Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Textes Attachés : Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Extension
Etendu par arrêté du 4 juillet 2025 JORF 30 juillet 2025
IDCC
- 2511
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 11 avril 2025. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : CoSMoS ; AESL,
- Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; FNASS,
Numéro du BO
2025-21
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché