Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

Afficher les "non en vigueur"

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Industrie textile

Texte de base : Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.