- Texte de base : Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats (Article non numéroté à article 9)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1)
- Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée supérieure à 3 mois) (Article 2)
- Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée inférieure ou égale à 3 mois) (Article 3)
- Gratification des autres stagiaires (Article 4)
- Nature juridique des gratifications (Article 5)
- Entrée en vigueur (Article 6)
- Durée (Article 7)
- Formalités (Article 8)
- Extension (Article 9)
- Textes Attachés
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats