (Article 6)
- V. – Comité d'hygiène (Article 7)
- VI. – Règlement intérieur. – Affichage (Article 8)
- VII. – Appointements (Articles 9 à 14)
- VIII. – Embauchage (Articles 15 à 17)
- IX. – Apprentissage (Article 18)
- X. – Avancement (Article 19)
- XI. – Licenciement. – Préavis (Articles 20 à 22)
- XII. – Absences (Articles 23 à 26)
- XIII. – Congés annuels (Articles 27 à 28)
- XIV. – Congés spéciaux de courte durée (Article 29)
- XV. – Pénibilité et salissures (Article 30)
- XVI. – Egalité professionnelle (Article 31)
- XVII. – Déplacements de courte et de longue durée (Article 32)
- XVIII. – Clause de non-concurrence (Article 33)
- XIX. – Formations et reconnaissance de qualifications acquises (Article 34)
- XX. – Procédure de conciliation (Article 35)
- XXI. – Dispositions finales (Articles 36 à 38)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Texte de base : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976. (non en vigueur)
- I. - Champ d'application - Durée - Dénonciation (non en vigueur)
- II. - Libertés syndicales - Droits syndicaux (non en vigueur)
- III. - Délégués du personnel (non en vigueur)
- IV. - Comité d'entreprise (non en vigueur)
- V. - Règlement intérieur - Affichage (non en vigueur)
- VI. - Appointements (non en vigueur)
- VII. - Embauchage (non en vigueur)
- VIII. - Apprentissage (non en vigueur)
- IX. - Avancement (non en vigueur)
- X. - Licenciement - Préavis (non en vigueur)
- XI. - Absences (non en vigueur)
- XII. - Congés annuels (non en vigueur)
- XIII. - Congés spéciaux de courte durée (non en vigueur)
- XIV. - Procédure de conciliation (non en vigueur)
- XV. - Dispositions finales (non en vigueur)
- Textes Attachés
- ANNEXE I Accord du 27 mars 1974 (non en vigueur)
- Annexe II Avenant du 9 avril 1976
- ANNEXE III Avenant du 9 avril 1976 (non en vigueur)
- Accord de branche du 19 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 18 du 14 février 2002 relatif aux rémunérations et à la révision de la classification des emplois
- Avenant du 30 septembre 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 14 octobre 2015 relatif à la prime d'ancienneté
- Accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire
- Accord du 19 janvier 2016 relatif à l'article 26 de la convention
- Accord du 19 juillet 2016 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
- Accord du 13 septembre 2016 modifiant l'article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention
- Accord du 10 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social
- Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 9 du 15 novembre 1985 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 18 mars 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 26 janvier 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 12 du 21 mars 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 17 mai 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 15 novembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 15 du 10 novembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 16 du 18 novembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 17 du 26 février 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 18 du 14 février 2002 relatif aux salaires
- Accord du 30 mai 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Accord du 26 avril 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »)