Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956.

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Négoce de l'ameublement

Texte de base : Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956. (Articles 1 à 46) (non en vigueur)
- Article 46
- CHAPITRE Ier : CLAUSES GENERALES (Articles 1 à 70) (non en vigueur)
Textes Attachés
Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 31 mars 1987 (non en vigueur)

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