Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Accord " Salaires " (Région Alsace) Etendu par arrêté du 5 janvier 1999 JORF 14 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 23 mars 1999 JORF 1er avril 1999. (non en vigueur)

Avenant " Salaires " (Haute-Normandie) Etendu par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999. (non en vigueur)

Salaires Région Auvergne Avenant du 20 juillet 1999 (non en vigueur)

Salaires Région Auvergne Accord du 19 juillet 2000 (non en vigueur)

Salaires Région Auvergne Avenant du 24 juillet 2001 (non en vigueur)

Accord " Salaires " (Région Bourgogne) Etendu par arrêté du 15 janvier 1999 JORF 30 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999. (non en vigueur)

SALAIRES Région Bourgogne Accord du 19 janvier 1999 (non en vigueur)

SALAIRES Région Bourgogne Accord du 9 décembre 1999 (non en vigueur)

SALAIRES Région Bourgogne Accord du 20 décembre 2000 (non en vigueur)

SALAIRES Région Bourgogne Accord du 29 novembre 2001 (non en vigueur)

Avenant " Salaires " concernant la région Bretagne Etendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 11 février 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 23 mars 1999 JORF 1er avril 1999. (non en vigueur)

Salaires Région Bretagne Accord du 1 décembre 1999 (non en vigueur)

Salaires Région Bretagne Avenant du 1 décembre 1999 (non en vigueur)

Salaires Région Bretagne Accord du 6 décembre 2000 (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre. (non en vigueur)

Salaires Région Centre Procès-verbal du 14 juin 1997 (non en vigueur)

Salaires Région Centre Avenant du 12 décembre 1997 (non en vigueur)

Salaires Région Centre Accord du 22 janvier 1999 (non en vigueur)

Salaires Région Centre Accord du 7 janvier 2000 (non en vigueur)

Salaires Région Centre Accord du 24 novembre 2000 (non en vigueur)

Accord " Salaires " (Région Champagne-Ardenne) Etendu par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999. (non en vigueur)

Salaires Région Champagne-Ardenne Accord du 25 mai 2000 (non en vigueur)

Salaires Région Champagne-Ardenne Avenant du 1 mars 2001 (non en vigueur)

Salaires Région Champagne-Ardenne Avenant du 18 avril 2002 (non en vigueur)

Accord " Salaires " (région Corse) Etendu par arrêté du 4 février 2000 JORF 15 février 2000). Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000. (non en vigueur)

SALAIRES Région de la Corse Accord du 1 mars 2001 (non en vigueur)

SALAIRES Région de la Corse Avenant du 18 avril 2002 (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires applicables dans la région de la Franche-Comté. (non en vigueur)

Salaires Region Franche-Comté Accord du 9 janvier 1991 (non en vigueur)

Salaires Region Franche-Comté Accord du 29 juillet 1992 (non en vigueur)

Salaires Region Franche-Comté Avenant du 18 février 1999 (non en vigueur)

Salaires Region Franche-Comté Avenant du 26 octobre 2000 (non en vigueur)

Salaires Region Franche-Comté Avenant du 1 mars 2001 (non en vigueur)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972. (non en vigueur)

Salaires Région parisienne Zone II Accord du 5 décembre 1988 (non en vigueur)

Salaires Région parisienne Zone II Accord du 5 décembre 1989 (non en vigueur)

Salaires Région parisienne Zone I Accord du 6 décembre 1989 (non en vigueur)

Salaires Région parisienne Zone I Accord du 3 décembre 1991 (non en vigueur)

Salaires Région parisienne Zone II Accord du 3 décembre 1991 (non en vigueur)

Salaires Région parisienne Zone I Accord du 2 décembre 1992 (non en vigueur)

Salaires Région parisienne Zone II Accord du 2 décembre 1992 (non en vigueur)

SALAIRES Région parisienne Zone I et Zone II Accord du 7 décembre 1993 (non en vigueur)

SALAIRES Région parisienne Zone I et Zone II Accord du 7 février 1995 (non en vigueur)

SALAIRES Région parisienne Zone I et Zone II Avenant du 29 février 1996 (non en vigueur)

SALAIRES Région Ile-de-France Avenant du 10 décembre 1996 (non en vigueur)

SALAIRES Région Ile-de-France Accord du 9 décembre 1997 (non en vigueur)

