- Texte de base : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 (Articles 5.25 à 8.5)
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Liberté syndicale
- Titre III : Délégués du personnel
- Titre IV : Comité d'entreprise
- Titre V : Formation et exécution du contrat de travail (Article 5.25)
- Article 5.1
- Article 5.2
- Article 5.3
- Article 5.4
- Article 5.5
- Article 5.6
- Article 5.7
- Article 5.8
- Article 5.9
- Article 5.10
- Article 5.11
- Article 5.12
- Article 5.13
- Article 5.14
- Article 5.15
- Article 5.16
- Article 5.17
- Article 5.18
- Article 5.19
- Article 5.20
- Article 5.21
- Article 5.22
- Article 5.23
- Article 5.24
- Article 5.25
- Salaire et Classification (Article 5.25)
- Article 5.26
- Article 5.27
- Article du 05 octobre 0007
- Article du 05 octobre 0008
- Article 5.30
- Article 5.31
- Article 5.32
- Article du 05 septembre 0002
- Article 5.34
- Article 5.35
- Article 5.36
- Article 5.37
- Titre VI : Suspension du contrat de travail
- Titre VII : Rupture du contrat de travail
- Titre VIII : Conciliation et interprétation
- Nouveau Titre VIII : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 8.1 à 8.5)
- Titre IX : Négociations
- Titre X : Dispositions finales
- Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications
- Avenant du 3 septembre 2002 relatif au travail de nuit
- Adhésion par lettre du 17 mai 2005 de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation)
- Adhésion par lettre du 17 mai 2005 de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Lettre d'adhésion du 17 mai 2005
- Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
- Accord du 27 septembre 2006 relatif à la création d'un régime de prévoyance
- Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"
- Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement
- Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail
- Avenant du 7 septembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 29 mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité (non en vigueur)
- Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 21 mars 2014 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications
- Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA
- Accord du 1er mars 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches
- Accord du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches
- Adhésion par lettre du 4 mars 2021 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux
- Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)
- Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions
- Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
- Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé harmonisé
- Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé
- Accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales
- Accord du 23 avril 2024 relatif à la classification des emplois
- Accord du 5 juillet 2000 (non en vigueur)
- Accord du 2 avril 2002 (non en vigueur)
- Avenant du 8 octobre 2002 (non en vigueur)
- Accord du 17 novembre 2003 (non en vigueur)
- Avenant du 1 juillet 2004 (non en vigueur)
- Accord du 12 juillet 2005
- Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008
- Accord du 29 août 2008 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008
- Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009
- Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
- Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2012
- Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013
- Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2014
- Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016
- Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017
- Accord du 2 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
- Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
- Avenant du 12 février 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
- Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999