Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)
Textes Attachés : Avenant n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Extension
Etendu par arrêté du 9 décembre 2025 JORF 26 décembre 2025
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 18 juin 2025. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FNTP ; FFB ; FFIE ; SCOP BTP ; CNATP,
- Organisations syndicales des salariés : BATIMAT-TP CFTC ; FG FO construction ; FNCB CFDT,
Numéro du BO
2025-31
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché