Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
- Bâtiment et travaux publics
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
- Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)