- Texte de base : Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002. (Articles 1 à 73)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 7.2)
- Champ d'application (Article 1)
- Date d'application (Article 2)
- Conventions et accords antérieurs (Article 3)
- Révision (Article 4)
- Dénonciation (Article 5)
- Egalité professionnelle (Article 6)
- Principe de non-discrimination (Article 7 7.1)
- Dispositions propres aux travailleurs handicapés (Article 7.2)
- Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN (Articles 8 8.1 à 9.2.2)
- Procédures au niveau national (Article 8 8.1)
- Commission mixte nationale (Article 8.2)
- Commission paritaire nationale de négociation (Article 8.3)
- Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (Article 8.4)
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Article 8.5)
- Commission paritaire nationale de validation (Article 8.6)
- Frais de fonctionnement et de participation aux commissions paritaires nationales (Article 8.7)
- Règlement intérieur (Article 8.8)
- Procédures au niveau de l'entreprise (Article 9 9.1)
- Difficulté d'interprétation de l'accord collectif au sein de l'entreprise (Article 9.2 9.2.1)
- Commission paritaire d'interprétation et de conciliation dans l'entreprise (Article 9.2.2)
- Chapitre III : Représentation et expression du personnel (Articles 10 à 19)
- Liberté d'opinion et droit de grève (Article 10)
- Droit syndical (Article 11)
- Délégué syndical (Article 12)
- Permanent syndical (Article 13)
- Dispositions communes aux représentants élus ou désignés (Article 14)
- Délégué du personnel (Article 15)
- Délégation unique du personnel (Article 16)
- Comité d'entreprise (Article 17)
- Délégués au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) (Article 18)
- Représentant au conseil d'administration de l'OCL (Article 19)
- Chapitre IV : Classification professionnelle (Articles 20 à 25)
- Chapitre V : Rémunérations et annexes (Articles 26 à 35)
- Principes (Article 26)
- Rémunérations minimales mensuelles garanties (non en vigueur)
- Rémunérations minimales garanties (Article 27)
- Niveaux de maîtrise et changements de niveaux (Article 28)
- Ancienneté dans une classe (Article 29)
- Prime de fin d'année (Article 30)
- Structure et restructuration des salaires-Maintien des rémunérations (Article 31)
- Structure des rémunérations (Article 31.1)
- Restructuration (Article 31.2)
- Maintien des salaires totaux (Article 31.3)
- Expression et réévaluation des rémunérations minimales mensuelles garanties (non en vigueur)
- Expression et réévaluation des rémunérations minimales annuelles garanties (Article 32)
- Rémunération des travailleurs handicapés (Article 33)
- Epargne salariale (Article 34)
- Indemnité de déménagement (Article 35)
- Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat (Articles 36 à 43)
- Recrutement (Article 36)
- Embauche (Article 37)
- Période d'essai (Article 38)
- Clauses spécifiques du contrat de travail (Article 39)
- Clause de mobilité (Article 39.1)
- Clause de confidentialité (Article 39.2)
- Changement temporaire de catégorie (Article 40)
- Préavis suite à démission ou licenciement (Article 41)
- Reclassement (Article 42)
- Licenciement (Article 43)
- Chapitre VII : Durée du travail (Articles 44 44.1 à 55.2)
- A -Conditions générales (Articles 44 44.1 à 47)
- B -Aménagement du temps de travail (Articles 48 48.1 à 49.3)
- Modulation de la durée du travail (Article 48 48.1)
- Champ d'application (Article 48.2)
- Durée du travail (Article 48.3)
- Rémunération (Articles 48.4 à 49.4)
- Conditions de recours au chômage partiel (Article 48.5)
- Modalités de recours au travail temporaire (Article 48.6)
- Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre (Article 49 49.1)
- Modalités et caractéristiques des conventions de forfait (Article 49.2)
- Durée travaillée (Article 49.3)
- C -Clauses relatives au travail à temps partiel (Articles 50 50.1 à 52.4)
- Dispositions communes (Article 50 50.1)
- Interruption quotidienne d'activité (Article 50.2)
- Travail à temps partiel mensuel ou hebdomadaire : heures complémentaires (Article 51)
- Modulation du travail à temps partiel (Article 52 52.1)
- Champ d'application (Article 52.2)
- Durée du travail (Article 52.3)
- Rémunération (Article 52.4)
- D -Durée du travail applicable aux cadres (Articles 53 à 55.2)
- Chapitre VIII : Congés et absences (Articles 56 à 60)
- Chapitre IX : Formation professionnelle (Articles 61 à 63)
- Chapitre X : Hygiène et protection (Articles 64 à 65)
- Chapitre XI : Retraite et prévoyance (Articles 66 à 70)
- Chapitre XII : Dispositions finales (Articles 71 à 73)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 7.2)
- Annexe I : Fonctions repères Convention collective nationale du 16 septembre 2002
- Annexe II : Méthode d'évaluation Convention collective nationale du 16 septembre 2002
- Annexe III : Poids et classifications des fonctions Convention collective nationale du 16 septembre 2002
- Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 6 du 25 mai 2005 relatif au travail à temps partiel
- Accord du 21 juin 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle
- Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social
- Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant n° 8 du 3 juillet 2012
- Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel
- Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005
- Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
- Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences
- Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018
- Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle
- Avenant n° 14 du 6 février 2023 modifiant certains articles de la convention collective
- Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels
- Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches
Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.