- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. (Articles 1-1-1 à article non numéroté)
- Titre Ier : Dispositions relatives au travail (Articles 1-1-1 à 1-12-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1-1-1 à 1-1-5)
- Chapitre II : Droit syndical (Articles 1-2-1 à 1-2-3)
- Chapitre III : Délégués du personnel : (Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux études occupant plus de dix salariés) (Articles 1-3-1 à 1-3-8)
- Champ d'application (Article 1-3-1)
- Remplacement du délégué titulaire (Article 1-3-2)
- Révocation (Article 1-3-3)
- Attributions (Article 1-3-4)
- Consultation des délégués (Article 1-3-5)
- Exercice de la fonction de délégué (Article 1-3-6)
- Protection du délégué (Article 1-3-7)
- Expression directe du salarié (Article 1-3-8)
- Chapitre IV : Relations contractuelles (Articles 1-4-1 à 1.4.3)
- Chapitre V : Classification du personnel, salaires (Articles 1-5-1 à 1.5.7)
- Chapitre VI : Remplacement temporaire - Priorité d'embauche (Articles 1-6-1 à 1-6-2)
- Chapitre VII : Congés - Absences (Articles 1-7-1 à 1-7-7)
- Congés payés (Article 1-7-1)
- Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés (Article 1-7-2)
- Congés pour événements personnels (Article 1-7-3)
- Congé parental d'éducation (Article 1-7-4)
- Congé maladie (Article 1-7-5)
- Congé maternité (Article 1-7-6)
- Suspension du contrat de travail (Article 1-7-7)
- Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 1-8-1 à 1.8.4)
- Chapitre IX : Service militaire (Articles 1-9-1 à 1-9-2)
- Chapitre X : Discipline (Article 1-10-1)
- Chapitre XI : Commissions paritaires (non en vigueur)
- Chapitre XI : Commission paritaire des litiges et commission d'interprétation (Articles 1.11.2.3.1 à 1.11.2.8.6)
- Section 1 : Commission paritaire des litiges individuels (non en vigueur)
- Section 2 : Commission paritaire d'interprétation (non en vigueur)
- Section 2 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 1.11.2.3.1 à article non numéroté)
- Article 1.11.2.1 - Objet
- Article 1.11.2.2 - Siège
- Article 1.11.2.3 - Composition (Articles 1.11.2.3.1 à 1.11.2.3.2)
- Article 1.11.2.4 - Modalités de vote pour les décisions concernant le fonctionnement de la CPPNI
- Article 1.11.2.5 - Réunions
- Article 1.11.2.6 - Missions
- Article 1.11.2.7 - Modalités d'exercice des missions de la commission (Articles 1.11.2.7.1 à 1.11.2.7.2)
- Article 1.11.2.8 - Commission paritaire de conciliation (Articles 1.11.2.8.1 à 1.11.2.8.6)
- Article 1.11.2.9 - Observatoire paritaire de la négociation collective et bilan annuel
- Chapitre XII : Examen médical (Article 1-12-1)
- Titre II : Formation professionnelle (Articles 2-1-1 à article non numéroté)
- Chapitre Ier : Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (Article 2-1-1)
- Chapitre II : Administration et gestion (Articles 2-2-1 à 2-2-7)
- Conseil de direction (Article 2-2-1)
- Désignation des membres du conseil de direction (Article 2-2-2)
- Attributions du conseil de direction (Article 2-2-3)
- Périodicité des réunions du conseil de direction (Article 2-2-4)
- Ressources (Article 2-2-5)
- Conférences et examens : garanties du salarié (Article 2-2-6)
- Versement des contributions (non en vigueur)
- Les dispositifs de formation (non en vigueur)
- Les dispositifs d'accompagnement professionnel (non en vigueur)
- Négociation triennale (non en vigueur)
- Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF) (Articles 2-3-1 à 2-3-4)
- Chapitre IV : Formation professionnelle de l'huissier de justice exerçant sa profession en qualité de salarié
- Titre III : Protection sociale (Articles 3-1-1 à 3-4-2)
- Titre IV : Déclaration des signataires
- Titre Ier : Dispositions relatives au travail (Articles 1-1-1 à 1-12-1)
- Annexe I : Régime de prévoyance convention collective nationale du 11 avril 1996
- Annexe II : Allocation de fin de carrière convention collective nationale du 11 avril 1996
- Texte sans titre
- Annexe III : Régime professionnel de retraite complémentaire convention collective du 11 avril 1996 (non en vigueur)
- Annexe III : Retraite complémentaire par capitalisation collective Avenant n° 26 du 7 septembre 2006 (non en vigueur)
- Texte sans titre
- Annexe IV : CARCO Avenant n° 12 du 23 janvier 2002 (non en vigueur)
- ANNEXE V : ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A. - Droit) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996 (non en vigueur)
- ANNEXE VI : SECTION HUISSIERS DE JUSTICE DE L'O.P.C.A. - DROIT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996 (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 10 décembre 1997 réglant les rapports entre les huissiers de justice et leur personnel
- Avenant n° 8 du 13 juillet 1999 portant adhésion au FAF-PL
- Avenant n° 14 du 14 mars 2003 relatif aux salaires et à la prévoyance
- Avenant n° 15 du 29 avril 2003 relatif à la CPNEFP
- Avenant n° 16 du 23 mars 2004 relatif aux salaires et à la retraite complémentaire
- Avenant n° 17 du 8 juillet 2004 relatif aux commissions paritaires
- Avenant n° 18 du 21 octobre 2004 relatif au régime de prévoyance, modification Annexe I
- Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (ajout d'articles au titre II)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice
- Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière
- Avenant n° 21 du 9 novembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière
- Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 portant modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation "
