Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Textes Attachés : Avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Extension

Etendu par arrêté du 16 déc. 2025 JORF 17 déc. 2025
Elargi par arrêté du 16 déc. 2025 JORF 17 déc. 2025

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 19 juin 2025. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CPME ; MEDEF ; U2P,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; FO ; CFTC ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2025-34

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  • Article

    En vigueur

    À l'article 60 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 :

    – dans le titre, les mots « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage » ;
    – au deuxième paragraphe, les mots « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage » ;
    – au cinquième paragraphe, les mots « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et la convention du 14 décembre 2021 entre l'Agirc-Arrco et l'Unédic, portant mise en œuvre de ce décret » sont remplacés par « la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage et la convention entre l'Agirc-Arrco et l'Unédic, portant mise en œuvre de la convention du 15 novembre 2024 ».

    À l'article 62 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage ».

    Aux articles 60, 61, 62 et 66 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « Pôle emploi » sont remplacés par les mots « France Travail ».

    Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.