SALAIRES Région Ile-de-France Avenant du 8 décembre 1998 (non en vigueur)

SALAIRES Région Ile-de-France Avenant du 7 décembre 1999 (non en vigueur)

SALAIRES Région Ile-de-France (Région parisienne) Accord du 16 janvier 2001 (non en vigueur)

SALAIRES Région Ile-de-France (Région parisienne) Avenant du 15 janvier 2002 (non en vigueur)

SALAIRES Région Ile-de-France (Région parisienne) Accord du 25 février 2003 (non en vigueur)

Avenant " Salaires " (Languedoc-Roussillon) Etendu par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999. (non en vigueur)

SALAIRES Région Languedoc-Roussillon Accord du 29 janvier 1999 (non en vigueur)

SALAIRES Région Languedoc-Roussillon Accord du 27 mars 2000 (non en vigueur)

SALAIRES Région Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2000 (non en vigueur)

SALAIRES Région Languedoc-Roussillon Avenant du 18 avril 2002 (non en vigueur)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972. (non en vigueur)

Salaires Région Limousin Accord du 19 juin 1996 (non en vigueur)

Salaires Région Limousin Accord du 15 juillet 1997 (non en vigueur)

Salaires Région Limousin Accord du 18 janvier 1999 (non en vigueur)

Salaires Région Limousin Accord du 7 février 2000 (non en vigueur)

Salaires Région Limousin Accord du 29 janvier 2001 (non en vigueur)

Salaires Région Limousin Accord du 22 avril 2003 (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires applicables dans la Région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges). (non en vigueur)

Salaires Région Lorraine Accord n° 9 du 15 avril 1996 (non en vigueur)

Salaires Région Lorraine Accord du 20 janvier 1997 (non en vigueur)

Salaires Région Lorraine Accord du 16 février 1998 (non en vigueur)

Salaires Région Lorraine Accord du 23 novembre 1998 (non en vigueur)

Salaires Région Lorraine Accord du 7 janvier 2000 (non en vigueur)

Salaires Région Lorraine Accord du 16 octobre 2000 (non en vigueur)

Salaires Région Lorraine Avenant du 17 décembre 2002 (non en vigueur)

Salaires Région Lorraine Accord du 28 janvier 2003 (non en vigueur)

Accord " Salaires " (région Midi-Pyrénées) Etendu par arrêté du 11 janvier 1999 JORF 20 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 23 mars 1999 JORF 1er avril 1999. (non en vigueur)

Salaires Région Midi - Pyrénées Accord du 20 décembre 2000 (non en vigueur)

Salaires Région Midi-Pyrénées Accord du 28 février 2002 (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires applicables dans la Région Nord Pas-de-Calais. (non en vigueur)

Salaires Région Nord - Pas-De-Calais Accord du 14 janvier 1997 (non en vigueur)

Salaires Région Nord - Pas-De-Calais Avenant du 19 mai 1998 (non en vigueur)

Salaires Région Nord - Pas-De-Calais Avenant du 22 septembre 1998 (non en vigueur)

Salaires Région Nord - Pas-De-Calais Accord du 8 novembre 1999 (non en vigueur)

Salaires Région Nord - Pas-De-Calais Avenant du 10 mars 2003 (non en vigueur)

Avenant " Salaires " (Basse-Normandie) Etendu par arrêté du 29 septembre 1999 JORF 13 octobre 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 23 décembre 1999. (non en vigueur)

SALAIRES Région Basse-Normandie Accord du 13 mars 2001 (non en vigueur)

SALAIRES Région Basse-Normandie Accord du 18 avril 2002 (non en vigueur)

Accord "Salaires" fixant la valeur du point au 1er janvier 1995, et au 1er juillet 1995, dans la région Pays de la Loire. Etendu par arrêté du 6 mars 1995 JORF 31 mars 1995, élargi par arrêté du 9 octobre 1995 JORF 20 octobre 1995. (non en vigueur)

SALAIRES Région Haute-Normandie Accord du 29 décembre 1995 (non en vigueur)

SALAIRES Région Haute-Normandie Accord du 23 janvier 1998 (non en vigueur)

SALAIRES Région Haute-Normandie Avenant du 27 juillet 1998 (non en vigueur)

SALAIRES Région Haute-Normandie Avenant du 20 juillet 1999 (non en vigueur)