- Avenant n° 26 du 7 septembre 2006 relatif au nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective
- Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif taux de contribution à la formation professionnelle
- Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires
- Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire
- Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires
- Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »
- Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière
- Avenant n° 29 du 14 mars 2008 portant modification d'articles de la convention collective
- Avenant n° 30 du 10 avril 2008 relatif à l'allocation de fin de carrière et à la valeur du point
- Avenant n° 31 du 10 avril 2008 portant modifications des dispositions du régime CARCO
- Avenant n° 32 du 23 avril 2008 relatif aux statuts de l'école nationale de procédure
- Avenant n° 34 du 3 décembre 2008 relatif à la définition des catégories et aux salaires
- Avenant n° 36 du 13 mai 2009 relatif à la retraite supplémentaire
- Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
- Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention collective
- Avenant n° 42 du 2 octobre 2012 relatif à l'huissier de justice salarié
- Avenant n° 44 du 9 avril 2013 relatif à l'allocation de fin de carrière
- Avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 6 juin 2014 de la FESSAD UNSA à la convention, à ses annexes et à ses avenants
- Avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé
- Avenant n° 49 du 29 avril 2015 remplaçant l'avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 47 du 26 mai 2015 relatif aux chapitres Ier et II de l'annexe I « Régime de prévoyance »
- Avenant n° 50 du 25 juin 2015 Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
- Avenant n° 51 du 24 septembre 2015 modifiant le chapitre V du titre Ier relatif à la convention de forfait en jours des cadres
- Avenant n° 52 du 24 septembre 2015 portant modification du chapitre XI « Commissions paritaires »
- Adhésion par lettre du 4 août 2016 des huissiers de justice de France à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords
- Avenant n° 56 du 13 septembre 2016 relatif à l'allocation de fin de carrière
- Avenant n° 57 du 13 septembre 2016 relatif au régime de retraite complémentaire
- Avenant n° 58 du 23 mai 2017 relatif à l'ordre public conventionnel
- Avenant n° 59 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé
- Avenant n° 61 du 17 octobre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 62 du 20 mars 2018 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif au régime de complémentaire santé
- Avenant n° 63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
- Accord du 8 novembre 2018 relatif aux modalités de négociation
- Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 modifiant l'article 6 de l'annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire
- Avenant n° 66 du 10 septembre 2019 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires au 1er janvier 2020
- Avenant n° 67 du 19 novembre 2019 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
- Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la modification de la classification du coefficient 316 (art. 1.5.1 de la convention)
- Avenant rectificatif n° 70 du 19 février 2020 à l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
- Avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
- Avenant n° 73 du 16 mars 2021 relatif à la classification des élèves commissaire de justice
- Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation
- Avenant n° 75 du 31 mars 2021 à l'accord n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé
- Avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation
- Avenant n° 3 du 20 mars 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 29 avril 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 25 mai 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 12 septembre 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 12 mars 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 14 mars 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 16 du 23 mars 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 27 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 33 du 23 avril 2008 relatif à la valeur du point au 1er mai 2008
- Avenant n° 35 du 17 mars 2009 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 37 du 12 février 2010
- Avenant n° 40 du 28 avril 2011 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 41 du 14 février 2012
- Avenant n° 43 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et aux classifications
- Avenant n° 43 bis du 19 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 45 du 19 décembre 2013 relatif à la grille des salaires et à la classification
- Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 relatif à la grille des salaires et à la classification
- Avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2016
- Procès-verbal de désaccord du 30 mars 2017 portant sur l'augmentation des salaires pour l'année 2017
- Avenant n° 60 du 17 octobre 2017 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 64 du 27 novembre 2018 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2019
- Avenant n° 68 du 19 novembre 2019 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2020
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.