Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
- Sociétés d'assistance
- Personnels des agences générales d'assurances
- Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Sociétés d'assurances
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.