SALAIRES Région Haute-Normandie Accord du 27 juillet 2000 (non en vigueur)

Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée). Etendu par arrêté du 30 mars 1989 JORF 8 avril 1989. (non en vigueur)

Salaires Région Pays de la Loire Accord du 25 mai 1989 (non en vigueur)

Salaires Région Pays de la Loire Accord du 26 janvier 1990 (non en vigueur)

Salaires Région Pays de la Loire Accord du 22 mai 1990 (non en vigueur)

Salaires Région Pays de la Loire Accord du 9 mars 1991 (non en vigueur)

Salaires Région Pays de la Loire Accord du 22 juillet 1991 (non en vigueur)

Salaires Région Pays de la Loire Accord du 23 janvier 1992 (non en vigueur)

Salaires Région Pays de la Loire Accord du 21 janvier 1993 (non en vigueur)

Salaires Région Pays de la Loire Accord du 22 juillet 1993 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 20 janvier 1994 (non en vigueur)

Salaires Pays de la Loire Procès-verbal du 21 juillet 1994 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe), élargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment Accord du 19 janvier 1995 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe) Accord du 20 juillet 1995 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe) Accord du 25 janvier 1996 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe) Avenant du 18 juillet 1996 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe) Avenant du 23 janvier 1997 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de Loire Accord du 24 juillet 1997 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 23 juillet 1998 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 21 janvier 1999 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 24 février 2000 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 15 février 2001 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 27 février 2002 (non en vigueur)

SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2003 (non en vigueur)

Accord " Salaires " région Poitou-Charentes Etendu par arrêté du 26 janvier 1999 JORF 6 février 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 mars 1999 JORF 10 avril 1999. (non en vigueur)

SALAIRES Région Poitou-Charente Avenant du 16 décembre 1998 (non en vigueur)

SALAIRES Région Poitou-Charente Accord du 11 février 2000 (non en vigueur)

SALAIRES Région Poitou-Charente Accord du 26 janvier 2001 (non en vigueur)

SALAIRES Région Poitou-Charente Accord du 18 avril 2002 (non en vigueur)

SALAIRES Région Poitou-Charentes Avenant du 23 janvier 2003 (non en vigueur)

Accord " Salaires " (région Provence - Alpes-Côte d'Azur) Etendu par arrêté du 4 février 2000 JORF 15 février 2000). Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000. (non en vigueur)

SALAIRES Région de Provence - Alpes-Côte d'Azur (PACA) Accord du 1 mars 2001 (non en vigueur)

SALAIRES Région de Provence - Alpes-Côte d'Azur (PACA) Accord du 18 avril 2002 (non en vigueur)

Accord " Salaires " (Rhône-Alpes) départements de la Savoie et de la Haute - Savoie Etendu par arrêté du 1er octobre 1998 JORF 14 octobre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. (non en vigueur)

SALAIRES Accord du 6 octobre 1998 (non en vigueur)

SALAIRES Départements Savoie et Haute - Savoie Accord du 18 décembre 1998 (non en vigueur)

SALAIRES dans la région Rhône-Alpes Accord du 5 octobre 1999 (non en vigueur)

SALAIRES (Drôme, Loire, Rhône et Savoie) Accord du 3 octobre 2000 (non en vigueur)

SALAIRES (Ain Ardèche Dr<CB>me Isère Loire Rh<CB>ne Haute-Savoie Savoie) Accord du 21 novembre 2001 (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires applicables dans les départements du Rhône, de la Loire et de l'Ain. (non en vigueur)

SALAIRES Départements Rhône - Loire - Ain Accord du 19 juillet 1994 (non en vigueur)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972. (non en vigueur)

SALAIRES Département Aisne Accord du 25 mai 2000 (non en vigueur)

SALAIRES Département Aisne Accord du 18 avril 2002 (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires dans le département des Hautes-Alpes. Etendue par arrêté du 22 novembre 1982 JONC 7 janvier 1983. (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires applicables dans les départements du Lot et de l'Aveyron. (non en vigueur)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972. (non en vigueur)

Accord " Salaires " département de la Dordogne Etendu par arrêté du 13 août 1998 JORF 25 août 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 13 octobre 1998 JORF 22 octobre 1998. (non en vigueur)

