Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
- Industries chimiques et connexes
- Industrie pharmaceutique
- Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Industrie du pétrole