- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975. (Articles 1 à 76)
- Première partie : Dispositions générales (Articles 1 à 9)
- Champ d'application de la présente convention (Article 1)
- Durée de la convention (Article 2)
- Avenants régionaux et locaux (Article 3)
- Maintien des avantages acquis (Article 4)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 5)
- Relations entre les syndicats et les entreprises (Article 6)
- Exercice de l'action syndicale (Article 7)
- Mise en disponibilité pour l'exercice des fonctions syndicales permanentes (Article 8)
- Commission mixte nationale permanente (Article 9)
- Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre (Article 10)
- Troisième partie : Dispositions communes aux différentes catégories du personnel (Articles 11 à 76)
- Chapitre Ier : Représentation du personnel (Articles 11 à 14)
- Chapitre II : Conditions d’embauche et de licenciement (Articles 15 à 27)
- Conditions d'admission (Article 15)
- Formalités à remplir pour l'admission (Article 16)
- Classification du personnel (Articles 17 à 18)
- Cadre du personnel (Article 19)
- Etablissement et révision du cadre (Article 20)
- Agents employés dans une autre spécialité (Article 21)
- Vacances au cadre-Faisant fonctions (Article 22)
- Interdiction d'emploi des retraités (Article 23)
- Cessation définitive de fonctions (Article 24)
- Insuffisance physique ou professionnelle (Article 25)
- Régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite » (Article 25 BIS)
- Licenciement par suppression d'emploi ou transformation d'exploitation (Article 26)
- Délai-congé (Article 27)
- Chapitre III : Rémunération du personnel (Articles 28 à 32)
- Chapitre IV : Règles d’avancement et de notation (Articles 33 à 43)
- Chapitre V : Repos et congés (Articles 44 à 51)
- Chapitre VI : Sanctions et conseil d’enquête (Articles 52 à 61)
- Nomenclature des sanctions (Article 52)
- Application des sanctions (Article 54)
- Conseil d'enquête (Article 56)
- Recours auprès du chef du service du travail et de la main-d’œuvre des transports (Article 59)
- Suspension (Article 60)
- Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions (Article 61)
- Chapitre VII : Conditions de travail (Article 62)
- Chapitre VIII : Sécurité sociale (Articles 63 à 65)
- Chapitre IX : Réformes et retraites (Articles 66 à 69)
- Chapitre X : Divers (Articles 70 à 76)
- Première partie : Dispositions générales (Articles 1 à 9)
- Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel
- Annexe I au protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel
- Avenant n° 1 à la convention collective nationale en vigueur le 1er janvier 1977
- Annexe à l'avenant n° 1 du 11 mai 1977
- Accord du 13 mai 1975 relatif à la mensualisation
- Annexe II à l'avenant n° 3 du 28 novembre 1980
- Accord du 25 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales
- Dénonciation par lettre du 19 septembre 2019 de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974
Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.