Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
- Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)
- Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)
- Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)
- Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM)