- Texte de base : Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) (Articles 1 à 54)
- I. – Objet et durée (Articles 1 à 2)
- II. – Révision (Articles 3 à 5)
- III. – Droit syndical (Article 6)
- IV. – Délégués du personnel (Article 7) (non en vigueur)
- IV. – CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (Article 7)
- V. – Comité d'entreprise, délégation unique du personnel et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 8) (non en vigueur)
- V. – CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus (Article 8)
- VI. – Contrats à durée indéterminée. – Embauche (Articles 9 à 11)
- VII. – Période d'essai (Articles 12 à 13)
- VIII. – Congés payés (Articles 14 à 15)
- IX. – Congés de courte durée (Article 16)
- X. – Maladie (Article 17)
- XI. – Accident du travail (Article 18)
- XII. – Régime de prévoyance (Article 19)
- XIII. – Maternité, paternité, adoption et parentalité (Article 20)
- XIV. – Personnel sous contrat à temps partiel (Article 21)
- XV. – Personnel sous contrat à durée déterminée (Article 22)
- XVI. – Apprentissage et formation professionnelle (Articles 23 à 24)
- XVII. – Remplacements temporaires (Article 25)
- XVIII. – Promotion (Article 26)
- XIX. – Ancienneté et primes d'ancienneté (Articles 27 à 28)
- XX. – Salaires (Article 29)
- XXI. – Délai-congé (préavis) (Articles 30 à 31)
- XXII. – Licenciement (Articles 32 à 33)
- XXIII. – Réembauche (Article 34)
- XXIV. – Indemnité de fin de carrière (Article 35)
- XXV. – Retraite complémentaire (Article 36)
- XXVI. – Conciliation (Article 37)
- XXVII. – Dispositions finales (Article 38)
- I. - Objet et durée (non en vigueur)
- II. - Révision (non en vigueur)
- III. - Droit syndical (non en vigueur)
- IV. - Délégués du personnel (non en vigueur)
- V. - Comité d'entreprise (non en vigueur)
- VI. - Contrats à durée indéterminée - Embauchage (non en vigueur)
- VII. - Période d'essai (non en vigueur)
- VIII. - Délai-congés (non en vigueur)
- IX. - Licenciement (non en vigueur)
- X. - Indemnité de fin de carrière (non en vigueur)
- XI. - Service militaire (non en vigueur)
- XII. - Réembauchage (non en vigueur)
- XIII. - Congés payés (non en vigueur)
- XIV. - Congés de courte durée (non en vigueur)
- XV. - La maladie (Article 25) (non en vigueur)
- XVI. - Accident du travail (non en vigueur)
- XVII. - La maternité et l'adoption (non en vigueur)
- XVIII. - Ancienneté (non en vigueur)
- XIX. - Salaires et primes d'ancienneté (non en vigueur)
- XX. - Tenue de travail (non en vigueur)
- XXI. - Apprentissage et formation professionnelle (non en vigueur)
- XXII. - Personnel à temps partiel (non en vigueur)
- XXIII. - Personnel sous contrat à durée déterminée (non en vigueur)
- XXIV. - Personnel ouvrier (non en vigueur)
- XXV. - Retraite complémentaire (non en vigueur)
- XXVI. - Conciliation (non en vigueur)
- XXVII. - Dispositions finales (non en vigueur)
- XXVIII. - Régime de prévoyance (Articles 43 à 54)
- Bénéficiaires des garanties (Article 43)
- Bénéficiaires (Article 43)
- Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (Article 44)
- Les garanties du régime de prévoyance (Article 45)
- Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations (Article 46)
- Définitions des garanties (Article 47)
- Taux de cotisation (Article 48)
- Revalorisation des prestations (Article 49)
- Organismes assureurs désignés (Article 50)
- Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle (Article 50)
- Degré élevé de solidarité du régime de prévoyance (Article 51)
- Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel (Article 52)
- Changement d'organisme assureur (Article 53)
- Commission paritaire nationale de prévoyance (Article 54)
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOIS Annexe du 27 juin 1973 (non en vigueur)
- Annexe I « Classification des emplois » (Avenant n° 78 du 8 décembre 2014)
- Avenant n° 1 du 27 juin 1973 relatif aux cadres (non en vigueur)
- Annexe I : Classification des emplois cadres Avenant n° 1 du 27 juin 1973 (non en vigueur)
- FONDS D'ASSURANCE FORMATION Accord du 12 décembre 1972 (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Annexe I (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Statuts du FAF (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 4 janvier 1994 relatif aux commissions nationales paritaires
- Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 30 avril 1996 (non en vigueur)
- Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996 portant constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire
- Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC)
- Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective
- Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999
- Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie »
- Avenant n° 72 du 19 juin 2012 portant modification de l'article 25 « Maladie »
- Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation
- Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »
- Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif à la modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance
- Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention
- Avenant n° 80 du 18 mai 2015 modifiant le chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » de la convention
- Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention
- Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
- Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
- Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
- Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3)
- Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE)
- Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste
- Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Avenant n° 30 du 4 juin 1984 (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 12 janvier 1984 (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 13 octobre 1988 (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 4 juin 1984 (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 12 janvier 1984 (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 21 novembre 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 21 novembre 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 7 mai 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 7 mai 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 25 novembre 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 25 novembre 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 13 octobre 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 43 du 13 octobre 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 48 du 11 février 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 49 du 11 février 1997 (non en vigueur)
- Avenant du 6 novembre 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 53 du 12 septembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 52 du 12 septembre 2000 relatif aux salaires des employés (annexe II)
- Avenant n° 56 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des employés
- Avenant n° 57 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des cadres
- Avenant n° 58 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires minima des employés au 1er janvier 2007
- Avenant n° 59 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires des cadres au 1er janvier 2007
- Avenant n° 60 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des employés au 1er janvier 2008
- Avenant n° 61 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des cadres au 1er janvier 2008
- Avenant n° 62 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des employés au 1er septembre 2008
- Avenant n° 63 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008
- Avenant n° 68 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 69 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 70 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 71 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 74 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 75 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 75 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
- Avenant n° 76 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
- Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des cadres (annule et remplace l'avenant n° 83 du 7 mars 2016)
- Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016)
- Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
- Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
- Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres
- Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima
Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)