- Texte de base : Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987. (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- TITRE I : Politique active de l'emploi (non en vigueur)
- TITRE II : Introduction de nouvelles technologies (non en vigueur)
- Domaine d'application (non en vigueur)
- Information et consultation du comité d'entreprise ou d'établissement (non en vigueur)
- Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (non en vigueur)
- Obligation de discrétion et de secret (non en vigueur)
- Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies (non en vigueur)
- Formation et nouvelles technologies. (non en vigueur)
- Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies (non en vigueur)
- Mutations (non en vigueur)
- Bilan (non en vigueur)
- TITRE III : Mutations - Licenciements collectifs d'ordre économique (non en vigueur)
- I. - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux sur les projets de licenciements collectifs (non en vigueur)
- Ordre du jour (non en vigueur)
- Information des représentants du personnel (non en vigueur)
- Fusion, concentration, restructuration (1) (non en vigueur)
- Délai préfix (non en vigueur)
- Information et consultation du comité central d'entreprise (1) (non en vigueur)
- Information et consultation des délégués du personnel (1) (non en vigueur)
- II. - Garanties (non en vigueur)
- Actions à entreprendre par l'entreprise. (non en vigueur)
- Mutations (non en vigueur)
- Indemnité temporaire dégressive (non en vigueur)
- Ancienneté (non en vigueur)
- Priorité de reclassement (non en vigueur)
- Recherches d'emploi (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Prise en charge par l'Assedic (non en vigueur)
- Priorité de réembauchage (non en vigueur)
- Reconversion et indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Logement (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Déclaration des offres d'emploi (non en vigueur)
- I. - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux sur les projets de licenciements collectifs (non en vigueur)
- TITRE IV : Dispositions diverses (non en vigueur)
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987.