Accord sur la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée.

Chapitre Ier : Nature des actions de formation, ordre de priorité, approches pédagogiques et accès à la formation (non en vigueur)
- Article
Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation exécutées dans le cadre du plan de formation. (non en vigueur)
- Article
Chapitre III : Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation. (non en vigueur)
- Article
Chapitre IV : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle. (non en vigueur)
- Article
Chapitre V : Actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés, notamment pour faciliter leur évolution professionnelle. (non en vigueur)
- Article
Chapitre VI : Le capital de temps de formation. (non en vigueur)
- Article
Chapitre VII : La définition et les conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle. (non en vigueur)
- Article
Chapitre VIII : Conditions d'application des clauses de dédit-formation. (non en vigueur)
- Article
Chapitre IX : Les conséquences sur les besoins de formation des mesures éventuelles d'aménagement du temps de travail, du contenu et l'organisation du travail. (non en vigueur)
- Article
Chapitre X : Les conséquences de la construction européenne sur les besoins et les actions de formation (non en vigueur)
- Article

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES (non en vigueur)

Article

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