Article
À l'article 60 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 :
– dans le titre, les mots « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage » ;
– au deuxième paragraphe, les mots « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage » ;
– au cinquième paragraphe, les mots « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et la convention du 14 décembre 2021 entre l'Agirc-Arrco et l'Unédic, portant mise en œuvre de ce décret » sont remplacés par « la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage et la convention entre l'Agirc-Arrco et l'Unédic, portant mise en œuvre de la convention du 15 novembre 2024 ».
À l'article 62 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » sont remplacés par « à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage ».
Aux articles 60, 61, 62 et 66 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « Pôle emploi » sont remplacés par les mots « France Travail ».
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.