Salaires Avenant du 7 mai 1999 (non en vigueur)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972. (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère Avenant du 23 février 1994 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère Accord du 20 juin 1994 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère. Accord du 18 janvier 1995 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère. Accord du 15 juin 1995 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère. Accord du 23 avril 1996 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme Accord du 4 novembre 1999 (non en vigueur)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972. (non en vigueur)

Salaires Accord du 23 avril 1999 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère. Avenant du 23 février 1994 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère. Accord du 20 juin 1994 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère. Accord du 18 janvier 1995 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère. Accord du 15 juin 1995 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère. Accord du 23 avril 1996 (non en vigueur)

SALAIRES Départements de la Drôme et de l'Isère. Accord du 15 juin 1996 (non en vigueur)

SALAIRES Département de l'Isère. Accord du 11 janvier 1999 (non en vigueur)

SALAIRES Département de l'Isère. Accord du 16 décembre 1999 (non en vigueur)

Avenant " Salaires " département des Landes Etendu par arrêté du 23 novembre 1998 JORF 2 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 7 janvier 1999 JORF 20 janvier 1999. (non en vigueur)

SALAIRES Départements Rhône - Loire - Ain Accord du 19 juillet 1994 (non en vigueur)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972. (non en vigueur)

Salaires Accord du 23 avril 1999 (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires applicables dans le département des Pyrénées-Atlantiques. (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires applicables dans le département de la Moselle. (non en vigueur)

Accord " Salaires " (département de l'Oise) Etendu par arrêté du 10 août 1999 JORF 18 août 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 31 octobre 1999. (non en vigueur)

Salaires Département de l'Oise Accord du 13 avril 2000 (non en vigueur)

Salaires Département de l'Oise Accord du 18 avril 2002 (non en vigueur)

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972. (non en vigueur)

Salaires Département des Pyrénées-Atlantiques Accord du 14 février 1992 (non en vigueur)

Salaires Département des Pyrénées-Atlantiques Accord du 28 mars 1995 (non en vigueur)

Salaires Département des Pyrénées-Atlantiques Accord du 1 mars 1996 (non en vigueur)

Salaires Département des Pyrénées-Atlantiques Accord du 14 mars 1997 (non en vigueur)

Salaires Département des Pyrénées-Atlantiques Accord du 20 mars 1998 (non en vigueur)

Salaires Département des Pyrénées-Atlantiques Accord du 23 avril 1999 (non en vigueur)

Accord relatif aux salaires applicables dans le département du Bas-Rhin. (non en vigueur)

SALAIRES Départements Rhône - Loire - Ain Accord du 19 juillet 1994 (non en vigueur)

SALAIRES Départements Rhône - Loire - Ain Accord du 11 juillet 1995 (non en vigueur)

SALAIRES Départements Rhône - Loire - Ain Accord du 16 janvier 1996 (non en vigueur)

SALAIRES Départements Rhône - Loire - Ain Accord du 21 janvier 1997 (non en vigueur)

SALAIRES Départements Rhône - Loire - Ain Accord du 8 juillet 1997 (non en vigueur)

SALAIRES Départements Rhône - Loire - Ain Avenant du 20 janvier 1998 (non en vigueur)

Salaires Département de Saône-et-Loire Accord du 26 janvier 1988 (non en vigueur)

Salaires Département de Saône-et-Loire Accord du 14 mars 1995 (non en vigueur)

Accord "Salaires" fixant la valeur du point au 1er janvier 1994 et pour l'année 1994 dans le départements de la Somme. Etendu par arrêté du 7 novembre 1994 JORF 23 novembre 1994 et élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995. (non en vigueur)

Salaires Département de la Somme Avenant du 5 février 1998 (non en vigueur)

Salaires Département de la Somme Avenant du 30 juin 1999 (non en vigueur)

Salaires Département de la Somme Accord du 21 juillet 2000 (non en vigueur)

Sentence arbitrale relative aux salaires applicables dans le département du Vaucluse. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 7 janvier 1983. (non en vigueur)

Salaires Département du Vaucluse Procès-verbal de conciliation du 28 janvier 1984 (non en vigueur)

Avenant n° 2 relatif aux salaires applicables dans le département de la Martinique. Etendu par arrêté du 6 août 1985 JONC 17 août 1984. (non en vigueur)

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Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

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