Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

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Texte de base : Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990). (Articles 1er à 13)
- Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance
Textes Attachés
- Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance
- Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989

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