- Texte de base : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (Articles 1er à 39)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)
- Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 4 à 6)
- Titre III : Embauche - Contrat de travail (Articles 7 à 10)
- Titre IV : Congés (Articles 11 à 12)
- Titre V : Maladie, accident, maternité (Articles 13 à 14)
- Titre VI : Rupture du contrat de travail (Articles 15 à 17)
- Titre VII : Rémunération - Classifications (Articles 18 à 19)
- Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail (Articles 20 à 22)
- Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés (Articles 23 à 27)
- Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle (Articles 28 à 30)
- Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage (Article 31)
- Titre XII : Délégués du personnel (Article 32)
- Titre XIII : Comité d'entreprise (Article 33)
- Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 34)
- Titre XV : Commissions paritaires nationales (Articles 35 à 36)
- Titre XVI : Négociations ultérieures (Article 37)
- Titre XVII : Dispositions finales (Articles 38 à 39)
- Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988
- Avenant n° 4 du 17 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
- Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction
- Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997
- Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000
- Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 16 du 5 février 2003 portant extension du champ d'application aux départements d'outre-mer
- Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
- Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 19 du 20 septembre 2004 relatif à la retraite
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Accord du 1er juin 2005 relatif à la création d'un PEI et d'un PERCO-I
- Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 21 du 16 novembre 2005 relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
- Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire
- Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I
- Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale
- Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention
- Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance
- Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l'indemnité de licenciement et à la retraite
- Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
- Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé
- Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications
- Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité)
- Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé
- Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19 (non en vigueur)
- Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)
- Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé
- Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé
- Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai
- Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours
- Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire
- Salaires (article 18 de la convention) Convention collective nationale du 18 mai 1988 (non en vigueur)
- Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 1 du 16 décembre 1988 (non en vigueur)
- Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 2 du 12 décembre 1989 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 3 du 20 décembre 1990 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 5 du 29 janvier 1992 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 6 du 1 janvier 1995 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 7 du 9 janvier 1997 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 8 du 30 janvier 1998 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 10 du 4 janvier 1999 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 11 du 18 février 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002
- Salaires Avenant n° 17 du 5 février 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 18 du 20 septembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
- Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008
- Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
- Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010
- Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012
- Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013
- Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015
- Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
- Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021
- Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022
- Avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
- Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.