Le présent accord vise les entreprises et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des ESH, sur l'ensemble du territoire français.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail, lesquelles prévoient que les conventions et accords collectifs de travail dont le champ d'application est national s'appliquent, sauf stipulations contraires, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.  
(Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1)

L'article 15 de l'accord du 30 janvier 2020 est modifié comme suit :

« Article 15
Durée et entrée en vigueur, revoyure

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.

Il entrera en application à compter de sa date de signature.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur. »

Les autres articles de l'accord du 30 janvier 2020 allant de l'article 1er à l'article 14 inclus sont inchangés.

Le terme de cet avenant est fixé au 30 juillet 2026, qui correspond au terme de l'accord que cet avenant entend proroger.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.

En même temps que son dépôt, le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Après avoir lu et paraphé chacune des 3 pages, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé l'ensemble de l'avenant et ses annexes au nom de leur organisation.